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Les élections partielles de mars 1996 – Des innovations technologiques qui portent fruit


LE FEU VERT EST DONNÉ

Depuis le 21 septembre 1995, la circonscription de Labrador, à Terre-Neuve, était vacante, par suite de la démission de l'honorable Bill Rompkey. En vertu de la Loi sur le Parlement, le bref ordonnant la tenue d'une élection partielle devait être délivré dans les six mois de la date à laquelle le directeur général des élections avait été officiellement informé de la vacance par le président de la Chambre des communes. Avant même l'expiration de ce délai, cinq autres circonscriptions perdirent leur député. Le 15 janvier 1996, le chef du Bloc Québécois, l'honorable Lucien Bouchard, quitta son siège dans Lac-Saint-Jean, à l'instar du ministre des Pêches et Océans, l'honorable Brian Tobin, qui annonca dix jours plus tard sa démission comme député fédéral de Humber-Sainte-Barbe-Baie Verte. La veille, soit le 24 janvier, trois autres sièges s'étaient libérés : ceux de Papineau-Saint-Michel et Saint-Laurent-Cartierville, au Québec, par suite des démissions respectives de l'honorable André Ouellet et de madame Shirley Maheu; et enfin celui d'Etobicoke-Nord, en Ontario, par suite de la démission de l'honorable Roy MacLaren.

Le 7 février, en matinée, étaient officiellement déclenchées six élections partielles dans ces circonscriptions. À Élections Canada, l'annonce équivaut au signal de mise à feu! Le compte à rebours d'une campagne qui s'échelonnera sur 47 jours était lancé!

La première tâche urgente consistait à acheminer tout le matériel électoral aux six directeurs du scrutin... À la condition qu'eux-mêmes eussent trouvé un local adéquat et confirmé l'adresse de leur bureau à Élections Canada. Dans les deux jours qui suivirent l'annonce des élections, le Centre de distribution à Ottawa expédia par poste prioritaire les premières boîtes destinées aux directeurs du scrutin des trois circonscriptions du Québec, de la circonscription ontarienne et de Humber- Sainte-Barbe-Baie Verte, à Terre-Neuve. Comme on savait depuis septembre qu'il y aurait inévitablement des élections partielles dans la circonscription de Labrador et compte tenu que l'envoi exprès n'est pas garanti par la Société canadienne des postes dans cette région éloignée, on avait pris soin d'acheminer à l'avance les premières caisses de fournitures à la directrice du scrutin afin de ne pas retarder indûment son installation.

Tous les jours jusqu'à la fin de mars, les médias nationaux ou locaux auront logé une vingtaine d'appels à la ligne téléphonique qui leur était réservée. À leur intention, le service des relations avec les médias d'Élections Canada aura publié au fil de la période électorale une vingtaine de communiqués expliquant les grandes étapes du processus électoral et les modalités de vote et rappelant les diverses dates limites.

UNE COURSE CONTRE LA MONTRE

Une véritable course contre la montre s'engagea dans les premiers jours de la période. En peu de temps, il fallut procéder à l'installation et à l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin, confirmer l'emplacement des bureaux spéciaux et ordinaires de scrutin, planifier le recrutement des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs, informer la population concernée de la tenue des élections partielles et l'aviser des premières dates importantes de la période électorale, soit celles du recensement et de l'inscription au bulletin de vote spécial.

Dans les deux circonscriptions terre-neuviennes, les élections générales provinciales en cours compliquèrent le recrutement des officiers d'élection : la plupart des personnes que proposaient les partis politiques étaient déjà retenues pour travailler aux bureaux spéciaux ou ordinaires de scrutin, lesquels furent ouverts les 19 et 22 février, en pleine semaine du recensement fédéral!

