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Rapports officiels


La course est engagée

Mercredi 1er mai 1996. Lors d'une conférence de presse tenue dans sa circonscription de Hamilton-Est, en Ontario, l'honorable Sheila Copps annonce sa démission comme députée à la Chambre des communes. Le même jour, le premier ministre Jean Chrétien déclenche une élection partielle pour combler le siège vacant. C'est le coup d'envoi d'une campagne qui durera 47 jours.

La tâche la plus urgente? Expédier le matériel électoral à la directrice du scrutin. Celle-ci, Mme Jean Urie, se trouve à l'étranger au moment de la délivrance du bref et rentre aussitôt au pays. Entre-temps son adjointe, Mme Irene Stayshyn, s'occupe de trouver un local adéquat pour le bureau de la directrice du scrutin. Ce bureau, avec tout l'équipement approprié, est opérationnel le samedi 4 mai.

Les premiers jours d'une période électorale sont particulièrement intensifs. En plus d'ouvrir le bureau du directeur du scrutin, il faut confirmer l'emplacement des bureaux de vote, planifier le recrutement des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs, et informer la population de la tenue de l'élection et des premières dates importantes de la période électorale.

Mme Urie a déjà conduit un référendum et une élection. Deux employés du siège d'Élections Canada se rendent sur place, au début de la période électorale, pour l'informer des derniers changements apportés aux procédures et pour l'aider dans la formation de certains membres du personnel.

Parallèlement, le réseau de soutien entre en action. Tout au long de la campagne, la directrice du scrutin et son personnel, de même que les candidats, les partis, les médias et le public en général peuvent téléphoner aux personnes-ressources d'Élections Canada pour demander des renseignements sur le processus électoral et son administration. Au cours de la période électorale, le réseau de soutien répondra à 1 347 appels.

Dès le déclenchement du scrutin, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international transmet un message aux missions diplomatiques et postes consulaires du Canada afin d'aviser les électeurs hors du pays de la tenue de cette élection partielle. Les électeurs admissibles dont le domicile ou la dernière adresse au Canada se trouve dans Hamilton-Est sont invités à s'inscrire au vote par bulletin spécial. Ils peuvent obtenir le formulaire requis des missions diplomatiques canadiennes, du bureau de la directrice du scrutin de Hamilton-Est, d'Élections Canada directement ou encore par le truchement d'Internet.

La campagne d'information

Au siège d'Élections Canada, l'équipe des communications répond aux questions des médias nationaux et locaux, qui passent par une ligne téléphonique réservée. De plus, elle publiera au cours de la campagne une quinzaine de communiqués de presse informant le public des modalités de vote et des diverses dates limites.

Une autre source d'information est mise à la disposition des médias et du public : le site Web d'Élections Canada sur Internet. Comme aux partielles de mars, le site sert à diffuser tous les communiqués émis durant la période électorale, ainsi que la liste des candidats officiels, l'adresse de leur bureau de campagne, le profil de la circonscription et les coordonnées du bureau de la directrice du scrutin. Les candidats y trouvent des renseignements qui les concernent plus particulièrement, comme les limites de dépenses et les règles en matière de contributions. En outre, toute la documentation sur le vote des électeurs canadiens absents de leur circonscription est accessible sur le site, y compris le formulaire d'inscription au vote par bulletin spécial.

Le 10 mai, Élections Canada lance sa campagne publicitaire. La Société canadienne des postes distribue un dépliant d'information dans tous les foyers de Hamilton-Est. Une annonce trois-quarts de page paraît durant la même période dans le quotidien The Spectator et dans l'hebdomadaire L'Information. Elle informe la population du passage imminent des recenseurs et fournit divers renseignements de base, comme le numéro de téléphone sans frais d'Élections Canada et le numéro de la directrice du scrutin de Hamilton-Est. Deux autres dépliants seront distribués le 24 mai et le 6 juin.

Pour inciter les étudiants à voter, l'équipe des communications expédie une trousse d'information, ainsi qu'une affiche spécialement conçue pour les jeunes électeurs, à trois universités, une demi-douzaine de collèges et une dizaine d'écoles secondaires fréquentées par des étudiants domiciliés dans Hamilton-Est. Outre une série de documents d'information, la trousse comprend des guides-formulaires d'inscription pour le vote par bulletin spécial.

