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Élections partielles du 9 décembre 2002 – Résultats officiels du scrutin


LES DEUX ÉLECTIONS PARTIELLES DU 9 DÉCEMBRE 2002

Introduction

La première partie du rapport du directeur général des élections sur les élections partielles fédérales tenues le 9 décembre 2002 fait état des circonstances qui ont mené au déclenchement des élections partielles, des circonscriptions où elles ont eu lieu, des candidats soutenus par des partis politiques enregistrés, des candidats indépendants et des candidats sans appartenance politique qui se sont présentés, du nombre d'électeurs inscrits et de bureaux de scrutin et, finalement, des résultats du vote.

Les élections partielles du 9 décembre 2002 ont été menées en vertu de la Loi électorale du Canada entrée en vigueur en septembre 2000. Cependant, une décision judiciaire du 31 octobre 2002 a eu pour effet de modifier l'admissibilité au vote des électeurs incarcérés. Dans l'affaire Sauvé c. Canada (directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a jugé que l'alinéa 4c) de la Loi, anciennement l'alinéa 51e), qui interdit le vote aux personnes incarcérées purgeant une peine de deux ans ou plus contrevenait à l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés et qu'elle ne pouvait être justifiée par l'article 1 de la charte. Par conséquent, tous les électeurs incarcérés étaient habiles à voter aux élections partielles du 9 décembre, peu importe la durée de leur emprisonnement.

La deuxième partie de ce rapport contient des renseignements supplémentaires ainsi que des données sommaires sur les résultats officiels du scrutin, sous forme de tableaux. Enfin, la dernière partie donne les résultats de chaque élection partielle par bureau de scrutin.

L'administration des élections partielles du 13 mai et du 9 décembre 2002 fera l'objet d'un rapport qui sera publié en mars 2003 :

On pourra consulter ce document sur le site Web d'Élections Canada (www.elections.ca).

Déclenchement des élections partielles

À la suite de la démission de deux députés, des élections partielles ont été tenues le 9 décembre 2002 dans les circonscriptions correspondantes.

Le 7 mai 2002, Stéphan Tremblay, député du Bloc Québécois dans la circonscription de Lac-Saint-Jean–Saguenay, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 21 mai 2002, Michel Bellehumeur, député du Bloc Québécois dans la circonscription de Berthier–Montcalm, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Les brefs ordonnant la tenue d'élections partielles dans ces deux circonscriptions ont été délivrés le 1er novembre 2002, et le jour du scrutin a été fixé au lundi 9 décembre 2002. À la suite de ces deux démissions, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti libéral du Canada – 169 sièges; l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 63 sièges; Bloc Québécois – 35 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 14 sièges; Parti progressiste-conservateur du Canada – 14 sièges; indépendant – 3 sièges; et vacant – 3 sièges.

Les deux circonscriptions électorales

Les limites des deux circonscriptions où ont eu lieu les élections partielles du 9 décembre 2002 étaient les mêmes que celles en vigueur à l'élection générale fédérale de 2000. Elles correspondent aux limites fixées par le Décret de représentation de 1996, dressé conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

TABLEAU 1 – Liste des directeurs du scrutin

Circonscription Nom Profession Lieu de résidence
Berthier–Montcalm Colette Laferrière Femme au foyer Saint-Félix-de-Valois
Lac-Saint-Jean–Saguenay Robert Gagné Retraité Alma

Berthier–Montcalm (Québec)
Population d'après le recensement de 2001 : 129 230

Berthier–Montcalm

Lac-Saint-Jean–Saguenay (Québec)
Population d'après le recensement de 2001 : 69 043

Lac-Saint-Jean–Saguenay

 

Partis politiques enregistrés et présentation des candidats

À l'élection partielle dans Berthier–Montcalm, cinq partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Bloc Québécois, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti progressiste-conservateur du Canada.

À l'élection partielle dans Lac-Saint-Jean–Saguenay, cinq partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Bloc Québécois, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti progressiste-conservateur du Canada. Il y avait en outre un candidat indépendant et un candidat sans appartenance politique.

À compter de la date où le directeur du scrutin a publié son avis d'un scrutin, les candidats dans les deux élections partielles avaient jusqu'au 18 novembre 2002 à 14 h pour déposer officiellement leur acte de candidature.

Cinq candidats ont brigué les suffrages dans Berthier–Montcalm et sept dans Lac-Saint-Jean–Saguenay. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

Inscription des électeurs

Les listes électorales préliminaires des deux élections partielles du 9 décembre 2002 ont été tirées du Registre national des électeurs. La période de révision des listes dans les deux circonscriptions a duré du 6 novembre au 3 décembre 2002.

