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Rapports officiels d'Élections Canada

Cette section est divisée par scrutin. Choisissez une élection ou un référendum pour trouver les rapports officiels.

Élections partielles

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44e élection générale

Plusieurs étapes doivent être franchies pour clore une élection générale, rendre compte de son déroulement et tirer des leçons en vue des élections suivantes. Élections Canada veille à rendre publics ses analyses et ses rapports sur ces sujets. Ces documents seront publiés ici dès qu'ils seront disponibles. 

Date : 20 septembre 2021

  • Rapport législatif – 31 janvier 2022
    Le directeur général des élections du Canada passe en revue le déroulement et les événements marquants de la période électorale. Le rapport doit être présenté au président de la Chambre des communes dans les 90 jours suivant la date fixée pour le retour des brefs dans la proclamation de l'élection.
  • Estimé des coûts
  • Résultats officiels du scrutin – 7 avril 2022
    Les résultats officiels du scrutin présentent les résultats de l'élection de manière beaucoup plus détaillée que les résultats validés communiqués immédiatement après l'élection. Bien que les résultats eux-mêmes soient pareils, les résultats officiels du scrutin fournissent plus de contexte en combinant plusieurs types de données, dont des données à jour sur le nombre d'électeurs inscrits, des données démographiques sur les candidats et les résultats par bureau de scrutin, et en proposant un jeu de données complet dans plusieurs formats.
  • Autres recherches, analyses et données sur la 44e élection générale
    Pour évaluer son rendement à chaque élection générale, Élections Canada mène des recherches sur l'opinion publique et des analyses faisant appel à des données administratives. L'organisme en utilise les résultats pour améliorer ses services. Le directeur général des élections s'en sert également pour formuler des recommandations au Parlement.
  • Rapport de recommandations – printemps 2022
    Le rapport de recommandations fait état des modifications qu'il est recommandé d'apporter à la Loi électorale du Canada pour mieux servir les électeurs ou pour améliorer les activités d'Élections Canada. Ce rapport contient des recommandations découlant des 43e et 44e élections générales.
  • Rapport rétrospectif – 11 octobre 2022
    Le rapport rétrospectif évalue le succès avec lequel Élections Canada a conduit la 44e élection générale, par rapport à des indicateurs de rendement précis, et présente des points à améliorer. L'évaluation est basée sur des informations et des données issues d'analyses postélectorales, de rapports officiels et de vérifications, sur les observations formulées par des groupes d'intervenants clés et sur les résultats d'études et de sondages sur l'expérience des électeurs, des candidats, et des fonctionnaires électoraux.
  • Rapport d’analyse des plaintes
    Entre le 1er août et le 1er novembre 2021, Élections Canada a examiné les plaintes des électeurs au sujet de la 44e élection générale. Ce rapport résume les principales constatations tirées de cet examen et présente les améliorations que l’organisme peut apporter à l’expérience des électeurs.
  • Rapport externe de vérification
    Pour chaque élection générale ou élection partielle, le directeur général des élections retient les services d'un vérificateur qui, selon lui, est un expert et qui est chargé d'effectuer une vérification et de lui présenter un rapport indiquant si les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement les attributions que la loi leur confère.

43e élection générale

Date : 21 octobre 2019

42e élection générale

Date : 19 octobre 2015

41e élection générale

Date : 2 mai 2011

40e élection générale

Date : 14 octobre 2008

39e élection générale

Date : 23 janvier 2006

38e élection générale

Date : 28 juin 2004

37e élection générale

Date : 27 novembre 2000

36e élection générale

Date : 2 juin 1997

Élection partielle du 24 juillet 2023

Circonscription : Calgary Heritage (AB)

Élections partielles du 19 juin 2023

Circonscriptions : Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (QC), Oxford (ON), Portage–Lisgar (MB), Winnipeg-Centre-Sud (MB)

Élection partielle du 12 décembre 2022

Circonscription : Mississauga–Lakeshore (ON)

Élections partielles du 26 octobre 2020

Circonscriptions : Toronto‑Centre (ON), York‑Centre (ON)

Élection partielle du 6 mai 2019

Circonscription : Nanaimo–Ladysmith (BC)

Élections partielles du 25 février 2019

Circonscriptions : Outremont (QC), York–Simcoe (ON), Burnaby-Sud (BC)