Au même moment, le réseau de soutien entrait en action. Les directeurs du scrutin téléphonaient aux personnes ressources d'Élections Canada pour demander des renseignements sur le système ÉCAPLÉ, sur diverses procédures électorales, sur la comptabilité à tenir ou sur les communications avec l'électorat. En moyenne, 7 appels par circonscription auront été logés quotidiennement au réseau de soutien, soit deux fois plus que la moyenne nationale observée en période d'élections générales.

Le 7 février même, un message, relayé par le réseau électronique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, était acheminé aux missions diplomatiques et postes consulaires du Canada dans le monde entier afin d'aviser les électeurs hors du pays de la tenue de ces élections partielles. Simultanément, un communiqué ainsi qu'un guide sur le vote des Canadiens à l'étranger étaient diffusés dans Internet. On y invitait les électeurs dont le domicile ou la dernière adresse au Canada se trouvait dans l'une des six circonscriptions visées à s'inscrire, si ce n'était déjà fait.

Le 12 février, un communiqué semblable était envoyé aux grands médias de la Floride et de l'Arizona ainsi qu'à l'Association des Snowbirds, un regroupement de Canadiens et Canadiennes qui passent l'hiver dans le Sud. Les intéressés pouvaient voter par bulletin spécial en obtenant le formulaire requis du bureau de leur directeur du scrutin, d'Élections Canada directement ou par le truchement d'Internet, ou encore des missions diplomatiques canadiennes.

Lancement de l'offensive publicitaire

Le samedi 17 février l'offensive publicitaire s'amorça. Une annonce parut dans les quotidiens Western Star de Corner Brook, Le Quotidien, de Chicoutimi, le Journal de Montréal et The Gazette, de Montréal et le Toronto Star. Dans la semaine qui suivit, la même annonce fut insérée dans 10 hebdomadaires régionaux de Terre-Neuve, du Québec et de l'Ontario. Ces publicités informaient l'ensemble de la population du passage imminent des recenseurs et leur fournissaient des renseignements clés, comme le numéro de téléphone sans frais d'Élections Canada et le numéro du directeur du scrutin local. Une annonce fut également placée dans 38 journaux étudiants, des deux langues, pour sensibiliser la population collégiale et universitaire à l'importance de s'inscrire ou de modifier au besoin leur inscription durant la période de révision. Sur les campus de Montréal et de Toronto, ainsi qu'à l'Université Laval et l'Université Memorial de St. John's, une trentaine d'enseignes lumineuses resteront allumées en permanence entre le 19 février et le 17 mars, pour capter l'attention des électeurs étudiants.

Les six directeurs du scrutin s'affairaient à nommer et à former les recenseurs recommandés par les partis, de même que leurs autres collaborateurs, dont les superviseurs du recensement. Le 12 février, ils recevaient une trousse d'information qui leur expliquait le programme de communications prévu pour leur circonscription. Des trousses furent également envoyées aux cours de citoyenneté ainsi qu'à des associations oeuvrant auprès des communautés ethnoculturelles et des personnes ayant des besoins spéciaux. À l'intention des électeurs autochtones, nombreux dans la circonscription de Labrador, on prépara des trousses d'information en innu et en inuktitut que l'on diffusa auprès des médias autochtones et dans les stations de radio communautaires.

PREMIÈRE ÉTAPE : LE RECENSEMENT

Le lundi 19 février, quelque 1 700 recenseurs, répartis en équipes de deux, se mirent en branle dans les rues des six circonscriptions. Jusqu'au dimanche 25 février, ils auront visité un à un tous les foyers pour recueillir les renseignements nécessaires à l'établissement des listes électorales. On les reconnaissait facilement au macaron jaune d'Élections Canada qu'ils arboraient.

Un communiqué de presse émis le 19 février ainsi qu'un premier blitz publicitaire avaient averti la population du passage des recenseurs quelque temps durant la semaine. Dans l'ensemble, l'opération se déroula sans problème. Il n'y eut qu'à Terre-Neuve où les mauvaises conditions climatiques, en début de semaine, conjuguées à la tenue d'une élection générale provinciale, le jeudi 22 février, posèrent un défi aux recenseurs. À compter du 26 février et jusqu'au 20 mars, les agents réviseurs entreprirent d'ajouter des noms aux listes préliminaires et de faire les radiations ou corrections conformément aux indications fournies par les électeurs et électrices.

