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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Analyse des tendances en matière de dépenses et ressources humaines

Dépenses réelles

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification découlent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire des personnes nommées pour une durée indéterminée et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet aussi de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative marque l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales sont prévues à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles. C'est pourquoi Élections Canada ne tient habituellement pas compte des activités de préparation électorale et de conduite d'élections dans ses prévisions.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Version texte du graphique « Tendances relatives aux dépenses de l'organisme »

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Opérations électorales 45 743 386 45 743 386 53 556 884 39 431 253 48 145 526 47 152 229 331 586 802 90 292 796
Régulation des activités électorales 11 656 805 11 656 805 11 219 651 9 248 769 13 113 810 12 698 073 116 777 324 18 101 587
Engagement électoral 9 059 837 9 059 837 9 279 980 8 941 792 9 103 120 8 835 883 8 244 303 8 261 985
Total partiel 66 460 028 66 460 028 74 056 515 57 621 814 70 362 456 68 686 185 456 608 429 116 656 368
Services internes 32 075 233 32 075 233 38 151 475 35 448 730 34 495 323 33 745 539 29 797 925 34 110 007
Total 98 535 261 98 535 261 112 207 990 93 070 544 104 857 779 102 431 724 486 406 354 150 766 375

Les fluctuations des dépenses sont attribuables au cycle électoral et sont normales pour l'organisme. Au cours des années qui suivent une élection (p. ex. 2016-2017), les dépenses chutent pour revenir à leur niveau habituel à mesure que les activités électorales prennent fin. Les dépenses pour la conduite de la 42e élection générale ont culminé en 2015-2016. Les dépenses ont été plus élevées en 2014-2015 que lors des autres années non électorales, en raison des activités de préparation opérationnelle requises. En 2016-2017, Élections Canada a lancé ses projets de renouvellement des biens et de modernisation des services électoraux, pour lesquels les dépenses seront majoritairement engagées en 2017-2018, après quoi les dépenses diminueront jusqu'en 2019-2020. Ces fluctuations touchent uniquement les dépenses financées par l'autorisation législative.

En raison du cycle électoral, le pourcentage des dépenses totales que représentent les services internes varie énormément d'une année à l'autre. Au cours des quatre dernières années, il a fluctué entre 6 % et 33 %, avec une moyenne de 16 %.


Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (en équivalents temps plein)
Programmes et services internes Équivalents temps plein réels
2014-2015
Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein prévus
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Opérations électorales 309 444 216 262 257 229
Régulation des activités électorales 70 81 82 87 75 71
Engagement électoral 57 68 67 71 67 67
Total partiel 436 593 365 420 399 367
Services internes 120 131 122 143 152 148
Total 556 724 487 563 551 515

Les fluctuations du nombre d'équivalents temps plein sont attribuables au cycle électoral, s'expliquant en grande partie par les mêmes facteurs que ceux exposés dans le sommaire du rendement budgétaire.

Dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses organisationnelles votées et législatives d'Élections Canada, consultez les Comptes publics du Canadanote xxv.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2016-2017 avec le cadre pangouvernementalnote xxvi (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d'activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016-2017
Opérations électorales Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 47 152 229
Régulation des activités électorales Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 12 698 073
Engagement électoral Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 8 835 883


Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques
Affaires sociales
Affaires internationales
Affaires gouvernementales 66 460 028 68 686 185

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les faits saillants financiers exposés dans la présente section sont tirés des états financiers d'Élections Canada, préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles se fondent sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Cette méthode de comptabilité, appelée comptabilité d'exercice, diffère de la méthode utilisée pour présenter les données dans les sections précédentes, puisque ces données reposent sur les autorisations votées par le Parlement en fonction d'une comptabilité de caisse modifiée.

Les états financiers vérifiés du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web d'Élections Canadanote xxvii. Ils comprennent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, ainsi que l'annexe pour l'exercice 2016-2017.

Faits saillants des états financiers


État condensé des opérations (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2016-2017
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses réelles
2015-2016
Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses prévues pour
2016-2017)
Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses réelles de
2015-2016)
Dépenses totales 112 906 000 115 875 000 503 703 000 2 969 000 (387 828 000)
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 112 906 000 115 875 000 503 703 000 2 969 000 (387 828 000)

Les dépenses totales ont diminué de 387,8 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017, en raison surtout de la 42e élection générale tenue en octobre 2015, pour laquelle une grande partie des dépenses ont été engagées en 2015-2016. En revanche, si les dépenses de 2016-2017 s'élèvent à trois millions de dollars de plus que prévu, c'est en raison surtout des élections partielles d'octobre 2016 et d'avril 2017. Comme on ne sait pas d'avance à quelle fréquence et à quel moment auront lieu des élections partielles, les résultats prévus n'en tiennent pas compte.


État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016-2017 2015-2016 Écart(2016-2017 moins
2015-2016)
Total des passifs nets 20 833 000 76 750 000 (55 917 000)
Total des actifs financiers nets 20 832 000 82 562 000 (61 730 000)
Dette nette de l'organisme (1 000) 5 812 000 (5 813 000)
Total des actifs non financiers 26 357 000 26 221 000 136 000
Situation financière nette de l'organisme 26 356 000 32 033 000 (5 677 000)

Les passifs nets totalisent 20,8 millions de dollars pour 2016-2017, ce qui représente une baisse de 55,9 millions de dollars (73 %) par rapport à 2015-2016. Cette baisse est largement attribuable aux passifs établis en 2015-2016 pour les remboursements destinés aux partis politiques et aux candidats à la suite de l'élection générale de 2015. Le délai légal dont les entités politiques disposaient pour soumettre leurs rapports électoraux se terminait après la fin de l'exercice 2015-2016.

Si les actifs financiers nets ont diminué de 61,7 millions de dollars en un an, c'est principalement à cause de la diminution des comptes débiteurs, des avances et des sommes à recevoir du Trésornote iv, qui tiennent compte des changements survenus dans les comptes créditeurs et les charges à payer. Ces changements sont en bonne partie attribuables aux remboursements versés aux partis politiques et aux candidats à la suite de l'élection générale de 2015.