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Élections partielles 1999 – Résultats officiels du scrutin


Les cinq élections partielles de 1999


Introduction

Cette partie du rapport du directeur général des élections sur les élections partielles fédérales tenues en 1999 décrit les circonstances entourant le déclenchement des scrutins, les circonscriptions électorales où ils ont eu lieu, les candidats représentant des partis politiques enregistrés et les candidats indépendants qui se sont présentés, le nombre d'électeurs inscrits et de bureaux de scrutin ainsi que les résultats du vote.

La deuxième partie contient des renseignements supplémentaires ainsi que des données sommaires sur les résultats officiels du scrutin, sous forme de tableaux. Enfin, la dernière partie donne les résultats de chaque élection partielle par bureau de scrutin.

L'administration des élections partielles de 1999 fait l'objet de deux rapports :

Ces documents peuvent être consultés sur le site Web d'Élections Canada (http://www.elections.ca).

Déclenchement des élections partielles

Le 9 décembre 1998, la députée libérale de Windsor–St. Clair, Shaughnessy Cohen, est décédée subitement. À la suite de ce décès, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti libéral du Canada – 155 sièges; Le Parti Réformiste du Canada – 59 sièges; Bloc Québécois – 45 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 21 sièges; Parti progressiste-conservateur du Canada – 19 sièges; Indépendant – 1 siège; et vacant – 1 siège. Le bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans la circonscription de Windsor–St. Clair a été délivré le 7 mars 1999, et le jour de l'élection a été fixé au lundi 12 avril 1999.

Le 31 mai 1999, Chris Axworthy, député du Nouveau Parti Démocratique dans la circonscription de Saskatoon–Rosetown–Biggar, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 3 août 1999, le député libéral de York-Ouest, l'honorable Sergio Marchi, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 10 août 1999, l'honorable Sheila Finestone, députée libérale de Mont-Royal, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 10 septembre 1999, l'honorable Marcel Massé, député libéral de Hull–Aylmer, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Les brefs ordonnant la tenue d'élections partielles dans ces quatre circonscriptions ont été délivrés le 10 octobre 1999, et le jour de l'élection a été fixé au lundi 15 novembre 1999. À la délivrance des brefs, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti libéral du Canada – 154 sièges; Le Parti Réformiste du Canada – 58 sièges; Bloc Québécois – 44 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 19 sièges; Parti progressiste-conservateur du Canada – 19 sièges; Indépendant – 3 sièges; et vacant – 4 sièges.

Les cinq circonscriptions électorales

Les limites des cinq circonscriptions où ont eu lieu les élections partielles de 1999 étaient les mêmes que celles en vigueur à l'élection générale fédérale de 1997. Elles correspondent aux limites fixées par le Décret de représentation de 1996, dressé conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Les cinq élections partielles de 1999
Hull–Aylmer (Québec)
Population au recensement de 1996 : 97 240
Figure 1 ? Carte locale de Hull?Aylmer (Québec)
 
Mont-Royal (Québec)
Population au recensement de 1996 : 95 616
Figure 2 ? Carte locade de Mont-Royal (Québec)
 
Saskatoon–Rosetown–Biggar (Saskatchewan)
Population au recensement de 1996 : 72 921
Figure 3 ? Carte locale de Saskatoon?Rosetown?Biggar (Saskatchewan)
 
Windsor–St. Clair (Ontario)
Population au recensement de 1996 : 106 108
Figure 4 ? Carte locale de Windsor?St. Clair (Ontario)
 
York-Ouest (Ontario)
Population au recensement de 1996 : 104 957
Figure 5 ? Carte locale de York-Ouest (Ontario)



Liste des directeurs du scrutin

Circonscription
Nom
Profession
Lieu de résidence

 Hull–Aylmer
 Mont-Royal
 Saskatoon–Rosetown–Biggar
 Windsor–St. Clair
 York-Ouest