PRÉSENTATION DES CANDIDATS

Le 26 février marquait la clôture des mises en candidature. À 14 h, l'heure limite déterminée par la Loi pour déposer un bulletin de présentation, 32 candidats dont 7 femmes avaient fait connaître officiellement leur intention de briguer les suffrages. Sept des 14 partis enregistrés présentèrent des candidats, mais pas nécessairement dans toutes les circonscriptions.

Quatre candidats s'affrontaient dans Humber-Sainte- Barbe-Baie Verte, cinq étaient en lice dans Labrador, dont un indépendant. Au Québec, il y avait cinq candidats sur les rangs dans Lac-Saint-Jean, le même nombre dans Papineau-Saint-Michel et six dans Saint-Laurent-Cartierville, dont une candidate sans appartenance politique. C'est dans Etobicoke-Nord que l'on compta le plus grand nombre de candidats, sept, dont une candidate sans appartenance politique.

AU MITAN DE LA COURSE

à Ottawa, une équipe d'Élections Canada attendait les confirmations des candidatures que devaient leur transmettre par télécopie les six directeurs du scrutin, dans les minutes suivant l'échéance de 17 h. Elle s'attaqua aussitôt à la production de la liste officielle des candidats, qui devait être diffusée aux médias par communiqué en fin de journée et remise sur disquette au ministère des Affaires étrangères, pour transmission électronique aux missions diplomatiques et postes consulaires du Canada à l'étranger. Le ministère de la Défense nationale en obtenait aussi une copie, pour acheminer par télécopieur aux bases des Forces canadiennes. Toujours le 26 février, en soirée, chaque directeur du scrutin envoyait le nom et l'appartenance politique des candidats de sa circonscription à l'imprimeur local chargé d'imprimer les bulletins de vote.

Parallèlement au lancement du système de paie du personnel électoral et des fournisseurs, l'équipe des finances d'Élections Canada calculait les limites des dépenses d'élection applicables aux candidats, lesquelles sont déterminées entre autres par le nombre d'électeurs figurant sur les listes préliminaires de leur circonscription. Ces plafonds furent fixés à 63 362,29 $ dans Humber-Sainte-Barbe-Baie Verte, 54 177,96 $ dans Labrador, 66 323,09 $ dans Lac-Saint-Jean, 53 615,51 $ dans Papineau-Saint-Michel, 55 718,76 $ dans Saint-Laurent-Cartierville et 56 303,35 $ dans Etobicoke-Nord.

Les limites de dépenses qui s'appliquèrent aux quatre partis ayant présenté un candidat dans chacune des circonscriptions, soit le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti progressiste-conservateur du Canada et Le Parti Réformiste du Canada, furent de 165 798,54 $. Le Bloc Québécois pouvait dépenser 89 542,53 $, tandis que le Parti Abolitionniste du Canada et le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada étaient chacun assujettis à un plafond de 34 447,30 $.

Séances de révision

La prochaine date importante fut le 7 mars, le premier de deux jours consécutifs durant lesquels furent ouverts, de 10 h à 21 h, des bureaux de révision dans chacune des circonscriptions. L'électeur qui n'était toujours pas inscrit ou qui souhaitait corriger des renseignements le concernant devait se présenter devant un réviseur, au bureau de révision. Celui-ci recevait également les objections formulées par un électeur quant au droit d'une autre personne de figurer sur la liste électorale. Aucune objection ne fut présentée lors des séances de révision. Cela conforte l'opinion partagée par le directeur général des élections et les directeurs du scrutin comme quoi le poste de réviseur est désormais superflu, sauf le jour du scrutin, et pourrait être éliminé, pour confier le traitement des objections au directeur du scrutin et à son adjoint, lesquels possèdent déjà tous les autres pouvoirs dévolus au réviseur.