Les listes électorales définitives (c'est-à-dire celles préparées après le jour du scrutin) de chacune des circonscriptions contenaient respectivement le nombre de noms suivants :

Berthier–Montcalm 98 406
Lac-Saint-Jean–Saguenay 52 963

Ces listes comprenaient les noms d'électeurs qui se sont inscrits le jour même du scrutin. Le nombre suivant d'électeurs se sont inscrits le jour du scrutin :

Berthier–Montcalm 805
Lac-Saint-Jean–Saguenay 426

Les bureaux de scrutin

En vertu de l'article 131 de la Loi électorale du Canada, les heures de vote sont de 8 h 30 à 20 h 30 dans le cas où des élections partielles se tiennent le même jour et dans le même fuseau horaire. Le jour du scrutin, les bureaux ont été ouverts de 8 h 30 à 20 h 30, heure locale, dans Berthier–Montcalm et Lac-Saint-Jean–Saguenay.

Les directeurs du scrutin ont mis en place 277 bureaux de scrutin ordinaires (dont 273 fixes) dans Berthier–Montcalm et 147 dans Lac-Saint-Jean–Saguenay (dont 142 fixes).

La Loi permet l'établissement de bureaux de scrutin itinérants afin de recueillir les suffrages de personnes âgées ou ayant une déficience résidant dans un établissement. Ces bureaux, desservant au moins deux établissements, se déplacent d'un endroit à l'autre et ne restent ouverts à chaque endroit que le temps de permettre aux électeurs présents de voter. Lors des deux élections partielles du 9 décembre 2002, neuf bureaux de scrutin itinérants ont recueilli les suffrages des électeurs : 4 dans Berthier–Montcalm et 5 dans Lac-Saint-Jean–Saguenay.

Le directeur du scrutin de chaque circonscription est également tenu de mettre en place des bureaux de vote par anticipation afin de recueillir le vote des électeurs qui ne désirent pas se rendre à leur bureau de scrutin ordinaire le jour du scrutin. La circonscription de Berthier–Montcalm comptait 12 bureaux de vote par anticipation et Lac-Saint-Jean–Saguenay, 10. Tous les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts de midi à 20 h (heure locale) les 29, 30 novembre et le 2 décembre 2002.

Les résultats du vote

Le nombre d'électeurs ayant voté et le taux de participation pour chacune des deux circonscriptions s'établissent comme suit :

Berthier–Montcalm 28 159
(28,6 %)
Lac-Saint-Jean–Saguenay 18 831 (35,6 %)

Un total de 46 990 Canadiens et Canadiennes ont voté aux deux élections partielles. De ces électeurs, 43 048, soit 91,6 %, ont voté le jour du scrutin à leur bureau de scrutin ordinaire.

TABLEAU 2 – Nombre d'électeurs ayant voté selon chacune des méthodes de vote

Méthode de vote Circonscription
Berthier–Montcalm Lac-Saint-Jean–Saguenay
Nbre % Nbre %
Bureaux ordinaires de scrutin 25 847 91,8 17 201 91,3
Bureaux de vote par anticipation 2 169 7,7 1 286 6,8
Règles électorales spéciales – Groupe 1* 26 0,1 32 0,2
Règles électorales spéciales – Groupe 2** 117 0,4 312 1,7
Total 28 159 100,0 18 831 100,0

*
Comprend les citoyens canadiens résidant temporairement à l'extérieur du Canada, les membres des Forces canadiennes et les électeurs incarcérés peu importe la durée de leur emprisonnement.
** Comprend les citoyens canadiens résidant au Canada qui ont voté par bulletin spécial dans leur circonscription ou à l'extérieur de celle-ci.

Les candidats élus

Aux élections partielles du 9 décembre 2002, le candidat soutenu par le Bloc Québécois, Roger Gaudet, a été élu dans la circonscription de Berthier–Montcalm, et Sébastien Gagnon, soutenu par le Bloc Québécois, a été élu dans Lac-Saint-Jean–Saguenay.

Après les élections partielles du 9 décembre 2002, la répartition des sièges à la Chambre des communes s'établissait comme suit :

Parti libéral du Canada
169
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne 63
Bloc Québécois 37
Nouveau Parti Démocratique 14
Parti progressiste-conservateur du Canada 14
Indépendant 3
   
Total 300
   
Vacant 1

 

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