Le recensement

Du lundi 13 mai au dimanche 19 mai, 296 recenseurs font du porte-à-porte en équipes de deux à travers la circonscription. Les fiches de recensement qu'ils remplissent comportent des adresses préimprimées, extraites de la base de données ÉCAPLÉ (Élections Canada : automatisation de la production des listes électorales). Les recenseurs demandent notamment aux électeurs si l'adresse où ils habitent présentement était leur lieu de résidence ordinaire le premier jour du recensement et le restera jusqu'au jour du scrutin. Cette question diffère légèrement de celle posée lors d'une élection générale. Pour voter à une partielle, en effet, il faut conserver sa résidence ordinaire dans la circonscription depuis le premier jour du recensement jusqu'au jour du scrutin. Si après deux visites à une adresse les recenseurs n'ont toujours rencontré personne, ils y laissent une carte de demande d'inscription par la poste.

Le recensement d'Élections Canada dans Hamilton-Est se trouve à coïncider avec le recensement quinquennal mené par Statistique Canada le 14 mai. Pour éviter que les électeurs confondent les deux opérations, l'équipe des communications ajuste le contenu de ses messages et prend les dispositions nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements provenant d'électeurs perplexes. Pour sa part, la directrice du scrutin a plus de mal que d'habitude à recruter des recenseurs parce qu'un certain nombre d'entre eux sont déjà engagés par Statistique Canada. Pour compléter son équipe, elle doit donc embaucher un certain nombre de jeunes âgés de 16 et de 17 ans, ainsi que des gens des circonscriptions avoisinantes, comme la Loi le permet.

La période de révision commence dès le lendemain du recensement et dure jusqu'au 12 juin. C'est pendant cette période que le personnel électoral apporte des changements à la liste préliminaire, à partir des indications fournies par les électeurs. Aucune inscription d'électeur n'est contestée lors des séances de révision tenues à cette fin les 30 et 31 mai, sous la présidence d'un réviseur. Cela confirme, une fois de plus, le caractère désormais superflu du poste de réviseur.

La présentation des candidatures

Les personnes qui désirent briguer les suffrages dans Hamilton-Est ont jusqu'au 20 mai à 14 h pour présenter officiellement leur candidature. Au total 13 candidats, dont 3 femmes, déposent leur bulletin de présentation accompagné du dépôt prévu par la Loi. Sept d'entre eux présentent leur candidature à la date limite.

Dès la clôture des candidatures, la directrice du scrutin télécopie au siège d'Élections Canada la liste officielle des candidats et candidates dans Hamilton-Est. À Ottawa, on s'occupe aussitôt de diffuser la liste par voie de communiqué, et de l'acheminer au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, pour transmission électronique aux missions diplomatiques et postes consulaires du Canada à l'étranger. Le ministère de la Défense nationale en obtient aussi une copie, qui sera télécopiée aux bases des Forces canadiennes. Le soir même, la directrice du scrutin fait parvenir la liste des candidats, avec l'appartenance politique de chacun, à l'imprimeur local chargé d'imprimer les bulletins de vote.

L'équipe des finances, qui a mis en marche le système de paie du personnel électoral et des fournisseurs, a également calculé la limite de dépenses d'élection applicable aux candidats et aux partis pour le scrutin de Hamilton-Est. La limite des candidats, qui dépend notamment du nombre d'électeurs figurant sur la liste préliminaire de la circonscription, est fixée à 55 269,83 $, et celle des partis à 29 794,42 $.

L'équipe des finances invite les candidats, de même que leurs agents et leurs vérificateurs, à une séance d'information qui se tient dans la circonscription le jeudi 23 mai. Le but de la rencontre est d'expliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada relatives aux dépenses d'élection et aux rapports qui les concernent, ainsi que les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'émission de reçus pour fins d'impôt. Dans leur évaluation écrite, les participants disent avoir apprécié cette séance d'information, qui répondait bien à leurs besoins.