   Suzanne Carrière
   Eiran Harris
   Irene McKenzie
   Donna E. Marcotte
   Gilbert F. Parrotta
   Administratrice
   Chercheur en histoire
   Garde des enfants
   Maîtresse de maison
   Courtier en immeubles
   Hull
   Montréal
   Saskatoon
   St. Clair Beach
   North York



Partis politiques enregistrés et présentation des candidats

Des 10 partis politiques enregistrés au niveau fédéral, huit ont choisi de présenter des candidats à l'élection partielle dans Hull–Aylmer : le Bloc Québécois, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, Le Parti Vert du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti de la loi naturelle du Canada, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti progressiste-conservateur du Canada et Le Parti Réformiste du Canada. Il y avait en outre un candidat indépendant.

À l'élection partielle dans Mont-Royal, quatre partis politiques enregistrés au niveau fédéral ont présenté des candidats : le Bloc Québécois, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti progressiste-conservateur du Canada.

Dans Windsor–St. Clair, quatre partis politiques enregistrés au niveau fédéral ont présenté des candidats : le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti progressiste-conservateur du Canada et Le Parti Réformiste du Canada. Il y avait également un candidat sans appartenance politique.

Dans York-Ouest, six partis politiques enregistrés au niveau fédéral ont présenté des candidats : le Parti action canadienne, Le Parti Vert du Canada, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti progressiste-conservateur du Canada et Le Parti Réformiste du Canada.

Dans Saskatoon–Rosetown–Biggar, cinq partis politiques enregistrés au niveau fédéral ont présenté des candidats : Le Parti Vert du Canada, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti progressiste-conservateur du Canada et Le Parti Réformiste du Canada. Il y avait également un candidat sans appartenance politique.

À partir de la date où la directrice du scrutin a publié sa proclamation, les candidats à l'élection partielle dans Windsor–St. Clair avaient jusqu'au 22 mars 1999 à 14 h pour déposer officiellement leur bulletin de présentation. Pour ce qui est des élections partielles dans Hull–Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon–Rosetown–Biggar et York-Ouest, la date limite de présentation était fixée au 25 octobre 1999 à 14 h.

Au total, neuf candidats ont brigué les suffrages dans Hull–Aylmer, quatre dans Mont-Royal, six dans Saskatoon–Rosetown–Biggar, cinq dans Windsor–St. Clair et six dans York-Ouest. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

Inscription des électeurs

Les listes électorales préliminaires des cinq élections partielles ont été tirées du Registre national des électeurs. La période de révision a duré du 10 mars au 6 avril 1999 dans Windsor–St. Clair et du 13 octobre au 9 novembre 1999 pour les quatre autres élections partielles.

Les listes électorales définitives (c'est-à-dire celles préparées après le jour de l'élection) comptaient le nombre suivant d'électeurs dans chaque circonscription :

     Hull–Aylmer
  69 893
   Mont-Royal
  62 842
   Saskatoon–Rosetown–Biggar  
  46 656
   Windsor–St. Clair
  71 152
   York-Ouest
  49 959

Ces listes comprenaient le nom d'électeurs qui se sont inscrits le jour même de l'élection, soit :

     Hull–Aylmer
775
  Mont-Royal
506
  Saskatoon–Rosetown–Biggar  
   1 155
  Windsor–St. Clair
1 591
  York-Ouest
456

Les bureaux de scrutin

En vertu de la Loi électorale du Canada, le vote se déroule dans le ou les bureaux de scrutin établis dans chaque section de vote. Le jour de l'élection, ces bureaux ont été ouverts de 9 h 30 à 21 h 30 (heure locale) dans Hull–Aylmer, Mont-Royal, Windsor–St. Clair et York-Ouest, et de 8 h 30 à 20 h 30 (heure locale) dans Saskatoon–Rosetown–Biggar.

