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Les élections partielles de mars 1996 – Des innovations technologiques qui portent fruit


Le directeur général des élections

Le 5 juin 1996

L'honorable Gilbert Parent
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre, Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur l'administration des six élections partielles tenues le 25 mars 1996. Conformément au paragraphe 195(1) de la Loi électorale du Canada, L.R.C., ch. E-2, ce rapport vous est soumis dans les soixante jours suivant le retour des brefs de ces élections partielles.

Vous y trouverez des renseignements préliminaires sur les résultats des élections partielles, ainsi qu'un compte rendu de leur déroulement. Les résultats officiels de ces partielles, par bureau de scrutin, seront publiés à la fin de cette année, conformément à l'alinéa 193b) de la Loi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma trés haute considération.

Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley