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Élections partielles 1996 – Résultats officiels du scrutin et contributions et dépenses des candidats


VUE D'ENSEMBLE : LES ÉLECTIONS PARTIELLES DE 1996

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

En vertu de l'alinéa 193b) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections doit publier, à la fin d'une année au cours de laquelle ont été tenues des élections partielles, un rapport complet donnant les résultats du scrutin, de même que tout autre renseignement qu'il juge utile d'inclure.

Le présent rapport présente donc les résultats, d'abord sous forme de tableaux synoptiques puis ventilés par bureau de scrutin, des élections partielles qui se sont tenues le lundi 25 mars 1996 dans les circonscriptions de Humber–Sainte-Barbe–Baie Verte, Labrador, Lac-Saint-Jean, Papineau–Saint-Michel, Saint-Laurent–Cartierville et Etobicoke-Nord, et le lundi 17 juin 1996 dans la circonscription de Hamilton-Est. Il contient en outre le nom et l'appartenance politique des candidats qui y ont brigué les suffrages, de même que le nom des directeurs du scrutin.

On y trouvera également tous les renseignements relatifs aux contributions qu'ont reçues les candidats à ces élections partielles et aux dépenses d'élection qu'ils ont engagées en vue de se faire élire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le déroulement des sept élections partielles de 1996, on pourra consulter les rapports statutaires du directeur général des élections intitulés Les élections partielles de mars 1996 - Des innovations technologiques qui portent fruit et L'élection partielle de juin 1996 - Un système en évolution, publiés respectivement en juin et en août 1996.

LES RÉSULTATS OFFICIELS DU SCRUTIN

Déclenchement des élections partielles

Au début de février 1996, six sièges à la Chambre des communes étaient vacants, à la suite du départ de cinq députés libéraux et d'un député bloquiste. Le 21 septembre 1995, l'honorable Bill Rompkey avait remis sa démission comme député de la circonscription de Labrador. Au cours du mois de janvier 1996, cinq autres députés quittaient leur siège : l'honorable Brian Tobin de Humber–Sainte-Barbe–Baie Verte; l'honorable Lucien Bouchard de Lac-Saint-Jean; l'honorable André Ouellet de Papineau–Saint-Michel; Mme Shirley Maheu de Saint-Laurent–Cartierville; et l'honorable Roy MacLaren d'Etobicoke-Nord.

Avec ces six vacances, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti libéral du Canada – 172 sièges; Bloc Québécois – 52 sièges; Parti Réformiste du Canada – 52 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 9 sièges; Parti progressiste-conservateur du Canada – 2 sièges; Indépendant – 2 sièges.

Les brefs ordonnant la tenue d'élections partielles dans ces six circonscriptions ont été délivrés le 7 février 1996. Le jour du scrutin a été fixé au lundi 25 mars 1996, soit 47 jours après le déclenchement des partielles.

Le 1er mai 1996, l'honorable Sheila Copps annonçait sa démission comme députée libérale de Hamilton-Est. Avec cette vacance, les sièges à la Chambre des communes se trouvaient répartis comme suit : Parti libéral du Canada – 174 sièges; Bloc Québécois – 53 sièges; Parti Réformiste du Canada – 51 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 9 sièges; Parti progressiste-conservateur du Canada – 2 sièges; Indépendant – 5 sièges.

Le bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans Hamilton-Est a été délivré le 1er mai 1996, et le jour du scrutin a été fixé au lundi 17 juin 1996.

Les sept circonscriptions visées

Les limites des sept circonscriptions où se sont tenues les élections partielles de 1996 étaient les mêmes que celles en vigueur durant les élections générales fédérales de 1993. Elles correspondent aux limites fixées par l'Ordonnance de représentation de 1987, dressée conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

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