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Trente-sixième élection générale 1997 : Résultats officiels du scrutin : Synopsis


VUE D'ENSEMBLE

LES PARTIS POLITIQUES ENREGISTRÉS ET LES CANDIDATS

Les partis politiques enregistrés

Selon la Loi électorale du Canada, tout parti politique est tenu de s'enregistrer auprès du directeur général des élections du Canada afin d'avoir droit au remboursement de certaines dépenses d'élection ainsi qu'à l'attribution du temps d'émission gratuit ou payant. Seuls les candidats appartenant à un parti enregistré peuvent faire inscrire le nom de leur parti sur le bulletin de vote.

Pour être enregistré à ces fins, un parti politique doit présenter officiellement un candidat dans au moins 50 circonscriptions lors d'une élection générale. Il doit aussi avoir introduit sa demande d'enregistrement en bonne et due forme au moins 60 jours avant le déclenchement de l'élection. Un parti politique préalablement enregistré perd automatiquement son statut s'il ne présente pas officiellement un candidat dans au moins 50 circonscriptions lors d'une élection générale. Les candidats peuvent être présentés jusqu'à 14 h le 21e jour précédant le jour du scrutin. Auparavant, les partis avaient jusqu'au 28e jour précédant le jour du scrutin pour présenter officiellement un candidat.

Avant le déclenchement de la 36e élection générale, 14 partis étaient enregistrés et le directeur général des élections avait reçu la demande d'enregistrement de trois partis supplémentaires. À 14 h le 12 mai 1997, jour officiel des présentations, 10 partis répondaient aux exigences statutaires permettant de confirmer leur enregistrement. Parmi les 14 partis préalablement enregistrés, neuf ont vu leur enregistrement confirmé et cinq ont perdu leur enregistrement. Parmi les trois partis dont la demande d'enregistrement avait été approuvée, un a pu être confirmé et deux n'ont pu l'être.

Le tableau A donne la liste des partis politiques enregistrés pour la 36e élection générale, qu'ils aient été enregistrés auparavant ou non, et ceux qui ont été radiés du registre ou qui n'ont pas pu y être inscrits faute d'avoir présenté un candidat dans au moins 50 circonscriptions.



TABLEAU A
Statut des partis politiques – 36e élection générale 1997
Partis ayant conservé leur statut de parti enregistré (neuf partis)

Bloc Québécois
Le Parti Réformiste du Canada
Le Parti Vert du Canada
Nouveau Parti Démocratique
Parti de la loi naturelle du Canada
Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
Parti libéral du Canada
Parti Marxiste-Léniniste du Canada
Parti progressiste-conservateur du Canada

Parti ayant acquis le statut de parti enregistré (un parti)

Parti action canadienne

Partis dont la demande d'enregistrement n'a pas été confirmée parce qu'ils n'ont pas présenté un candidat dans au moins 50 circonscriptions (deux partis)

Parti Coalition Arc-en-Ciel du Canada
Parti communiste du Canada

Partis ayant perdu leur statut de parti enregistré en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi électorale du Canada parce qu'ils n'ont pas présenté un candidat dans au moins 50 circonscriptions ou pour une autre raison (cinq partis)

Canada Party
Parti Abolitionniste du Canada
Parti Libertarien du Canada
Parti National du Canada
Parti pour la République du Canada

Nombre de partis politiques enregistrés au 2 juin 1997 : 10

Le nombre de partis politiques enregistrés avait atteint un sommet lors de l'élection générale de 1993, après avoir augmenté sensiblement depuis l'entrée en vigueur des dispositions concernant l'enregistrement des partis politiques, lors de l'élection de 1972 (voir la figure B).



FIGURE B
Nombre de partis politiques enregistrés lors des élections générales, de 1972 à 1997

Figure B

Au total, 21 partis ont été enregistrés entre 1972 et 1997. De ce nombre, seuls le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti progressiste-conservateur du Canada ont été enregistrés à chacune des élections tenues pendant cette période.

Les candidats

En vertu de la Loi électorale du Canada, toute personne qui désire briguer un siège à une élection fédérale doit remettre un bulletin de présentation au directeur du scrutin de la circonscription où elle entend se présenter. Ce bulletin de présentation pouvait être déposé en tout temps à partir de la date de publication de la proclamation de l'élection jusqu'à 14 h le jour des présentations, le 12 mai 1997. Un candidat avait jusqu'à 17 h le même jour pour se désister en remettant personnellement une déclaration écrite au directeur du scrutin. Aucun candidat ne s'est désisté.

