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Les élections partielles de mars 1996 – Des innovations technologiques qui portent fruit


PRÉFACE

Le 1er juillet 1995, le Bureau du directeur général des élections du Canada a célébré ses soixante-quinze ans d'existence. Cet anniversaire nous aura fourni l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur du temps, pour constater à quel point les percées technologiques qui se sont multipliées à l'aube du second millénaire ont transformé profondément notre façon de conduire des scrutins au Canada.

Nous avons profité des élections générales des Territoires du Nord-Ouest, en octobre 1995, pour inaugurer notre site dans Internet et ouvrir ainsi notre porte sur le monde. Ce projet pilote, mené conjointement avec l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, aura pleinement atteint l'objectif visé d'améliorer l'accès du public à l'information électorale. Lors des six élections partielles tenues le 25 mars 1996, nous avons consolidé notre présence dans Internet en y diffusant des renseignements sur le processus électoral, à l'intention des électeurs et des candidats et partis politiques concernés, mais aussi du public en général.

Ces élections partielles fédérales, tout comme l'administration des élections générales aux Territoires du Nord-Ouest, ne sont que deux des nombreux événements qui ont marqué les douze derniers mois. Le 8 janvier 1996, la proclamation du nouveau Décret de représentation électorale est venue conclure l'exercice de redécoupage des circonscriptions et de redistribution des sièges à la Chambre des communes, entrepris en 1993 par les onze commissions de délimitation, avec notre soutien technique. En décembre, nous avons publié les rapports définitifs des commissions, décrivant le tracé des 301 circonscriptions qui compartimenteront l'espace géographique canadien, à compter de la première dissolution du Parlement survenant après le 8 janvier 1997.

Le Système d'informations géographiques (SIG) mis au point en 1993 aux fins de la production de cartes électorales numériques et sans cesse perfectionné depuis par Élections Canada a rapporté ces douze derniers mois de nombreux dividendes. Grâce à lui, nous achevons la production et la publication de cartes numérisées de toutes les circonscriptions, y compris celles qui ont été remaniées ou créées par le dernier exercice de redécoupage.

Le SIG joue également un rôle crucial dans un autre projet prioritaire d'Élections Canada, le Registre des électeurs, lequel a franchi au début de 1996 une étape déterminante. Nous avons en effet déposé auprès des membres du Comité parlementaire de la procédure et des affaires de la Chambre un rapport concluant sur la faisabilité d'un tel registre. Outre les économies appréciables qu'il engendrerait au chapitre de l'inscription des électeurs, le Registre pourrait être partagé avec les organismes électoraux de niveau provincial et territorial, ce qui éliminerait les recensements répétés des mêmes électeurs à différents paliers. Des pourparlers avec les administrations provinciales intéressées s'annoncent déjà fort prometteurs.

Les prochaines élections générales fédérales pourraient bien voir l'avènement de ce registre, aboutissement logique des progrès technologiques qui ont révolutionné ces dernières années l'inscription des électeurs.

En février 1996, nous avons déposé au Parlement une Annexe au rapport du directeur général des élections sur la 35e élection générale, conformément à l'alinéa 195(1)d) de la Loi électorale du Canada, qui présente les modifications recommandées susceptibles d'améliorer l'administration de cette Loi. Le Bureau du directeur général des élections joue un rôle grandissant, par ses avis et ses conseils, dans la réforme électorale et cette annexe intitulée Le système électoral du Canada : Consolider les assises s'inscrit dans le droit fil de cette mission. Les 122 recommandations formulées dans le document mettent l'accent sur les dispositions de la Loi qu'il importe de moderniser, à la fois pour tenir compte des changements technologiques, démographiques, politiques et socioéconomiques en cours dans la société canadienne et pour accroître la transparence en matière de financement électoral.

Élections Canada est un ardent défenseur de la démocratie dans le monde. Nous avons fourni un soutien technique et professionnel à d'autres pays par le biais de divers programmes multilatéraux, dans le but d'aider les nouvelles démocraties à se doter de l'infrastructure nécessaire pour tenir des élections démocratiques. Récemment, nous étions présents lors de scrutins en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bénin, en Bosnie-Herzégovine, en Côte-d'Ivoire, en Géorgie, au Guatemala, à Haïti, en Palestine, au Sierra Leone et en Tanzanie.

Un important projet de collaboration bilatérale entre Élections Canada et la Commission électorale centrale de Russie s'est amorcé officiellement à l'automne 1995 avec la conclusion d'une entente entre les deux pays. Ayant en commun de nombreuses caractéristiques géographiques, dont l'étalement sur plusieurs fuseaux horaires et de vastes espaces nordiques, ces deux administrations électorales doivent relever des défis semblables pour fournir à tous les électeurs un accès égal au processus électoral. Dans le cadre de l'entente, des membres du personnel d'Élections Canada partageront avec leurs homologues russes des compétences en matière de production de listes électorales, de géocartographie et de législation électorale.

Un autre partenariat auquel notre organisme accorde une attention soutenue est la Conférence trilatérale qui réunit une fois l'an les représentants des organismes électoraux du Canada, des États-Unis et du Mexique. Ce forum permet d'échanger nos préoccupations et de mettre en commun nos expériences respectives, tout en ouvrant la voie à des projets de collaboration. La première conférence trilatérale s'est tenue à Mexico, en avril 1994. En mai 1995, Élections Canada a été l'hôte de la deuxième conférence annuelle, à Ottawa, et il a récemment participé à la troisième conférence qui a eu lieu à Washington, en mai 1996. Des dizaines de représentants des trois pays participent à ces rencontres au cours desquelles des spécialistes en matière d'élections présentent une foule d'exposés sur des sujets aussi divers que la réforme électorale, le redécoupage de la carte électorale et l'inscription des électeurs.

En ce qui concerne nos liens avec le Mexique, nous travaillons actuellement à un projet commun d'entente technique de collaboration entre l'Instituto Federal Electoral du Mexique (IFE) et le Bureau du directeur général des élections du Canada. La signature de cette entente est prévue durant la rencontre binationale Canada-Mexique qui se tiendra à la mi-juin, au moment de la visite en sol canadien du président Ernesto Zedillo.

Depuis le tournant des années 1990, Élections Canada a fait preuve de souplesse pour s'ajuster au changement et évoluer au gré des innovations technologiques. Notre vision stratégique de la planification et du changement aura porté ses fruits, non seulement au profit de l'administration électorale fédérale, mais à celui de nos partenaires, dont le nombre ne cesse de grandir.