LE VOTE PAR BULLETIN SPÉCIAL

Les électeurs qui, tout en étant présents dans leur circonscription, savaient qu'ils seraient dans l'impossibilité de voter par anticipation ou le jour même du scrutin pouvaient s'inscrire au vote par bulletin spécial. En tout, ils furent 1 555 à s'inscrire au bulletin spécial dans leur circonscription; fait exceptionnel, tous déposèrent leur bulletin, mais deux d'entre eux ne seront pas comptés parce qu'ils sont arrivés au bureau du directeur du scrutin après le délai légal de 16 h, le 22 mars. Les électeurs admissibles à l'extérieur de leur circonscription pendant la période électorale profitaient également du vote par bulletin spécial. Ils devaient toutefois transmettre leur bulletin rempli au siège d'Élections Canada, à Ottawa, dans le même délai.

En vertu des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle, les membres des Forces canadiennes doivent voter par la poste comme tous ceux qui utilisent le bulletin spécial à l'extérieur de leur circonscription. Après l'émission des brefs, des trousses de l'électeur furent expédiées automatiquement aux électeurs dont la résidence ordinaire se situait dans l'une des six circonscriptions. Des 1 412 électeurs des Forces canadiennes à qui l'on a adressé une trousse à leur base ou à leur lieu de mission, 150 ont retourné leur bulletin rempli.

Des règles similaires s'appliquent aux Canadiens établis temporairement à l'étranger. Dès la délivrance des brefs, Élections Canada identifia 102 électeurs inscrits au Registre international dont l'adresse de résidence au Canada se trouvait dans l'une ou l'autre des six circonscriptions concernées et leur fit parvenir aussitôt une trousse de l'électeur. Cinq autres demandes d'inscription furent reçues et acceptées durant la période électorale.

Aux élections partielles de mars 1996, toutes les personnes incarcérées, quelle que soit la durée de leur peine, dont la résidence ordinaire se trouvait à l'intérieur de l'une des six circonscriptions visées furent habilitées à voter, en vertu du jugement rendu le 27 décembre 1995 par un juge de la Cour fédérale. Après avoir consulté la Société John Howard et la Société Elizabeth Fry, Élections Canada envoya des affiches et des guides-formulaires d'inscription à tous les établissements de détention du pays, afin de signaler la tenue des élections partielles et de permettre l'inscription pour le vote par la poste. Cinquante-quatre trousses de l'électeur furent envoyées à des détenus qui votaient dans 4 des 6 circonscriptions et 44 retournèrent leur bulletin à l'intérieur du délai.

Les personnes temporairement hospitalisées

Depuis 1993, les personnes hospitalisées inopinément durant une période électorale peuvent voter par bulletin spécial à partir de leur chambre d'hôpital. On commença dès février à organiser le vote dans 18 établissements de soins de courte durée situés dans les six circonscriptions ou à proximité.

Le directeur général des élections écrivit aux administrateurs des 9 centres hospitaliers de courte durée situés dans les six circonscriptions et aux 9 hôpitaux de périphérie pour les informer des modalités du vote pour les partielles. Le 17 mars, les coordonnateurs firent la tournée des patients visés afin de leur distribuer des dépliants sur le vote par bulletin spécial. Les 19 et 20 mars, les coordonnateurs recueillirent le vote de 135 patients hospitalisés à l'intérieur de leur circonscription. Leurs bulletins spéciaux furent livrés aux bureaux des directeurs du scrutin concernés, avant la date limite du 22 mars. Dans les hôpitaux de périphérie, 33 patients exercèrent leur droit de vote et leurs bulletins furent acheminés par messagerie à Élections Canada.