En définitive, on dénombrait 1 672 candidats. Comme l'indique la figure C, c'est là le deuxième plus grand nombre de candidats à se présenter lors d'une élection générale depuis 1972. Il y avait au moins trois candidats dans chaque circonscription, et 78 circonscriptions avaient sept candidats ou plus (voir la figure D).



FIGURE C
Nombre de circonscriptions et nombre de candidats aux élections générales depuis 1972

Figure B


FIGURE D
Nombre de circonscriptions selon le nombre de candidats – 36e élection générale 1997

Figure B

Les candidats doivent inscrire leur appartenance à un parti politique sur leur bulletin de présentation et y joindre une attestation signée par le chef du parti ou un représentant autorisé. Si un candidat n'est pas parrainé par un parti politique enregistré, il est considéré soit comme candidat « indépendant » ou, s'il en a fait la demande par écrit au directeur du scrutin de sa circonscription, comme candidat n'ayant « aucune appartenance » politique. Un candidat parrainé par un parti est également considéré comme n'ayant « aucune appartenance » politique si ce parti n'a pu se conformer aux exigences statutaires en matière d'enregistrement.

Sur les 1 672 candidats à la 36e élection générale, 1 596 ou 95,5 % se sont présentés sous la bannière d'un parti politique (voir le tableau B). Le Parti libéral du Canada, le Parti progressiste-conservateur du Canada et le Nouveau Parti Démocratique ont été les seuls à présenter des candidats dans chacune des 301 circonscriptions.

La proportion de femmes parmi les candidats a atteint 24,4 % de l'ensemble, comparé à 22,1 % lors de l'élection générale de 1993. Le Nouveau Parti Démocratique comptait la plus forte proportion de candidates : 35,5 %.


TABLEAU B - Répartition des candidats officiels, selon l'appartenance politique et selon le sexe – 36 e élection générale 1997
Province ou territoire
Action
B.Q.
P.H.C.
P.V.
Ind.
Lib.
  
M.-L.
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
  T.-N.
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
6
1
0
0
  Î.-P.-É.
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
4
0
0
0
  N.-É.
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
8
3
2
0
  N.-B.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
3
0
0
  Qc
1
0
59  
16  
4
0
2
1
5
2
50  
25  
9
5
  Ont.
29  
9
0
0
21  
3
28  
8
14*    
1
77  
26  
18  
12  
  Man.
1
0
0
0
5
0
0
0
6
1
10  
4
4
4
  Sask.
5
0
0
0
0
0
0
0
1
0
12  
2
0
0
  Alb.
2
0
0
0
3
1
6
3
3
0
18  
8
0
2
  C.-B.
7
4
0
0
12  
2
15  
15  
6
1
25  
9
4
5
  T.N.-O.
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
2
0
0
 Yn
0
0
0
0
1
0
0
0
1
0
0
1
0
0
 Total
45  
13  
59  
16  
47  
6
52  
27  
39*   
5
217    
84  
37  
28  


TABLEAU B (con't) - Répartition des candidats officiels, selon l'appartenance politique et selon le sexe – 36 e élection générale 1997
Province ou territoire
N.P.D.
NIL
P.L.N.
P.-C.
Réf.
Total
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
T.-N.
5
2
1
0
2
0
7
0
4
0
26
3
Î.-P.-É.
3
1
0
0
0
1
4
0
2
0
14
2
N.-É.
7
4
1
0
7
2
10  
1
7
2
44
12  
N.-B.
7
3
0
0
4
2
7
3
8
0
33
11  
Qc
41  
34  
2
1
19  
6
62  
13  
10  
1
264  
104    
Ont.
67  
36  
11*    
1
31  
15  
78  
25  
91  
11  
465  
147    
Man.
6
8
1
0
2
1
11  
3
13  
1
59
22  
Sask.
14  
0
0
0
4
0
14  
0
13  
1
63
3
Alb.
17  
9
0
2
12  
3
20  
6
23  
3
104  
37  
C.-B.
26  
8
11  
1
17  
8
30  
4
30  
4
183  
61  
T.N.-O.
1
1
0
0
0
0
1
1
2
0
  5
4
Yn
0
1
0
0
0
0
1
0
1
0
  4
2
Total
194    
107    
27*  
5
98  
38  
245    
56  
204    
23  
1 264    
408    

* Données révisées, mars 2000




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