Les directeurs du scrutin ont mis en place 191 bureaux de scrutin ordinaires dans Hull–Aylmer, dont 188 étaient fixes. Dans Mont-Royal, ces bureaux étaient au nombre de 173 (dont 172 fixes). Il y en avait 138 (dont 136 fixes) dans Saskatoon–Rosetown–Biggar, 202 (dont 199 fixes) dans Windsor–St. Clair et 145 (dont 144 fixes) dans York-Ouest.

La Loi permet en outre l'établissement de bureaux de scrutin itinérants afin de recueillir les suffrages des personnes âgées, handicapées ou malades résidant dans un établissement de soins. Ces bureaux, mis en place dans les sections de vote comptant plus de deux établissements de soins, se déplacent d'un endroit à l'autre et ne restent ouverts que le temps de permettre aux électeurs présents de voter. Lors des élections partielles de 1999, 10 bureaux de scrutin itinérants ont recueilli les suffrages des électeurs : trois dans Hull–Aylmer, un dans Mont-Royal, deux dans Saskatoon–Rosetown–Biggar, trois dans Windsor–St. Clair et un dans York-Ouest.

Les directeurs du scrutin de chaque circonscription sont également tenus de mettre en place des bureaux spéciaux de scrutin, ou bureaux de vote par anticipation, afin de recueillir le vote des électeurs qui ne peuvent se rendre à leur bureau de scrutin ordinaire le jour de l'élection. Dans Windsor–St. Clair, neuf bureaux spéciaux de scrutin ont été ouverts de midi à 20 h les 2, 3 et 5 avril 1999. Les circonscriptions de Hull–Aylmer et de Mont-Royal comptaient chacune 11 bureaux spéciaux de scrutin, tandis que Saskatoon–Rosetown–Biggar et York-Ouest en avaient chacune sept; tous ces bureaux ont été ouverts de midi à 20 h les 5, 6 et 8 novembre 1999.

Les résultats du vote

Voici le nombre d'électeurs ayant voté et le taux de participation pour chacune des cinq circonscriptions :

          Hull–Aylmer
17 787
(25,5 %)
          Mont-Royal
17 310
(27,5 %)
          Saskatoon–Rosetown–Biggar
15 705
(33,7 %)
          Windsor–St. Clair
32 012
(45 %)
          York-Ouest
13 683
(27,4 %)

De ces 96 497 électeurs, 89 067 ont voté le jour de l'élection à leur bureau de scrutin ordinaire.


Nombre d'électeurs ayant voté selon chacune des méthodes de vote

Méthode de vote
Circonscription
Hull–Aylmer
Mont-Royal
Saskatoon–
Rosetown–Biggar
Windsor–St. Clair
York-Ouest

Bureaux ordinaires de scrutin
Bureaux spéciaux de scrutin
Règles électorales spéciales – Groupe 1*
Règles électorales spéciales – Groupe 2**
Total

16 040
1 490
42
215
17 787
15 569
1 568
24
149
17 310
14 602
969
7
127
15 705
29 677
1 848
19
468
32 012
13 179 
456 

46 
13 683 



Les candidats élus

À l'élection partielle dans Windsor–St. Clair, le 12 avril, le candidat libéral, Rick Limoges, a recueilli le plus de voix et a été élu député. Trois candidats libéraux ont également été élus aux élections partielles du 15 novembre : Marcel Proulx dans Hull–Aylmer, Irwin Cotler dans Mont-Royal et Judy Sgro dans York-Ouest. Dans Saskatoon–Rosetown–Biggar, c'est le candidat du Nouveau Parti Démocratique, Dennis Gruending, qui a remporté l'élection.

Après les élections partielles du 15 novembre 1999, la répartition des sièges à la Chambre des communes s'établissait comme suit :

          Parti libéral du Canada (majorité : 13)
157
          Le Parti Réformiste du Canada
58
          Bloc Québécois
44
          Nouveau Parti Démocratique
20
          Parti progressiste-conservateur du Canada
19
          Indépendants
3
          Total
301



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