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Rapports officiels


La fin de la course

La directrice du scrutin établit la liste électorale définitive après le scrutin. Cette liste, qui comprend les 346 personnes inscrites le jour du scrutin, compte 52 592 noms au total. Le nombre de bulletins de vote effectivement déposés est de 26 889. Le taux de participation à l'élection de Hamilton-Est est donc de 51,1 %, comparativement à 62 % pour la même circonscription à l'élection générale de 1993. Il est à noter que le taux de participation est traditionnellement moins élevé à des élections partielles qu'à des élections générales.

Durant le dépouillement des suffrages, le Système de résultats d'élection (SRE) du bureau de la directrice du scrutin est branché par modem à l'ordinateur central d'Élections Canada. Celui-ci reçoit les données de Hamilton-Est à intervalles de 45 secondes environ. Sitôt reçus, les fichiers électroniques sont relayés au serveur à Ottawa, qui les affiche sur le site Web d'Élections Canada. On enregistre plus de 7 000 accès au site pendant le jour du scrutin.

Au bureau de la directrice du scrutin, le soir de l'élection, un représentant de la Presse Canadienne reçoit les résultats préliminaires à mesure qu'ils sont disponibles et les transmet par téléphone au bureau central de l'agence, qui les diffuse immédiatement par téléscripteur aux médias locaux et nationaux. Deux médias de Hamilton ont aussi des représentants sur place.

À l'issue du dépouillement, on annonce la victoire de la candidate libérale, l'honorable Sheila Copps, qui obtient 46,09 % des suffrages exprimés.

Les derniers travaux

L'élection partielle de Hamilton-Est est maintenant terminée, mais non le travail d'Élections Canada. En effet, la directrice du scrutin doit procéder à l'addition officielle, qui consiste à vérifier les totaux des relevés de scrutin qu'ont remplis les scrutateurs, le soir de l'élection. Personne ne demande de recomptage judiciaire. La septième journée suivant l'addition officielle, Mme Urie proclame le vainqueur dans la circonscription en signant le verso du bref et en le retournant au directeur général des élections à Ottawa, qui le signe à son tour. Le directeur général des élections publie ensuite un avis dans la Gazette du Canada et avise le greffier de la Chambre des communes.

La directrice du scrutin envoie ses dernières factures de dépenses et ses comptes de bureau à Ottawa pour règlement. L'équipe des finances d'Élections Canada aura traité quelque 763 comptes relatifs à l'ensemble des dépenses de cette élection. Elle aura aussi émis des chèques pour la location des locaux, l'achat du matériel et la rémunération des quelque 377 personnes qui ont travaillé à la conduite du scrutin.

Au cours des prochains mois, les rapports de dépenses des 13 candidats et candidates devront également être vérifiés par l'équipe des finances. L'agent officiel de chaque candidat a jusqu'au 17 octobre 1996, soit quatre mois après le jour du scrutin, pour présenter un rapport écrit sur les dépenses et contributions de campagne de son candidat. Quant aux partis enregistrés, ils présenteront leur rapport sur les dépenses effectuées par eux ou en leur nom durant les partielles en même temps que leur rapport financier de l'exercice 1996, qui sera déposé dans les six premiers mois de 1997.

Pour sa part, le commissaire aux élections fédérales fait enquête sur deux plaintes concernant des infractions présumées à la Loi électorale du Canada. Les deux plaintes concernent le paragraphe 263(2) de la Loi, qui interdit la prestation d'un faux serment.

Le personnel du siège d'Élections Canada s'emploie maintenant à préparer les rapports officiels destinés au Parlement. Il voit aussi à vérifier et à communiquer les résultats officieux, et à élaborer pour la fin de l'année, conformément à l'alinéa 193b) de la Loi, un rapport présentant les résultats officiels des élections partielles tenues durant l'année ainsi que les contributions et dépenses des candidats. Enfin, il passe en revue les procédures et les programmes mis en oeuvre au cours de l'élection partielle afin de déterminer les améliorations à apporter pour les prochains scrutins.