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Élections partielles du 27 novembre 2006 – Résultats officiels du scrutin


Élections partielles du 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord (Ontario) et Repentigny (Québec)

Introduction

La première partie du rapport du directeur général des élections sur les élections partielles fédérales tenues le 27 novembre 2006 font état des circonstances qui ont mené au déclenchement de ces élections partielles, des circonscriptions où elles ont eu lieu, des candidats, du nombre d'électeurs inscrits et de bureaux de scrutin et, finalement, des résultats du vote.

La deuxième partie de ce rapport contient des renseignements supplémentaires ainsi que des données sommaires sur les résultats officiels du scrutin, sous forme de tableaux. Enfin, la dernière partie donne les résultats des élections partielles par bureau de scrutin.

L'administration des élections partielles du 27 novembre 2006 fera l'objet d'un rapport qui sera publié en mars 2007:

On pourra consulter ce document à www.elections.ca.

Déclenchement des élections partielles

Le 20 septembre 2006, l'honorable Joseph Frank Fontana, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de London-Centre-Nord depuis le 21 novembre 1988, a démissionné. Son siège devenu vacant, un bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 22 octobre 2006.

Le 28 août 2006, Benoît Sauvageau, député du Bloc Québécois dans la circonscription de Repentigny depuis le 25 octobre 1993, est décédé. Son siège devenu vacant, un bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 22 octobre 2006.

À la suite de ces événements, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti conservateur du Canada – 124 sièges; Parti libéral du Canada – 101 sièges; Bloc Québécois – 50 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 29 sièges; indépendant – 2 sièges; et vacant – 2 sièges.

Circonscriptions électorales

Les limites des circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny étaient les mêmes que celles en vigueur à l'élection générale fédérale de 2006. Elles correspondent aux limites fixées par le Décret de représentation de 2003, dressé conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Tableau 1. Directeurs du scrutin
Circonscription Nom Profession Lieu de résidence
London-Centre-Nord Donna Kelly Professeur d'université London
Repentigny Michel Carignan Droit Repentigny

London-Centre-Nord (Ontario)
Population selon le recensement de 2001 : 107 672

London-Centre-Nord

Repentigny (Québec)
Population selon le recensement de 2001 : 103 977

Repentigny

Partis politiques enregistrés et présentation des candidats

Conformément à la date publiée dans l'Avis de convocation par les directeurs du scrutin, les candidats avaient jusqu'au 6 novembre 2006 à 14 h pour déposer officiellement leur acte de candidature.

À l'élection partielle dans London-Centre-Nord, six partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : le Nouveau Parti Démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, Le Parti Vert du Canada et le Parti Progressiste Canadien. Un candidat indépendant s'est également présenté. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

À l'élection partielle dans Repentigny, cinq partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : le Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada et le Parti libéral du Canada. Deux candidats indépendants se sont également présentés. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature. La candidature du candidat du Parti Vert n'a pas été acceptée parce que le candidat, qui s'est présenté au bureau du directeur du scrutin peu de temps avant l'heure limite de 14 h, le 6 novembre, ne possédait pas tous les documents requis par la Loi électorale du Canada.

Inscription des électeurs

Les listes électorales préliminaires des élections partielles du 27 novembre 2006, tirées du Registre national des électeurs, comptaient 89 880 noms pour ce qui est de London-Centre-Nord, et 85 032 noms dans le cas de Repentigny. Durant la période de révision, du 25 octobre au 21 novembre 2006, 7 130 électeurs ont été inscrits (ou ont fait modifier leur adresse) dans London-Centre-Nord (5 100 de ces inscriptions ont été envoyées par le directeur général des élections, et 2 030 ont été obtenues dans le cadre du processus de révision). Dans Repentigny, 4 713 électeurs ont été inscrits ou ont fait modifier leur adresse; 3 384 de ces inscriptions sont venues du directeur général des élections, et 1 329, du processus de révision.

Les listes électorales définitives (c'est-à-dire celles préparées après le jour d'élection) contenaient 90 797 noms dans London-Centre-Nord, et 85 366 dans Repentigny.

Dans London-Centre-Nord, ces listes comprenaient les noms de 2 358 électeurs qui se sont inscrits le jour même de l'élection (ou qui ont fait modifier leur adresse ce jour-là). Dans Repentigny, les listes définitives comprenaient 277 de ces électeurs, dont 4 avaient déménagé dans la circonscription avant le début de la révision.

Bureaux de scrutin

En vertu de l'article 131 de la Loi électorale du Canada, les heures de vote aux élections partielles sont de 8 h 30 à 20 h 30. Le jour du scrutin dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny, les bureaux ordinaires de scrutin ont donc été ouverts de 8 h 30 à 20 h 30, heure de l'Est.

La directrice du scrutin de London-Centre-Nord a mis en place 240 bureaux ordinaires de scrutin(dont 235 fixes). Dans Repentigny, le directeur du scrutin a mis en place 204 bureaux ordinaires de scrutin (dont 202 fixes).

La Loi permet l'établissement de bureaux de scrutin itinérants afin de recueillir les suffrages de personnes âgées ou ayant une déficience résidant dans un établissement. Ces bureaux, desservant au moins deux établissements, se déplacent d'un endroit à l'autre et ne restent ouverts à chaque endroit que le temps de permettre aux électeurs présents de voter. Lors des élections partielles du 27 novembre 2006, cinq bureaux de scrutin itinérants ont recueilli les suffrages de 806 électeurs dans London-Centre-Nord, et deux bureaux de scrutin itinérants ont recueilli les suffrages de 289 électeurs dans Repentigny.

