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Rapports officiels


Préface

L'année en cours est une période d'activité intense et stimulante pour le Bureau du directeur général des élections du Canada. Outre les élections partielles que nous avons conduites en mars et en juin dernier, nous poursuivons nos travaux sur plusieurs fronts en vue d'optimiser l'administration des scrutins fédéraux.

Notre grande priorité demeure le Registre des électeurs, dont la création entraînerait des économies substantielles et éliminerait la nécessité de recensements répétés aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. En avril dernier, nous avons exposé notre point de vue à ce sujet, ainsi que divers scénarios de développement, aux membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La réaction positive de ces derniers, ainsi que l'évolution encourageante de nos discussions avec d'éventuels fournisseurs de données, nous incitent à poursuivre nos efforts. Selon le scénario actuellement proposé, les données nécessaires à l'établissement d'un registre – le nom complet (y compris le deuxième prénom, le cas échéant), la date de naissance et l'adresse des électeurs – seraient recueillies à l'occasion d'un dernier recensement qui se tiendrait lors du prochain scrutin général fédéral.

Le redécoupage de la carte électorale fédérale, avec la redistribution des sièges à la Chambre des communes, est un autre dossier majeur qui mobilise nos énergies. Le décret de représentation électorale du 8 janvier 1996 prévoit l'entrée en vigueur d'une nouvelle carte de 301 circonscriptions à compter de la première dissolution du Parlement survenant après le 8 janvier 1997. Nous devons donc être prêts à conduire une élection, soit en fonction des 295 circonscriptions existantes, soit en fonction des 301 circonscriptions prévues dans les rapports des commissions, de délimitation, suivant la date où elle est déclenchée. Il est à noter par ailleurs que si un référendum ou une élection partielle avait lieu, même après le 8 janvier 1997, le scrutin serait tenu en fonction des 295 circonscriptions actuelles tant que la Chambre n'aurait pas été dissoute.

À l'aide de notre Système d'information géographique (SIG), nous avons déjà produit des cartes numérisées indiquant les limites de chacune des 301 circonscriptions. Nous sommes maintenant à préparer des cartes numérisées de toutes les sections de vote du pays, en collaboration avec les directeurs du scrutin. Ces initiatives sont rendues possibles par notre registre des adresses, seule base de données du genre au Canada, qui contient l'ensemble des adresses et des noms de rues du pays. En combinant ces données avec celles d'un Registre des électeurs, nous pourrons produire rapidement des versions à jour des listes électorales, ainsi que diverses cartes ou autres documents qui faciliteront la planification et la conduite des scrutins.

Le réaménagement de la carte électorale entraîne la publication d'une série de documents décrivant les nouvelles limites des circonscriptions et des sections de vote. Certains de ces documents sont déjà parus; d'autres seront publiés dans les mois qui viennent. Ils comprennent notamment des descriptions détaillées des circonscriptions électorales du pays, pour chaque province et pour les Territoires du Nord-Ouest (le Yukon étant constitué d'une seule circonscription); un guide des circonscriptions indiquant les différentes localités du pays et la circonscription correspondante, pour les localités renfermant une seule circonscription; des indicateurs de rues, pour les villes renfermant plus d'une circonscription; et le rapport sur la transposition des votes, qui répartit sur 301 circonscriptions les suffrages exprimés dans les 295 circonscriptions actuelles lors de la dernière élection générale et permet ainsi d'établir quels partis pourront recommander des fonctionnaires électoraux lors de la première élection générale tenue selon la nouvelle carte électorale.

Le redécoupage électoral a de profondes répercussions sur la formation des directeurs et directrices du scrutin. À la suite de la proclamation du nouveau décret de représentation électorale, il faut procéder à la nomination de directeurs du scrutin pour 270 circonscriptions (car sur les 301 circonscriptions de la nouvelle carte électorale, 31 restent inchangées). À ce jour, le gouverneur en conseil a effectué environ la moitié de ces nominations. Comme une bonne partie des nouveaux titulaires n'ont aucune expérience préalable, et que nos procédures ont sensiblement évolué ces dernières années, les besoins en formation sont considérables. Au cours des prochains mois, par conséquent, nous organiserons un grand nombre de stages de formation à l'intention des directeurs du scrutin.

Sur le plan international, Élections Canada apporte un appui important aux élections prévues pour le 14 septembre 1996 en Bosnie-Herzégovine. À la suite d'une visite à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en novembre 1995, le directeur général adjoint des élections a été invité à diriger une mission internationale qui s'est rendue à Sarajevo en décembre et janvier pour planifier les scrutins. Depuis, 18 Canadiens membres du personnel électoral se sont rendus au pays pour fournir des conseils ainsi qu'un soutien technique et administratif jusqu'après la tenue des élections. Au siège d'Élections Canada, à Ottawa, nous avons établi un bureau de coordination chargé d'administrer l'inscription et le vote par correspondance des réfugiés de Bosnie-Herzégovine actuellement établis au Canada. Ces initiatives, qui sont financées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et par l'Agence canadienne de développement international, découlent de l'adhésion du Canada à l'OSCE, qui est responsable de la supervision générale des élections de septembre en Bosnie-Herzégovine, en vertu de l'accord de Dayton.

Le site Web d'Élections Canada, lancé à l'occasion des élections générales de l'automne dernier dans les Territoires du Nord-Ouest, a été largement utilisé durant les élections partielles fédérales du 25 mars 1996 et a encore bien servi à l'élection du 17 juin dans Hamilton-Est. Les utilisateurs d'Internet, au Canada et à l'étranger, peuvent y trouver des informations utiles sur les activités d'Élections Canada en général et sur des événements électoraux en particulier. Nous examinons actuellement diverses façons d'améliorer le contenu et la présentation du site, de manière à diffuser une information aussi pertinente que possible à nos divers publics cibles. Par ailleurs, au cours de l'année qui vient, nous brancherons sur Internet l'ensemble des postes de travail de l'organisme, en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour garantir en tout temps la protection des bases de données internes.

Au lendemain de son 75e anniversaire, Élections Canada continue ainsi de s'adapter aux besoins changeants de l'électorat, en tirant le meilleur profit possible des outils mis à sa disposition par la technologie moderne. Le déménagement du siège de l'organisme au centre-ville d'Ottawa, prévu pour l'automne, viendra couronner une année de défis et de changements à l'issue de laquelle nous serons en mesure de servir encore mieux les électeurs et électrices du Canada.