Incident de parcours

Le lundi 27 mai, le bureau de la directrice du scrutin est cambriolé. L'équipement volé est remplacé sans délai et le travail peut se poursuivre sans perturbation majeure. L'incident de Hamilton-Est vient mettre en relief la nécessité de mesures de sécurité accrues pour protéger le matériel moderne, notamment les ordinateurs, qu'on retrouve désormais chez les directeurs du scrutin. L'équipe des opérations élabore actuellement des mesures appropriées pour les prochains scrutins.

Le vote par bulletin spécial

Au total, 295 personnes auront voté par bulletin spécial à l'élection de Hamilton-Est. Les électeurs qui prévoient ne pas pouvoir voter par anticipation, ni voter le jour du scrutin, peuvent s'inscrire au vote par bulletin spécial. En tout, 238 le font; de ce nombre, seulement 3 ne retournent pas leur bulletin spécial. Les électeurs qui se trouvent au pays mais à l'extérieur de leur circonscription pendant la période électorale peuvent aussi se prévaloir du vote par bulletin spécial.

Parce qu'il s'agit d'une élection partielle, les membres des Forces canadiennes doivent voter par la poste comme tous les autres électeurs qui utilisent le bulletin spécial à l'extérieur de leur circonscription. Après l'émission du bref, des trousses de l'électeur sont expédiées automatiquement aux membres des Forces canadiennes dont la résidence ordinaire se situe dans Hamilton-Est. Des 121 électeurs des Forces canadiennes à qui l'on adresse une trousse à leur base ou à leur lieu de mission, 30 retournent leur bulletin rempli.

Tous les électeurs incarcérés dont la résidence ordinaire est située dans Hamilton-Est peuvent voter, quelle que soit la durée de leur peine, en vertu d'un jugement de la Cour fédérale rendu le 27 décembre 1995. Mais puisqu'il s'agit d'une élection partielle, ils doivent s'inscrire à Élections Canada et voter par la poste. Élections Canada envoie des trousses de l'électeur à cinq détenus qui s'inscrivent après l'émission du bref et dont la résidence ordinaire est située dans Hamilton-Est; quatre d'entre eux retournent leur bulletin spécial dans les délais prescrits.

Des règles similaires s'appliquent aux Canadiens établis temporairement à l'étranger : dès la délivrance du bref, Élections Canada fait parvenir une trousse de l'électeur aux 10 personnes qui sont inscrites au Registre international des électeurs et dont l'adresse résidentielle au Canada se trouve dans Hamilton-Est; 3 de ces personnes retournent leur bulletin dans les délais prescrits. Par ailleurs, personne ne présente de demande d'inscription au Registre international durant la période électorale.

Les personnes temporairement hospitalisées

En vertu de la Loi, les personnes hospitalisées de façon imprévue dans un établissement de soins de courte durée durant une période électorale peuvent voter par bulletin spécial dans leur chambre d'hôpital. Il n'existe aucun établissement de ce genre à l'intérieur de Hamilton-Est, mais on en compte cinq en périphérie de la circonscription.

Le directeur général des élections écrit aux administrateurs de ces cinq hôpitaux afin de les informer des modalités du vote pour l'élection partielle. Puis, le 9 juin, cinq coordonnateurs font la tournée des patients visés afin de leur distribuer des dépliants sur le vote par bulletin spécial. Au total, 22 électeurs de Hamilton-Est hospitalisés à l'extérieur de leur circonscription s'inscrivent au vote par bulletin spécial, et tous les inscrits exercent leur droit de vote. Les 11 et 12 juin, les coordonnateurs recueillent donc 22 bulletins de vote qui sont acheminés par messagerie à Élections Canada avant la date limite du 14 juin.

Le vote par anticipation

Les électeurs de Hamilton-Est qui ne peuvent se rendre aux urnes le jour du scrutin sont invités à voter par anticipation. Les électeurs sont informés de cette possibilité par des annonces dans les journaux et par des dépliants livrés à domicile. Les dates du vote par anticipation sont le samedi 8 juin, le lundi 10 juin et le mardi 11 juin. Durant les trois jours, les bureaux de scrutin sont ouverts de midi à 20 h. En tout, 1 485 électeurs en profitent pour exercer leur droit de vote.