Le directeur du scrutin de chaque circonscription est également tenu de mettre en place des bureaux de vote par anticipation afin de recueillir le vote des électeurs qui ne désirent pas se rendre à leur bureau ordinaire de scrutin le jour du scrutin. La circonscription de London-Centre-Nord comptait 10 bureaux de vote par anticipation, tandis que la circonscription de Repentigny en comptait 11. Tous les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts de midi à 20 h (heure locale) les 17, 18 et 20 novembre 2006.

Résultats du vote

Un total de 38 273 électeurs ont voté à l'élection partielle dans London-Centre-Nord, ce qui représente un taux de participation de 42,2 %. De ces électeurs, 35 050 (soit 91,6 %) ont voté le jour du scrutin à leur bureau ordinaire de scrutin.

Un total de 31 636 électeurs ont voté à l'élection partielle dans Repentigny, ce qui représente un taux de participation de 37,1 %. De ces électeurs, 27 981 (soit 88,4 %) ont voté le jour du scrutin à leur bureau ordinaire de scrutin.

Tableau 2. Nombre d'électeurs ayant voté selon chacune des méthodes de vote
Méthode de vote London-Centre-Nord Repentigny
N bre % N bre %
Bureaux ordinaires de scrutin
35 050
91,6
27 981
88,4
Bureaux de vote par anticipation
2 782
7,3
3 169
10,0
Règles électorales spéciales – Groupe 1*
38
0,1
16
0
Règles électorales spéciales – Groupe 2**
403
1,0
470
1,5
Total
38 273
100***
31 636
100***

* Comprend les citoyens canadiens résidant temporairement à l'extérieur du Canada, les membres des Forces canadiennes (sauf les membres des Forces canadiennes qui ont voté au bureau de scrutin établi dans la section de vote où se trouve leur lieu de résidence habituelle) et les électeurs incarcérés.
** Comprend les citoyens canadiens résidant au Canada qui ont voté par bulletin spécial dans leur circonscription ou à l'extérieur de celle-ci.
*** Les chiffres étant arrondis, leur somme diffère du total indiqué.

Candidats élus

Aux élections partielles du 27 novembre 2006, le candidat soutenu par le Parti libéral du Canada, Glen Pearson, a été déclaré élu dans London-Centre-Nord après validation des résultats. Dans Repentigny, le candidat soutenu par le Bloc Québécois, Raymond Gravel, a été déclaré élu après validation.

Après les élections partielles du 27 novembre 2006, la répartition des sièges à la Chambre des communes s'établissait comme suit :

Parti conservateur du Canada
124
Parti libéral du Canada
102
Bloc Québécois
51
Nouveau Parti Démocratique
29
Indépendant
2
Total
308

Adaptations

Aux termes des paragraphes 17(1) et 178(2) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter les dispositions de la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Pendant les élections partielles de 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny, il a invoqué ce pouvoir à cinq reprises.

La Loi électorale du Canada interdit aux personnes incarcérées dans des établissements fédéraux de voter, et ne prévoit donc pas de procédure de vote pour eux. Or, en 2002, la Cour suprême du Canada a abrogé cette interdiction dans l'arrêt Sauvé. Depuis, la Loi doit être adaptée à chaque élection fédérale afin que le processus de vote prévu par la Loi (sous les Règles électorales spéciales) pour les détenus sous responsabilité provinciale soit appliqué aux détenus fédéraux.

De plus en plus d'électeurs choisissent de voter par anticipation, mais la Loi électorale du Canada prévoit l'embauche d'un nombre beaucoup moins élevé de fonctionnaires électoraux aux bureaux de vote par anticipation qu'aux bureaux de scrutin ordinaires. On a donc adapté la Loi afin de permettre aux directeurs du scrutin de nommer des greffiers du scrutin, des préposés à l'information, des agents d'inscription et des superviseurs de centre de scrutin supplémentaires aux bureaux de vote par anticipation.

Pour empêcher les électeurs de présenter leurs cartes d'information de l'électeur comme pièce d'identité, des préposés à l'information ont été chargés de les recueillir à l'entrée des lieux de scrutin. Cependant, la Loi électorale du Canada ne permet la nomination de préposés à l'information qu'aux centres de scrutin, et non aux bureaux de scrutin individuels. La Loi a donc été adaptée en conséquence.

Un bulletin spécial a été remis par erreur à trois personnes qui n'habitaient pas les circonscriptions de Repentigny et de London-Centre-Nord. Or, les Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle ne permettent pas à l'agent des bulletins de vote spéciaux de mettre de côté une enveloppe extérieure lorsqu'il a déterminé que le bulletin spécial a été remis par erreur à une personne qui ne réside pas dans la circonscription où se déroule l'élection partielle. Les Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle ont donc été adaptées en conséquence.

Dans London-Centre-Nord, un bureau de scrutin itinérant installé à la Granite House, 311, avenue Central, London (Ontario), a reçu les électeurs de 8 h 30 à 11 h 30 seulement, avant d'être déménagé dans d'autres établissements. Or, un ou plusieurs électeurs inscrits au vote à ce bureau itinérant n'ont pas pu y voter pendant ces quelques heures. La Loi électorale du Canada a donc été adaptée afin de permettre au directeur du scrutin ou au directeur adjoint du scrutin de remettre un certificat de transfert à ces électeurs, afin qu'ils puissent voter à un bureau de scrutin situé à proximité, à la Community of Christ, 615, rue Colborne, London (Ontario).