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Rapports officiels


Faits saillants

Photo: Faits saillants

Le directeur général des élections fait rapport ici sur la 36e élection générale, tel que la Loi le prescrit, et expose les changements apportés au système électoral du Canada durant les quatre années qui ont suivi l'élection générale précédente.

Par suite des modifications apportées à la Loi électorale du Canada, le remboursement des dépenses d'élection des partis politiques est désormais lié au nombre de votes obtenus; un Registre national des électeurs remplace le recensement lors des scrutins fédéraux; le calendrier électoral minimal est réduit à 36 jours; les heures de scrutin sont décalées en fonction des fuseaux horaires du pays; et le processus de révision des listes électorales est amélioré. Le redécoupage a produit une nouvelle carte électorale comprenant 301 circonscriptions, soit six de plus qu'à l'élection générale de 1993, et a entraîné la nomination de nouveaux directeurs et directrices du scrutin, qui sont principalement responsables de l'administration des scrutins dans leur circonscription.

Moins de quatre mois après l'adoption des nouvelles dispositions législatives, en décembre 1996, Élections Canada a conduit, en avril 1997, un recensement final qui fut suivi d'une élection générale, le 2 juin. La nouvelle législation et le redécoupage ont eu des répercussions importantes sur les systèmes techniques et opérationnels, les documents d'information publique, les programmes de formation du personnel électoral et la documentation destinée aux candidats et candidates et aux partis.

Si le recensement et l'élection se sont bien déroulés, c'est grâce en partie à nos efforts constants pour moderniser nos outils et procédures. La technologie de l'information, les systèmes de gestion automatisés, la planification intégrée et l'évaluation permanente ont tous permis d'assurer des services efficients et de qualité supérieure, dans des délais serrés.

Parmi les innovations liées au recensement et à l'élection figurent un système de données informatisé pour la gestion électorale, des services de cartographie numérique, un site Web enrichi, des liaisons informatiques avec tous les directeurs du scrutin et un formulaire électronique pour les rapports financiers des candidats.

Le Registre national des électeurs

Après environ quatre ans de préparation, le nouveau Registre national des électeurs a vu le jour le 26 avril 1997. Le dernier recensement électoral fédéral (tenu du 10 au 16 avril) devait en constituer le fondement. La disposition législative qui permettait la création du registre autorisait le directeur général des élections à utiliser les listes électorales provinciales dressées par recensement dans les 12 mois précédents. Comme les listes récentes de l'Alberta et de l'Île-du-Prince-Édouard répondaient à ce critère, Élections Canada les a achetées au lieu d'effectuer un recensement dans ces provinces.

Les systèmes et procédures informatiques en voie d'élaboration pour le Registre national des électeurs seront prêts à la fin de 1997. Le registre repose sur trois principes fondamentaux : la vie privée des électeurs et électrices doit être protégée; les électeurs et électrices doivent être libres de choisir s'ils participent à ce système d'inscription, et dans quelle mesure; et les renseignements doivent servir uniquement à des fins électorales. Le registre sera mis à jour entre les scrutins à l'aide de données provinciales, territoriales et fédérales, et de données fournies par les électeurs à l'occasion des scrutins fédéraux. Élections Canada a signé des ententes avec la majorité des fournisseurs de données, soit Revenu Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la plupart des sources provinciales et territoriales de données relatives aux permis de conduire et aux statistiques de l'état civil. Les autres ententes devraient être signées d'ici l'automne 1997.

Le fait de produire les listes préliminaires au moyen du registre plutôt que par recensement, lors des prochains scrutins fédéraux, devrait entraîner une économie de quelque 30 millions de dollars par élection générale. L'économie sera encore plus importante si les données du registre servent à d'autres administrations électorales. La première entente destinée à explorer la faisabilité de cette option est déjà en vigueur, avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Les innovations dans le système électoral et les procédures

En éliminant le recensement, il devenait possible de ramener le calendrier électoral à un minimun de 36 jours et de réduire les coûts d'administration d'une élection de 8,1 millions de dollars. En outre, par suite de la modification de certaines dates importantes, les candidats et les partis reçoivent plus tôt les listes électorales et l'information sur les limites de dépenses. Les électeurs et électrices ont quatre journées supplémentaires pour s'inscrire. Les procédures de révision offrent plus de souplesse aux électeurs qui désirent s'inscrire ou modifier les renseignements qui les concernent. On peut apporter des corrections mineures aux listes par téléphone ou télécopieur, et s'inscrire lors du vote par anticipation ainsi que le jour du scrutin. Par ailleurs, le délai de remise des bulletins de vote spéciaux a été prolongé.

