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Les élections partielles de mars 1996 – Des innovations technologiques qui portent fruit


LE TRAVAIL EN COULISSES

Lorsque les élections partielles furent annoncées, le 7 février 1996, dans six circonscriptions fédérales vacantes, Élections Canada était fin prêt à passer à l'action. Depuis l'annonce de la démission du député de la circonscription fédérale de Labrador, l'honorable Bill Rompkey, nous nous attendions à une telle éventualité.

Tous les programmes informatiques et les mécanismes financiers et administratifs avaient été modifiés au besoin et rodés en vue d'un démarrage rapide, le jour même de la délivrance des brefs. Les documents d'information publique, les affiches, les manuels de formation et de procédures, les formulaires avaient été révisés, mis à jour et entreposés au Centre de distribution. Au même endroit, des tonnes de fournitures électorales n'attendaient que le feu vert pour être acheminées aux bureaux des directeurs du scrutin des six circonscriptions. Ces derniers étaient venus à tour de rôle à Ottawa, pour y recevoir de la formation et passer en revue les nombreuses procédures qu'ils auraient à administrer durant la période électorale.

LES NOUVEAUTÉS

Le recensement fut mené à l'aide des renseignements consignés dans la base de données du système ÉCAPLÉ (pour Élections Canada : Automatisation de la Production des Listes Électorales). Le système utilisé l'an dernier avait été raffiné pour réduire les possibilités d'erreur tout en restreignant les délais et les coûts associés à la saisie des données. Les fiches de recensement remises aux recenseurs pour ces partielles comportaient les adresses préimprimées, extraites de la base de données d'ÉCAPLÉ. Les recenseurs recueillaient de porte en porte les renseignements nominatifs sur les électeurs admissibles résidant à ces adresses et aux nouvelles adresses.

Élections Canada a, pour ces partielles, décidé d'exploiter le formidable potentiel de l'inforoute. Déjà, un projet pilote dans Internet avait été mené conjointement avec l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest en septembre et octobre 1995, pour les élections générales territoriales. Les élections partielles de mars 1996 auront servi de banc d'essai pour évaluer l'efficacité et l'impact d'Internet auprès de l'électorat canadien en vue des prochaines élections générales. On y a diffusé sans exception tous les communiqués émis par Élections Canada durant la période électorale, ainsi que la liste des candidats officiels, l'adresse de leur bureau de campagne, le profil des six circonscriptions ainsi que le nom des directeurs du scrutin et les coordonnées de leur bureau. Les candidats y avaient accès à des renseignements les concernant plus particulièrement, comme les limites de dépenses et les exigences en matière de contributions. Toute la documentation sur le vote des électeurs canadiens à l'étranger ou absents de leur circonscription a été formatée pour être accessible directement à l'écran, y compris le formulaire d'inscription au vote par bulletin spécial, lequel pouvait être téléchargé à partir du site Web.

Afin d'être en mesure de diffuser quasi instantanément dans Internet les résultats en provenance des six circonscriptions, le 25 mars au soir, Élections Canada avait revu le fonctionnement et les modules du Système de résultats d'élection (SRÉ). Lors des scrutins fédéraux précédents, les directeurs du scrutin transmettaient par télécopieur les résultats officieux au siège d'Ottawa, au moyen d'un imprimé produit par le SRÉ. Cette fois-ci, les résultats ont été entrés dans une version adaptée du SRÉ, et une liaison téléphonique avec le siège d'Élections Canada, établie par modem au début du dépouillement des votes, aura permis à l'ordinateur central d'aller extraire les fichiers locaux de données à toutes les minutes. Toujours par modem, les résultats étaient ensuite acheminés au serveur d'Élections Canada, où ils étaient vérifiés avant d'être affichés dans Internet.

Une stratégie publicitaire repensée

L'équipe des communications a repensé la stratégie publicitaire pour ces élections partielles afin de cibler de façon plus pointue le public rejoint par ses annonces. Des six circonscriptions où se tenait une élection partielle, trois revêtaient un caractère essentiellement urbain (Etobicoke-Nord, Papineau-Saint-Michel et Saint-Laurent-Cartierville), tandis que les trois autres avaient une dominante rurale. Aussi, a-t-on opté pour deux types de campagnes publicitaires, de manière à tirer le meilleur parti de ces caractéristiques.

Dans les trois circonscriptions urbaines, on a concentré l'investissement publicitaire dans la production de trois dépliants, distribués dans tous les foyers par publi-postage à des moments stratégiques de la période électorale. Dans les trois autres circonscriptions, un seul dépliant y a été distribué par publi-postage, durant la semaine du recensement; ce dernier était complété par une série d'annonces insérées dans les quotidiens et les hebdos locaux ou diffusées sur les ondes des stations locales de radio.

Droit de vote des détenus

Enfin, Élections Canada a révisé pour les partielles ses procédures à l'égard du vote des électeurs incarcérés, à la lumière de la décision rendue en décembre 1995 par le juge Howard Wetston, de la Cour fédérale du Canada. Ce dernier avait statué dans l'affaire Sauvé que l'alinéa 51e) de la Loi électorale du Canada, lequel dispose que toute personne purgeant une peine de deux ans ou plus dans un établissement correctionnel est inhabile à voter, constituait une violation fondamentale de la Charte canadienne des droits et libertés et en avait suspendu l'application. Les guides et formulaires d'inscription préparés à l'intention des électeurs incarcérés ont par conséquent été mis à jour pour retirer toute référence à la durée de la peine purgée.