Les lieux de scrutin

La directrice du scrutin doit confirmer l'emplacement des lieux de scrutin très rapidement afin de pouvoir transmettre ces renseignements aux imprimeurs chargés d'imprimer la carte d'information des électeurs, distribuée pendant le recensement; les adresses de 42 lieux de scrutin sont confirmées. Les locaux réservés comprennent 22 écoles, 7 immeubles d'habitation, 7 sous-sols d'église, 3 centres communautaires, 2 hôpitaux et 1 centre commercial. Tous ces lieux sont accessibles aux personnes handicapées à la suite de la construction d'une rampe requise à un seul de ces endroits, soit une école.

La révision des listes

La période de révision des listes électorales prend fin le mercredi 12 juin, cinq jours avant le jour du scrutin. Ceux et celles qui souhaitent faire ajouter leur nom à la liste ou faire modifier des renseignements ont jusqu'à 18 h pour le faire, en personne ou par la poste. Au cours de la période de révision, 2 191 noms d'électeurs sont ajoutés aux listes de Hamilton-Est, 8 sont supprimés et 38 inscriptions sont modifiées.

Autorisations spéciales

Tout comme aux partielles de mars 1996, le directeur général des élections rend, dans la semaine précédant le jour du scrutin, deux décisions en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi électorale du Canada, qui l'autorise à adapter des dispositions de la Loi. Une décision concerne le paragraphe 126(4) de la Loi, qui permet de remettre un certificat de transfert aux scrutateurs ou aux greffiers du scrutin travaillant dans un bureau de vote autre que celui où ils peuvent voter, lorsque ces personnes sont nommées après le vote par anticipation. Le directeur général des élections étend également cette disposition aux superviseurs de centre de scrutin, aux préposés à l'information ainsi qu'aux réviseurs et à leurs adjoints, afin qu'ils puissent voter au bureau de vote où ils travaillent puisqu'ils ne peuvent s'en absenter pour voter au bureau de vote où ils sont inscrits. Une autre décision concerne le paragraphe 302(2.1), qui autorise, dans des cas d'exception, l'embauche de recenseurs âgés de 16 ou 17 ans, ou résidant hors de la circonscription où se déroule le scrutin.

Le 17 juin, jour du scrutin

Lundi 17 juin. Après six semaines et demie d'activité intense, le jour du scrutin arrive enfin. Les 148 bureaux de vote accueillent les électeurs de 9 h à 20 h. Les membres du personnel électoral affectés aux bureaux de scrutin sont à leur poste : scrutateurs, greffiers du scrutin, superviseurs de centres de scrutin, réviseurs et leurs adjoints, préposés à l'information, interprètes et personnes responsables du maintien de l'ordre.

Le Centre de renseignements d'Élections Canada, qui compte deux agents de renseignements, en a ajouté un troisième pour la durée de l'élection partielle. Le jour du scrutin, les agents aident à orienter les électeurs qui ne connaissent pas l'adresse de leur bureau de vote. Au cours de la période électorale, le Centre aura reçu du public, ainsi que des candidats, des partis et des médias, un total de 3 922 appels, dont 583 directement reliés au scrutin de Hamilton-Est. Il aura aussi répondu à des demandes de renseignements provenant d'internautes, qui peuvent formuler leurs commentaires ou leurs questions directement à l'écran, sur le site Internet d'Élections Canada. Pendant la période électorale, le site aura fait l'objet de 30 736 accès.

Le jour même du scrutin, deux des candidats font diffuser des annonces à la radio. Certaines personnes s'en étonnent, et téléphonent au bureau de la directrice du scrutin et au Centre de renseignements pour s'informer de la légalité de cette pratique. En fait, depuis qu'un tribunal albertain a rendu un jugement en la matière en 1993, jugement confirmé le 5 juin 1996 par la Cour d'appel de l'Alberta, on permet aux candidats, mais non aux partis, de faire de la publicité le jour du scrutin. Afin d'éviter tout effet de surprise, nous en avions avisé les chefs de parti et les agents principaux le 1er mai 1996 (date de l'émission du bref), comme nous l'avions fait lors de tous les scrutins tenus depuis le jugement.