Le site Web d'Élections Canada a pris de l'expansion. On y a ajouté les communiqués de presse, le calendrier électoral, les cartes des circonscriptions, les listes des candidats et candidates et un formulaire d'inscription pour le vote par bulletin spécial. Le soir de l'élection, on y affichait les résultats préliminaires. Un lien électronique permet de joindre le Centre de renseignements d'Élections Canada. De manière générale, Élections Canada cherche à ajouter des éléments interactifs dans ses processus d'information et à favoriser la rétroaction du public. Une transition contrôlée est en cours pour passer de la communication imprimée à l'électronique, lorsque cela est opportun.

Durant le recensement et l'élection, les directeurs et directrices du scrutin pouvaient payer certaines dépenses au moyen d'une carte de crédit professionnelle. L'utilisation de la carte a allégé le fardeau administratif d'Élections Canada et facilité les achats locaux. Afin de perfectionner nos processus de gestion, nous avons amélioré nos systèmes d'informatique, de téléphone et de bureautique.

Le recensement fédéral final et la 36e élection générale

En prévision du recensement, nous avons révisé les formulaires et manuels, et avons amélioré le système ÉCAPLÉ (Élections Canada : automatisation de la production des listes électorales), l'ajustant en fonction des 301 circonscriptions. Notre Réseau de soutien offrait trois paliers de conseillers aux directeurs et directrices du scrutin, qui pouvaient communiquer avec eux par téléphone, courrier électronique ou télécopieur pour résoudre leurs problèmes techniques ou de procédure.

Du 10 au 16 avril 1997, on a recensé 16 576 350 électeurs et électrices dans huit provinces et les deux territoires, auxquels furent ajoutés les 1 857 273 électeurs inscrits sur les listes établies par l'Alberta et l'Île-du-Prince-Édouard lors de récentes élections provinciales. Ces listes ont été achetées par Élections Canada. La base de données s'est enrichie de 234 016 noms supplémentaires avec la réception des formulaires d'inscription par la poste. Sur les listes préliminaires de la 36e élection générale figuraient 18 753 094 personnes, dont 13 322 électeurs incarcérés, 10 648 Canadiens résidant à l'extérieur du pays et 61 485 membres des Forces canadiennes.

Image Voter c'est s'exprimer
Cette image, d'abord utilisée lors des partielles de mars 1996, sert maintenant au programme d'information des jeunes électeurs.

La délivrance des brefs de la 36e élection générale a eu lieu le 27 avril 1997 et le retour des brefs au directeur général des élections a pris fin le 23 juin 1997. Tôt dans la période électorale, le directeur général des élections a dû décider s'il devait invoquer l'article 13 de la Loi électorale du Canada pour ajourner le scrutin dans les régions du Manitoba touchées par l'inondation de la vallée de la rivière Rouge. À la suite d'une visite personnelle du secteur et de discussions avec les élus, les fonctionnaires, les membres des Forces canadiennes affectés aux opérations de secours, les directeurs du scrutin et les candidats éventuels, il a conclu que les Manitobains et Manitobaines seraient en mesure de voter le 2 juin, en même temps que les autres Canadiens. Des dispositions spéciales ont cependant été prises en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi pour tenir compte du sinistre. Durant la période électorale, les tribunaux ont confirmé le droit des personnes incarcérées de voter, quelle que soit la durée de leur peine, ainsi que l'interdiction de publier les résultats de sondages d'opinion durant les trois jours précédant le jour du scrutin.

Des campagnes d'information ont été mises en œuvre pour le grand public, l'électorat autochtone, les groupes ethnoculturels, les jeunes électeurs et électrices, et les personnes ayant des besoins spéciaux. Élections Canada a informé les candidats et leurs agents officiels de leurs responsabilités quant à la déclaration des contributions et des dépenses. Le Réseau de soutien pouvait répondre à leurs questions et à celles des directeurs du scrutin. Le site Web d'Élections Canada a contribué à l'information du public à chaque étape du calendrier électoral. Au total, 1 672 candidats et candidates ont brigué les suffrages et 10 partis ont obtenu ou conservé le statut de parti enregistré. Selon les données préliminaires, 13 171 628 Canadiens et Canadiennes ont voté. De ce nombre, 702 977 ont voté par anticipation et 138 618 par bulletin spécial, y compris 20 666 membres des Forces canadiennes et 9 161 électeurs incarcérés.