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Élections partielles du 17 septembre 2007 –
Résultats officiels du scrutin


Élections partielles du 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot

Introduction

La première partie du rapport du directeur général des élections sur les élections partielles fédérales tenues le 17 septembre 2007 fait état des circonstances qui ont mené à leur déclenchement, des circonscriptions où elles ont eu lieu, des candidats, du nombre d'électeurs inscrits et de bureaux de scrutin et, finalement, des résultats du vote.

La deuxième partie de ce rapport contient des renseignements supplémentaires ainsi que des données sommaires sur les résultats officiels du scrutin, sous forme de tableaux. Enfin, la dernière partie donne les résultats des élections partielles par bureau de scrutin.

L'administration des élections partielles du 17 septembre 2007 fera l'objet d'un rapport qui sera publié en mars 2008 :

On pourra consulter ce document à www.elections.ca.

Déclenchement des élections partielles

Le 28 janvier 2007, l'honorable Jean Lapierre, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription d'Outremont depuis le 28 juin 2004, a démissionné. Son siège devenu vacant, un bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 28 juillet 2007.

Le 29 juillet 2007, Michel Gauthier, député du Bloc Québécois dans la circonscription de Roberval–Lac-Saint-Jean depuis le 25 octobre 1993, a démissionné. Son siège devenu vacant, un bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 11 août 2007.

Le 21 février 2007, Yvon Loubier, député du Bloc Québécois dans la circonscription de Saint-Hyacinthe–Bagot depuis le 25 octobre 1993, a démissionné. Son siège devenu vacant, un bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 28 juillet 2007.

Le 11 août 2007, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti conservateur du Canada – 125 sièges; Parti libéral du Canada – 97 sièges; Bloc Québécois – 48 sièges; Nouveau Parti démocratique – 29 sièges; indépendant – 3 sièges et vacant – 6 sièges.

Circonscriptions

Les limites des circonscriptions d'Outremont, de Roberval–Lac-Saint-Jean et de Saint-Hyacinthe–Bagot étaient les mêmes que celles en vigueur à l'élection générale fédérale de 2006. Elles correspondent aux limites fixées par le Décret de représentation de 2003, dressé conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Tableau 1. Directeurs du scrutin
Circonscription Nom Profession Lieu de résidence
Outremont Pierre-Yves Serinet Science politique – Communicateur Montréal
Roberval–Lac-Saint-Jean Jean-Marc Gendron Retraité Dolbeau-Mistassini
Saint-Hyacinthe–Bagot Suzie Guilmain Avocate Saint-Pie

Outremont
Population selon le recensement de 2006 : 95 771

Carte - Outremont

Roberval–Lac-Saint-Jean
Population selon le recensement de 2006 : 78 895

Carte - Roberval–Lac-Saint-Jean

Saint-Hyacinthe–Bagot
Population selon le recensement de 2006 : 95 983

Carte - Saint-Hyacinthe–Bagot

Partis politiques enregistrés et présentation des candidats

Conformément à la date publiée dans l'Avis de convocation par les directeurs du scrutin, les candidats avaient jusqu'au 27 août 2007 à 14 h pour déposer officiellement leur acte de candidature.

À l'élection partielle dans Outremont, sept partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : le Bloc Québécois, le neorhino.ca, le Nouveau Parti démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Cinq candidats indépendants se sont également présentés. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

À l'élection partielle dans Roberval–Lac-Saint-Jean, cinq partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : le Bloc Québécois, le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Aucun candidat indépendant ne s'est présenté. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

À l'élection partielle dans Saint-Hyacinthe–Bagot, sept partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : le Bloc Québécois, le neorhino.ca, le Nouveau Parti démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Aucun candidat indépendant ne s'est présenté. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