Tableau 1: Vote par bulletin spécial

  Etobicoke
Nord
Humber-
Sainte-Barbe-
Baie Verte
Labrador Lac-
Saint-Jean
Papineau-
Saint-
Michel
Saint-
Laurent-
Cariterville
Total
d'électeurs
inscrits
Total
des votes
Participation
électorale
%
International 27 3 8 3 13 53 107 23 21,5
Forces canadiennes 56 746 216 263 87 44 1 412 150 10,6
Détenus 0 23 21 9 1 0 54 44 81,5
National (incl.
hôpitaux à
l'extérieur)
23 31 26 8 2 16 106 84 79,2
Local (incl. hôpitaux
à l'intérieur)
210 135 94 526 108 482 1 555 1 553 99,9
Total (Int., FC et
détenus) (groupe 1)
83 772 245 275 101 97 1 573 217 13,8
Total (National et
local) (groupe 2)
233 166 120 534 110 498 1 661 1 637 98,6
Grand total 316 938 365 809 211 595 3 234 1 854 57,3

LE VOTE PAR ANTICIPATION

Suivirent trois jours de vote par anticipation dans chacune des circonscriptions le samedi 16 mars et les lundi et mardi 18 et 19 mars. Les bureaux de scrutin furent ouverts de midi à 20 h. En tout, 370 électeurs ont voté par anticipation dans Humber-Sainte-Barbe- Baie Verte, 164 dans Labrador, 1 047 dans Lac-Saint-Jean, 1 242 dans Papineau-Saint-Michel, 1 575 dans Saint-Laurent-Cartierville et 850 dans Etobicoke-Nord.

Les lieux de scrutin

L'une des premières tâches qui s'imposait aux directeurs du scrutin fut le choix des lieux de scrutin. Dans les tout premiers jours de leur installation, il leur fallut déterminer et confirmer l'emplacement des bureaux de scrutin, afin d'être en mesure de transmettre ces renseignements aux imprimeurs chargés d'imprimer la carte d'information des électeurs, distribuée pendant le recensement. À Terre-Neuve, la tâche se compliquait du fait du chevauchement d'élections générales dans la province. Dans certaines circonscriptions, il devient plus difficile d'obtenir l'usage d'établissements scolaires. Comme la Loi électorale du Canada ne contient aucune disposition prévoyant la fermeture des écoles lors de scrutins fédéraux, contrairement à certaines lois électorales provinciales, les conseils scolaires sont réticents à permettre l'établissement de bureaux de vote dans les écoles pour la sécurité des élèves. Des 17 000 adresses de lieux de scrutin contenues dans notre base nationale, bon nombre sont des écoles. En certains endroits, il a donc fallu se hâter de trouver d'autres lieux.

Grâce aux efforts déployés par les directeurs du scrutin et leur personnel, les adresses de 285 lieux de scrutin dans les six circonscriptions furent finalement confirmées. Parmi les locaux réservés figuraient des centres communautaires, des immeubles résidentiels, des foyers pour personnes âgées, des édifices municipaux, des écoles et des salles paroissiales.

Des bureaux accessibles

Élections Canada avait fait construire vingt-six rampes temporaires, dont l'une au bureau du directeur du scrutin de Saint-Laurent-Cartierville, afin de doter 216 bureaux de scrutin d'un accès de plain-pied. Malgré les efforts des deux directeurs du scrutin de Humber-Sainte-Barbe-Baie Verte et de Labrador, il fut impossible de fournir un tel accès dans 24 lieux de scrutin desservant 25 bureaux de vote, parce que les lieux ne se prêtaient pas à l'aménagement temporaire de rampes pour fauteuil roulant. Les électeurs ayant une mobilité restreinte pouvaient toutefois demander à leur directeur du scrutin un certificat de transfert les autorisant à voter dans un autre bureau, celui-ci doté d'un accès de plain-pied.

