Documents budgétaires
Les documents budgétaires comprennent le Rapport sur les plans et les
priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).
Le RPP fournit des informations sur les plans et sur les stratégies de mesure du
rendement d'Élections Canada. Quant au RMR, il montre les réalisations en
regard des attentes en matière de rendement et des engagements à l'endroit
des résultats exposés dans le RPP.
2013-2014
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2013-2014 – Rapport sur les plans et les priorités
Autres points d'intérêt
2012-2013
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2012-2013 – Rapport sur les plans et les priorités
Autres points d'intérêt - Rapport financier trimestriel 2012-2013
2011-2012
2011-2012
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2011-2012 – Rapport sur les plans et les priorités
Autres points d'intérêt - Rapport financier trimestriel 2011-2012
2010-2011
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2010-2011 – Rapport sur les plans et les priorités
Autres points d'intérêt - Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2011
2009-2010
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2009-2010 – Rapport sur les plans et les priorités
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010
2008-2009
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2008-2009 – Rapport sur les plans et les priorités
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2009
2007-2008
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2007-2008 – Rapport sur les plans et les priorités
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008
2006-2007
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2006-2007 – Rapport sur les plans et les priorités
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2007
2005-2006
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2005-2006 – Rapport sur les plans et les priorités
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2006
2004-2005
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2004-2005 – Rapport sur les plans et les priorités
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005
2003-2004
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2003-2004 – Rapport sur les plans et les priorités
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
2002-2003
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2002-2003, Partie III – Rapport sur les plans et les priorités
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003
2001-2002
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2001-2002, Partie III – Rapport sur les plans et les priorités
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002
2000-2001
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 2000-2001, Partie III – Rapport sur les plans et les priorités (format PDF)
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2001
1999-2000
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 1999-2000 – Un rapport sur les plans et les priorités (format PDF)
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2000 (format PDF)
1998-1999
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 1998-1999, Partie III – Rapport sur les plans et les priorités (format PDF)
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999 (format PDF)
1997-1998
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 1997-1998, Partie III – Plan de dépenses (format PDF)
- Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1998 (format PDF)
1996-1997
- Bureau du directeur général des élections : Budget des dépenses 1996-1997, Partie III – Plan de dépenses
* Ce document est proposé uniquement sur papier. On peut le commander par courriel, téléphone, courrier ou télécopieur. - Bureau du directeur général des élections : Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1997 (format PDF)