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Rapports officiels


Le directeur général des élections

Le 23 août 1996

L'honorable Gilbert Parent
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre, Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur l'administration de l'élection partielle tenue le 17 juin 1996 dans la circonscription de Hamilton-Est, en Ontario. Conformément au paragraphe 195(1) de la Loi électorale du Canada, L.R.C., ch. E-2, ce rapport vous est présenté dans les soixante jours suivant le retour du bref de cette élection.

Vous y trouverez des renseignements préliminaires sur les résultats de l'élection partielle, ainsi qu'un compte rendu de son déroulement. Les résultats officiels, par bureau de scrutin, seront publiés à la fin de cette année, conformément à l'alinéa 193b) de la Loi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.

Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley