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Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 12 mai 2003 dans Perth–Middlesex et les élections partielles tenues le 16 juin 2003 dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue



LES ÉLECTIONS PARTIELLES DU 12 MAI 2003 DANS PERTH–MIDDLESEX ET DU 16 JUIN 2003 DANS LÉVIS-ET-CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE ET TÉMISCAMINGUE

Introduction

La première partie du rapport du directeur général des élections sur les élections partielles fédérales tenues le 12 mai et le 16 juin 2003 fait état des circonstances qui ont mené au déclenchement des élections partielles, des circonscriptions où elles ont eu lieu, des candidats qui se sont présentés et du nombre d'électeurs inscrits et de bureaux de scrutin et, finalement, des résultats du vote.

Le 16 décembre 2002, la Cour d'appel de l'Alberta, dans l'affaire Harper c. Canada (Procureur général), a jugé inconstitutionnelles et invalides les dispositions suivantes de la Loi électorale du Canada :

Le procureur général a demandé l'autorisation de soumettre la décision de la Cour d'appel de l'Alberta à la Cour suprême du Canada. Entre-temps, afin d'assurer l'application équitable de la Loi dans l'ensemble du pays, la décision de la Cour d'appel de l'Alberta a été mise en application aux élections partielles du 12 mai et du 16 juin 2003, et aucune des dispositions susmentionnées de la Loi électorale du Canada n'a été appliquée.

La deuxième partie de ce rapport contient des renseignements supplémentaires ainsi que des données sommaires sur les résultats officiels du scrutin, sous forme de tableaux. Enfin, la dernière partie donne les résultats de chaque élection partielle par bureau de scrutin.

L'administration des élections partielles du 12 mai et du 16 juin 2003 et de celles qui pourraient être tenues en 2003 fera l'objet d'un rapport qui sera publié en mars 2004 :

On pourra consulter ce document à www.elections.ca.

Déclenchement des élections partielles

L'élection partielle du 12 mai
Le 11 octobre 2002, John Alexander Richardson, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Perth–Middlesex, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le bref ordonnant la tenue de l'élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 6 avril 2003, et le jour d'élection a été fixé au lundi 12 mai 2003. À la suite de cette démission, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti libéral du Canada – 169 sièges; l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 63 sièges; Bloc Québécois – 37 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 14 sièges; Parti progressiste-conservateur du Canada – 14 sièges; indépendant – 3 sièges; et vacant – 1 siège.

Les élections partielles du 16 juin
Le 14 mars 2003, Pierre Brien, député du Bloc Québécois dans la circonscription de Témiscamingue, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 17 mars 2003, Antoine Dubé, député du Bloc Québécois dans la circonscription de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Les brefs ordonnant la tenue d'élections partielles dans ces deux circonscriptions ont été délivrés le 11 mai 2003, et le jour d'élection a été fixé au lundi 16 juin 2003. À la suite de ces deux démissions, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti libéral du Canada – 169 sièges; l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 63 sièges; Bloc Québécois – 34 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 14 sièges; Parti progressiste-conservateur du Canada – 14 sièges; indépendant – 4 sièges; et vacant – 3 sièges.

 

Les circonscriptions électorales

Les limites des circonscriptions de Perth–Middlesex, Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue étaient les mêmes que celles en vigueur à l'élection générale fédérale de 2000. Elles correspondent aux limites fixées par le Décret de représentation de 1996, dressé conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Liste des directeurs du scrutin
Circonscription
Nom
Profession
Lieu de résidence
Perth–Middlesex* Robert Jones Retraité Stratford
Lévis-et-Chutes-de-la-
Chaudière
Monique Garcia Retraitée Lévis
Témiscamingue Jeannine Beaulieu Retraitée Rouyn-Noranda

* L'information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte à l'élection partielle du 12 mai 2003.


Perth–Middlesex (Ontario)
Population d'après le recensement de 2001 : 97 216



Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (Québec)
Population d'après le recensement de 2001 : 125 848



Témiscamingue (Québec)
Population d'après le recensement de 2001 : 80 007

Partis politiques enregistrés et présentation des candidats

L'élection partielle du 12 mai
Dans Perth–Middlesex, quatre partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti libéral du Canada et le Parti progressiste-conservateur du Canada. Le Parti de l'Héritage Chrétien, qui est admissible à l'enregistrement, a également soutenu un candidat.

À compter de la date où le directeur du scrutin a publié son avis d'un scrutin, les candidats dans l'élection partielle avaient jusqu'au 21 avril 2003 à 14 h pour déposer officiellement leur acte de candidature.

Cinq candidats ont brigué les suffrages dans Perth–Middlesex. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

Les élections partielles du 16 juin
À l'élection partielle dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, sept partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Bloc Québécois, Le Parti Vert du Canada, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti libéral du Canada, le Parti Marijuana et le Parti progressiste-conservateur du Canada.

À l'élection partielle dans Témiscamingue, cinq partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti libéral du Canada et le Parti progressiste-conservateur du Canada.

À compter de la date où le directeur du scrutin a publié son avis d'un scrutin, les candidats dans les deux élections partielles avaient jusqu'au 26 mai 2003 à 14 h pour déposer officiellement leur acte de candidature.

Sept candidats ont brigué les suffrages dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et cinq dans Témiscamingue. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

Inscription des électeurs

L'élection partielle du 12 mai
Les listes électorales préliminaires de l'élection partielle du 12 mai 2003 ont été tirées du Registre national des électeurs. Durant la période de révision, du 9 avril au 6 mai 2003, 5 233 électeurs ont été inscrits.