Élection partielle du 3 décembre 2018

Circonscription : Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes (ON)

Élection partielle du 18 juin 2018

Circonscription : Chicoutimi–Le Fjord (QC)

Élections partielles du 11 décembre 2017

Circonscriptions : Bonavista–Burin–Trinity (NL), Scarborough–Agincourt (ON), Battlefords–Lloydminster (SK), Surrey-Sud–White Rock (BC)

Élections partielles du 23 octobre 2017

Circonscriptions : Lac-Saint-Jean (QC), Sturgeon River–Parkland (AB)

Élections partielles du 3 avril 2017

Circonscriptions : Calgary Heritage (AB), Calgary Midnapore (AB), Markham–Thornhill (ON), Ottawa–Vanier (ON), Saint-Laurent (QC)

Élection partielle du 24 octobre 2016

Circonscription : Medicine Hat–Cardston–Warner (AB)

Élections partielles du 17 novembre 2014

Circonscription : Whitby–Oshawa (ON), Yellowhead (YT)

Élections partielles du 30 juin 2014

Circonscriptions : Fort McMurray–Athabasca (AB), Macleod (AB), Scarborough–Agincourt (ON), Trinity–Spadina (ON)

Élections partielles du 25 novembre 2013

Circonscriptions : Bourassa (QC), Brandon–Souris (MB), Provencher (MB), Toronto-Centre (ON)

Élection partielle du 13 mai 2013

Circonscription : Labrador (NL)

Élections partielles du 26 novembre 2012

Circonscriptions : Calgary Centre (AB), Durham (ON), Victoria (BC)

Élection partielle du 19 mars 2012

Circonscriptions : Toronto–Danforth (ON)

Élections partielles du 29 novembre 2010

Circonscriptions : Dauphin–Swan River–Marquette (MB), Vaughan (ON), Winnipeg-Nord (MB)

Élections partielles du 9 novembre 2009

Circonscriptions : Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley (NS), Hochelaga (QC), Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup (QC), New Westminster–Coquitlam (BC)

Élections partielles du 17 mars 2008

Circonscriptions : Desnethé–Missinippi–Churchill River (SK), Toronto-Centre (ON), Vancouver Quadra (BC) and Willowdale (ON)

Élections partielles du 17 septembre 2007

Circonscriptions : Outremont (QC), Roberval–Lac-Saint-Jean (QC), Saint-Hyacinthe–Bagot (QC)

Élections partielles du 27 novembre 2006

Circonscriptions : London-Nord-Centre (ON), Repentigny (QC)

Élection partielle du 24 mai 2005

Circonscription : Labrador (NL)

Élections partielles du 16 juin 2003

Circonscriptions : Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (QC), Témiscamingue (QC)

Élection partielle du 12 mai 2003

Circonscription : Perth–Middlesex (ON)

Élections partielles du 9 décembre 2002

Circonscription : Berthier–Montcalm (QC), Lac-Saint-Jean–Saguenay (QC)

Élections partielles du 13 mai 2002

Circonscriptions : Calgary-Sud-Ouest (AB), Saint-Boniface (MB), Windsor-Ouest (ON), Saint-Léonard–Saint-Michel (QC), Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles (QC), Bonavista–Trinity–Conception (NL), Gander–Grand Falls (NL)

Élections partielles du 11 septembre 2000

Circonscriptions : Okanagan–Coquihalla (BC), Kings–Hants (NS)

Élection partielle du 15 mai 2000

Circonscription : St. John's-Ouest (NL)

Élections partielles du 15 novembre 1999

Circonscription : Hull–Aylmer (QC), Mont-Royal (QC), Saskatoon–Rosetown–Biggar (SK) and York-Ouest (ON)

Élection partielle du 12 avril 1999

Circonscription : Windsor–St. Clair (ON)

Élection partielle du 14 septembre 1998

Circonscription : Sherbrooke (QC)

Élection partielle du 30 mars 1998

Circonscription : Port Moody–Coquitlam (BC)

Élections partielles du 25 mars 1996

Circonscriptions : Humber–St. Barbe–Baie Verte (NL), Labrador (NL), Lac-Saint-Jean (QC), Papineau–Saint-Michel (QC), Saint-Laurent–Cartierville (QC), Etobicoke-Nord (ON)

Référendum fédéral de 1992

Date : 26 octobre 1992