PLUS QUE CINQ JOURS

Le mercredi 20 mars, cinq jours avant le jour du scrutin, correspondait à la date limite de révision de la liste électorale qui serait utilisée dans les bureaux de vote. Ceux et celles qui souhaitaient faire ajouter leur nom à la liste ou modifier des renseignements avaient jusqu'à 18 h pour le faire, en personne ou par la poste. Des 13 500 cartes laissées aux portes par les recenseurs, 3 064 furent retournées, permettant d'inscrire un total de 5 370 électeurs, pour un pourcentage de près de 23 %. Fait à signaler, toutes les cartes déposées à la porte d'électeurs de la circonscription de Labrador furent retournées, sans exception!

à l'issue de la période de révision amorcée le 26 février, 363 noms furent ajoutés aux listes électorales de Humber-Sainte-Barbe-Baie Verte, 19 furent radiés et 1 414 modifiés. Les chiffres correspondants furent de 500, 15 et 36 dans Labrador; 533, 25 et 67 dans Lac-Saint-Jean; de 1 720, 103 et 91 dans Papineau-Saint-Michel; de 2 710, 9 et 108 dans Saint-Laurent-Cartierville; et enfin, de 1 556, 21 et 160 dans Etobicoke-Nord.

AUTORISATIONS SPÉCIALES

Comme il l'avait fait aux élections partielles de février 1995, le directeur général des élections rendit, dans la semaine précédant le jour du scrutin, une décision en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi électorale du Canada, qui l'autorise à adapter des dispositions de la Loi en respectant l'intention du législateur. Sa décision concernait le paragraphe 126(4) de la Loi, qui permet de remettre un certificat de transfert aux scrutateurs ou aux greffiers du scrutin travaillant dans un bureau de vote autre que celui où ils peuvent voter, lorsque ces personnes sont nommées après le vote par anticipation. Le directeur général des élections a étendu cette disposition aux superviseurs de centres de scrutin, aux préposés à l'information ainsi qu'aux réviseurs et à leurs adjoints, afin qu'ils puissent voter même s'ils ne pouvaient s'absenter du bureau de vote où ils travaillaient.

LE 25 MARS, JOUR DU SCRUTIN

Six semaines et demie après le déclenchement des partielles, arriva enfin le jour du scrutin, le lundi 25 mars. Les 885 bureaux fixes de scrutin ouvrirent leurs portes de 9 h à 20 h, sauf ceux de Paradise River et de Black Tickle Sud, dans la circonscription de Labrador, partagée entre deux fuseaux horaires, où la directrice du scrutin a fixé, en vertu de l'article 324 de la Loi électorale du Canada, les heures d'ouverture de 9 h 30 à 20 h 30 (heure de Labrador City). S'ajoutaient à ce nombre quatre bureaux de vote itinérants qui desservaient les électeurs dans des établissements de soins de longue durée. Les listes électorales dressées en vue du jour du scrutin comprenaient 292 562 électeurs.

Plus de 2 100 membres du personnel électoral étaient en poste dans les bureaux de scrutin pour recevoir les électeurs : scrutateurs, greffiers du scrutin, superviseurs de centres de scrutin, réviseurs et leurs adjoints, préposés à l'information, interprètes et agents de sécurité.

Le jour même du scrutin, une avalanche d'appels déferlaient sur le Centre de renseignements, de la part d'électeurs voulant connaître l'adresse de leur bureau de scrutin. Depuis le déclenchement des six élections partielles, les agents de renseignements ont reçu 8 355 appels, près du double des appels logés durant les trois élections partielles de 1995, provenant aussi bien du public que des candidats et des partis. Ils ont aussi répondu à une trentaine de demandes de renseignements qui leur ont été acheminées par les utilisateurs d'Internet, lesquels peuvent formuler directement à l'écran leurs commentaires ou leurs questions. Au site d'Élections Canada, 32 798 accès ont été enregistrés, entre le 7 février et le 25 mars, par des internautes venus consulter les renseignements sur les circonscriptions, les candidats et les modalités d'inscription et de vote pour les élections partielles.