Inscription des électeurs

Les listes électorales préliminaires des élections partielles du 17 septembre 2007, tirées du Registre national des électeurs, comptaient 66 132 noms pour ce qui est d'Outremont, 62 778 noms dans le cas de Roberval–Lac-Saint-Jean et 76 533 noms pour Saint-Hyacinthe–Bagot. Durant la période de révision, du 15 août au 11 septembre 2007, 1 991 électeurs ont été inscrits dans Outremont (1 416 de ces inscriptions ont été envoyées par le directeur général des élections, et 575 ont été obtenues dans le cadre du processus de révision). Dans Roberval–Lac-Saint-Jean, 2 160 électeurs ont été inscrits (1 299 de ces inscriptions sont venues du directeur général des élections, et 861, du processus de révision). Dans Saint-Hyacinthe–Bagot, 2 821 électeurs ont été inscrits (2 022 de ces inscriptions ont été envoyées par le directeur général des élections, et 799 ont été obtenues dans le cadre du processus de révision), incluant ceux qui l'étaient auparavant mais qui ont signalé un changement d'adresse.

Les listes électorales définitives (c'est-à-dire celles préparées après le jour d'élection) contenaient 64 438 noms dans Outremont, 63 050 dans Roberval–Lac-Saint-Jean et 76 005 dans Saint-Hyacinthe–Bagot.

Dans Outremont, ces listes comprenaient les noms de 913 électeurs qui se sont inscrits le jour même de l'élection (ou qui ont fait modifier leur adresse ce jour-là). Dans Roberval–Lac-Saint-Jean, les listes définitives comprenaient 617 électeurs (y compris ceux qui ont fait modifier leur adresse) qui se sont inscrits le jour même de l'élection. Dans Saint-Hyacinthe–Bagot, 368 électeurs se sont inscrits le jour du scrutin.

Bureaux de scrutin

En vertu de l'article 131 de la Loi électorale du Canada, les heures de vote aux élections partielles sont de 8 h 30 à 20 h 30. Le jour du scrutin dans les circonscriptions d'Outremont, de Roberval–Lac-Saint-Jean et de Saint-Hyacinthe–Bagot, les bureaux de scrutin ordinaires ont donc été ouverts de 8 h 30 à 20 h 30 (heure de l'Est).

Le directeur du scrutin d'Outremont a mis en place 159 bureaux de scrutin ordinaires (dont 156 fixes). Dans Roberval–Lac-Saint-Jean, le directeur du scrutin a mis en place 177 bureaux de scrutin ordinaires (dont 167 fixes). Dans Saint-Hyacinthe–Bagot, la directrice du scrutin a mis en place 209 bureaux de scrutin ordinaires (dont 200 fixes).

La Loi permet l'établissement de bureaux de scrutin itinérants afin de recueillir les suffrages de personnes âgées ou ayant une déficience résidant dans un établissement. Ces bureaux, desservant au moins deux établissements, se déplacent d'un endroit à l'autre et ne restent ouverts à chaque endroit que le temps de permettre aux électeurs présents de voter. Lors des élections partielles du 17 septembre 2007, trois bureaux de scrutin itinérants ont recueilli les suffrages de 369 électeurs dans Outremont. Dans Roberval–Lac-Saint-Jean, dix bureaux de scrutin itinérants ont recueilli les suffrages de 1 480 électeurs et neuf bureaux de scrutin itinérants ont recueilli les suffrages de 1 484 électeurs dans Saint-Hyacinthe–Bagot.

Dans chaque circonscription, le directeur du scrutin est également tenu de mettre en place des bureaux de vote par anticipation afin de recueillir le vote des électeurs qui ne désirent pas se rendre à leur bureau de scrutin ordinaire le jour d'élection. La circonscription d'Outremont comptait 7 bureaux de vote par anticipation, tandis que la circonscription de Roberval–Lac-Saint-Jean en comptait 15 et celle de Saint-Hyacinthe–Bagot 13. Tous les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts de midi à 20 h (heure locale) les 7, 8 et 10 septembre 2007.

Résultats du vote

Un total de 24 118 électeurs ont voté à l'élection partielle dans Outremont, ce qui représente un taux de participation de 37,4 %. De ces électeurs, 21 132 (soit 87,6 %) ont voté le jour d'élection à leur bureau de scrutin ordinaire.

Un total de 29 527 électeurs ont voté à l'élection partielle dans Roberval–Lac-Saint-Jean, ce qui représente un taux de participation de 46,8 %. De ces électeurs, 25 161 (soit 85,2 %) ont voté le jour d'élection à leur bureau de scrutin ordinaire.