Les listes électorales définitives (c'est-à-dire celles préparées après le jour d'élection) contenaient 70 375 noms.

Ces listes comprenaient les noms d'électeurs qui se sont inscrits le jour même de l'élection. Le nombre d'électeurs qui se sont inscrits le jour d'élection étaient de 1 576.

Les élections partielles du 16 juin
Les listes électorales préliminaires des deux élections partielles du 16 juin 2003 ont été tirées du Registre national des électeurs. Durant la période de révision, du 14 mai au 10 juin 2003, 3 991 électeurs ont été inscrits dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et 3 803 dans Témiscamingue.

Les listes électorales définitives (c'est-à-dire celles préparées après le jour d'élection) de chacune des circonscriptions contenaient respectivement le nombre de noms suivants :

        Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière
101 036        
        Témiscamingue
61 638        

Ces listes comprenaient les noms d'électeurs qui se sont inscrits le jour même de l'élection. Le nombre suivant d'électeurs se sont inscrits le jour d'élection :

        Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière
119        
        Témiscamingue
297        

Les bureaux de scrutin

En vertu de l'article 131 de la Loi électorale du Canada, les heures de vote aux élections partielles sont de 8 h 30 à 20 h 30. Le jour d'élection, les bureaux ordinaires de scrutin ont donc été ouverts de 8 h 30 à 20 h 30 (heure locale) dans les trois circonscriptions.

Les directeurs du scrutin ont établi des bureaux de scrutin comme suit :

Perth–Middlesex 201 bureaux ordinaires de scrutin, dont 195 stationnaires
Lévis-et-Chutes-de-
  la-Chaudière

252 bureaux ordinaires de scrutin, dont 248 stationnaires
Témiscamingue 185 bureaux ordinaires de scrutin, dont 182 stationnaires

La Loi permet l'établissement de bureaux de scrutin itinérants à l'intention des personnes âgées ou handicapées résidant en établissement. Ces bureaux, établis dans les sections de vote comportant plus de deux établissements, se déplacent d'un endroit à l'autre et ne restent ouverts à chaque endroit que le temps de permettre aux électeurs présents de voter. Aux trois élections partielles, des bureaux de scrutin itinérants ont été établis comme suit :

Perth–Middlesex
6 bureaux de scrutin itinérants
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière
4 bureaux de scrutin itinérants
Témiscamingue
3 bureaux de scrutin itinérants

Les directeurs du scrutin doivent mettre en place des bureaux de vote par anticipation à l'intention des électeurs qui ne désirent pas se rendre à leur bureau ordinaire de scrutin le jour d'élection. Des bureaux de vote par anticipation, tous ouverts de midi à 20 h (heure locale), ont été établis comme suit, aux dates indiquées :

Perth–Middlesex 12 bureaux de vote par anticipation ouverts les 2, 3 et 5 mai 2003
Lévis-et-Chutes-de-
  la-Chaudière

11 bureaux de vote par anticipation ouverts les 6, 7 et 9 juin 2003
Témiscamingue 13 bureaux de vote par anticipation ouverts les 6, 7 et 9 juin 2003

Les résultats du vote

Le nombre d'électeurs ayant voté et les taux de participation s'établissent comme suit :

Perth–Middlesex
30 941 (44,0 %)
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière
23 745 (23,5 %)
Témiscamingue
18 008 (29,2 %)

Un total de 72 694 Canadiens et Canadiennes ont voté aux trois élections partielles. De ces électeurs, 66 021, soit 90,8 %, ont voté le jour d'élection à leur bureau ordinaire de scrutin.

Nombre d'électeurs ayant voté selon chacune des méthodes de vote
Méthode de vote
Circonscription
Perth–Middlesex
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière
Témiscamingue
Nbre
%
Nbre
%
Nbre
%
Bureaux ordinaires de scrutin
 29 105
  94,1
21 145
  89,1
15 771
  87,6
Bureaux de vote par anticipation
   1 626
    5,3
  2 309
    9,7
  1 843
  10,2
Règles électorales spéciales – Groupe 1*
       17
    0,1
       19
    0,1
       22
    0,1
Règles électorales spéciales – Groupe 2**
     193
    0,6
     272
    1,1
     372
    2,1
Total
30 941
100,0
23 745
100,0
18 008
100,0
*
 
Comprend les citoyens canadiens résidant temporairement à l'extérieur du Canada, les membres des Forces canadiennes et les électeurs incarcérés peu importe la durée de leur emprisonnement.
**
Comprend les citoyens canadiens résidant au Canada qui ont voté par bulletin spécial dans leur circonscription ou à l'extérieur de celle-ci.

Les candidats élus

À l'élection partielle du 12 mai 2003, le candidat soutenu par le Parti progressiste-conservateur du Canada, Gary Schellenberger, a été élu dans Perth–Middlesex.

Aux élections partielles du 16 juin 2003, le candidat soutenu par le Parti libéral du Canada, Christian Jobin, a été élu dans la circonscription de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, et Gilbert Barrette, soutenu par le Parti libéral du Canada, a été élu dans Témiscamingue.

Après les élections partielles du 12 mai et du 16 juin 2003, la répartition des sièges à la Chambre des communes s'établissait comme suit :

Nom du parti
Sièges à la suite de
l'élection partielle
tenue le 12 mai 2003
Sièges à la suite des
élections partielles
tenues le
16 juin 2003
Parti libéral du Canada
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne
Bloc Québécois
Parti progressiste-conservateur du Canada
Nouveau Parti Démocratique
Indépendant
Total
Vacants
 169
  63
  34
  15
  14
    4
299
    2
 171
  63
  34
  15
  14
    4
301
    0

 

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