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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisme

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques

Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim

Organisme : Bureau du directeur général des élections

Année de création : 1920

Instruments habilitants :

Autres
Nouvelles mesures législatives

Un aperçu de toutes les modifications proposées à la législation électoralenote xxxii qui auront une incidence sur les activités d'Élections Canada se trouve sur le site Web de l'organisme.

Décisions et poursuites judiciaires

Un aperçu des décisions et poursuites judiciairesnote xxxiii qui pourraient avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Avis, lignes directrices et notes d'interprétation

L'ensemble des avis, lignes directrices et notes d'interprétationnote xxxiv établis par Élections Canada se trouvent dans une section distincte de son site Web.

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes d'Élections Canada étaient les suivants pour 2016-2017 :

1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web d'Élections Canadanote xxxv :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs d'intérêt public en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesnote xl. Ce rapport fournit aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales : descriptions, objectifs, renseignements historiques, programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisme

Renseignements généraux

Adresse
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web
www.elections.ca

Pour les médias

Téléphone
1-877-877-9515
819-939-1900
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur
613-954-8584