Un total de 32 470 électeurs ont voté à l'élection partielle dans Saint-Hyacinthe–Bagot, ce qui représente un taux de participation de 42,7 %. De ces électeurs, 28 612 (soit 88,1 %) ont voté le jour d'élection à leur bureau de scrutin ordinaire.

Tableau 2. Nombre d'électeurs ayant voté selon chacune des méthodes de vote
Méthode de vote Outremont Roberval–
Lac-Saint-Jean
Saint-Hyacinthe–Bagot
Nbre % Nbre % Nbre %
Bureaux de scrutin ordinaires 21 132 87,6 25 161 85,2 28 612 88,1
Bureaux de vote par anticipation 2 325 9,6 4 001 13,5 3 054 9,4
Règles électorales spéciales – Groupe 1* 35 0,1 31 0,1 10 0
Règles électorales spéciales – Groupe 2** 626 2,6 334 1,1 794 2,4
Total 24 118 100*** 29 527 100*** 32 470 100***

* Comprend les citoyens canadiens résidant temporairement à l'extérieur du Canada, les membres des Forces canadiennes (sauf les membres des Forces canadiennes qui ont voté au bureau de scrutin établi dans la section de vote où se trouve leur lieu de résidence habituelle) et les électeurs incarcérés.

** Comprend les citoyens canadiens résidant au Canada qui ont voté par bulletin spécial dans leur circonscription ou à l'extérieur de celle-ci.

*** Les chiffres étant arrondis, leur somme diffère du total indiqué.

Candidats élus

Aux élections partielles du 17 septembre 2007, le candidat soutenu par le Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a été déclaré élu dans Outremont après la validation des résultats. Dans Roberval–Lac-Saint-Jean, le candidat soutenu par le Parti conservateur du Canada, Denis Lebel, a été déclaré élu après la validation des résultats. Dans Saint-Hyacinthe–Bagot, la candidate soutenue par le Bloc Québécois, Ève-Mary Thaï Thi Lac, a été déclarée élue après la validation.

Après les élections partielles du 17 septembre 2007, la répartition des sièges à la Chambre des communes s'établissait comme suit :

Adaptations

Aux termes du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter les dispositions de la Loi où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. L'article 179 permet également au directeur général des élections d'adapter, par instructions, toute disposition des Règles électorales spéciales en raison d'une circonstance spéciale. Pendant les élections partielles de 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot, le directeur général des élections a invoqué ces pouvoirs à quatre reprises.

La Loi électorale du Canada interdit aux personnes incarcérées dans des établissements fédéraux de voter, et ne prévoit donc pas de procédure de vote pour eux. Or, en 2002, la Cour suprême du Canada a abrogé cette interdiction dans l'arrêt Sauvé. Depuis, la Loi doit être adaptée à chaque élection fédérale afin que le processus de vote prévu par la Loi (sous les Règles électorales spéciales) pour les détenus sous responsabilité provinciale soit appliqué aux détenus fédéraux. Deux adaptations ont été faites pour les élections partielles au Québec, après la date à laquelle chaque élection partielle a été déclenchée.

De plus en plus d'électeurs choisissent de voter par anticipation, mais la Loi électorale du Canada prévoit l'embauche d'un nombre beaucoup moins élevé de fonctionnaires électoraux aux bureaux de vote par anticipation qu'aux bureaux de scrutin ordinaires. Notamment, on prévoit l'embauche d'un seul greffier du scrutin pour chaque bureau de vote par anticipation et d'aucun préposé à l'information, agent d'inscription ou superviseur de centre de scrutin à ces bureaux. On a donc adapté la Loi électorale du Canada afin de permettre aux directeurs du scrutin de nommer des greffiers du scrutin, des préposés à l'information, des agents d'inscription et des superviseurs de centre de scrutin supplémentaires aux bureaux de vote par anticipation.

Enfin, il a fallu adapter les Règles électorales spéciales afin de permettre aux agents des bulletins de vote spéciaux de traiter d'un cas non prévu dans la Loi électorale du Canada touchant l'utilisation de bulletins de vote spéciaux.