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Parachever le cycle des réformes électorales – Recommandations du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale


Introduction

Le rapport que voici est le premier de deux rapports qui seront produits en vertu de l'article 535 de la Loi électorale du Canada, à la suite de la 38e élection générale. Ce premier rapport porte principalement sur les aspects de la Loi qui ne sont pas visés par les réformes du financement politique entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (projet de loi C-24; L.C. 2003, ch. 19). Le second rapport, qui sera déposé plus tard, concernera surtout les questions liées à ces réformes. Ce processus inhabituel en deux étapes a pour but de permettre l'analyse d'un cycle financier complet pour toutes les entités réglementées par la Loi modifiée.

Le processus électoral est constamment poussé à se développer et à s'adapter aux nouvelles réalités sociales et démocratiques du Canada. Ces pressions sont particulièrement ressenties dans le contexte actuel, marqué par la remise en question du mode de représentation à la Chambre des communes, l'attention accrue portée aux questions de probité financière, l'évolution des droits démocratiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, et les discussions entourant le potentiel des innovations technologiques.

Les recommandations du présent rapport mènent à terme une évolution naturelle amorcée par la création en 1920 du Bureau du directeur général des élections – un organisme indépendant d'envergure nationale, chargé d'assumer les tâches de planification, de préparation, de supervision et de reddition de comptes qui avaient jusque-là incombé au gouvernement. La conclusion de ce cycle trouve son expression la plus claire dans les recommandations qui visent la charge du directeur général des élections, le concept de candidature et l'inscription des électeurs.

Le rôle du directeur général des élections a évolué depuis 1920, mais les élections, à l'échelle des circonscriptions, sont toujours conduites par 308 directeurs du scrutin indépendants, dont les pouvoirs et les fonctions sont décrits géographiquement et limités localement. La pleine intégration de ces 308 postes distincts avec celui du directeur général des élections ainsi que l'agencement amélioré des pouvoirs de cette entité intégrée assureront une organisation électorale plus solide, efficace et souple; ensemble, le directeur général des élections et les directeurs du scrutin seront plus à même d'administrer des élections modernes et de répondre aux transformations profondes que le processus électoral pourrait connaître au fil des ans.

Depuis 1920, plusieurs aspects importants du processus électoral ont changé. Ainsi, on a vu naître les concepts de parti politique, d'association de circonscription enregistrée et de tiers. Dans chaque cas, le statut juridique de l'entité a évolué. Le présent rapport recommande une évolution semblable du concept de candidature, qui a peu changé depuis son instauration. La Loi devrait en effet refléter la réalité concrète du candidat d'aujourd'hui, dont l'activité n'est plus confinée à l'élection et à la période qui la suit immédiatement.

Par ailleurs, les recommandations sur l'inscription des électeurs viendront compléter l'évolution de l'inscription électorale fédérale, basée d'abord sur les listes provinciales, puis sur un recensement fédéral tenu à chaque élection, et enfin sur un registre électoral permanent. Ces recommandations faciliteront l'ajout d'électeurs au Registre national des électeurs, amélioreront l'utilisation du registre comme système national d'inscription et optimiseront son emploi comme outil d'information électorale.

C'est ainsi que le présent rapport peut être considéré comme l'aboutissement naturel du cycle de réforme électorale amorcé en 1920.

De même, il peut être vu comme l'aboutissement du cycle de réforme lancé par la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (la Commission Lortie). Dans son rapport publié en 1992, la Commission Lortie a formulé des recommandations importantes dans divers domaines, dont le droit de candidature, le rôle et le financement des partis politiques et de leurs associations de circonscription, la réglementation des dépenses électorales, le financement public, la divulgation des renseignements, l'exécution de la Loi, le vote par bulletin spécial, la création d'un registre des électeurs et la radiodiffusion. Depuis, la plupart de ces domaines ont fait l'objet de réformes. Si ces changements n'ont pas toujours suivi à la lettre le rapport Lortie, l'ensemble du processus électoral a évolué conformément à son esprit.

Ce cycle de réforme semble maintenant toucher à son terme : la plupart des recommandations de la commission – ou des considérations qui les motivaient – ont donné lieu directement ou indirectement à des réformes au cours des 13 dernières années. La réalité électorale qui en résulte est bien différente de celle qui existait quand la commission a tenu ses premières audiences.

La poursuite de l'évolution d'une administration électorale entièrement moderne, efficace, indépendante et objective facilitera la conception et l'application de réformes à ce système. Le rapport vient également compléter l'évolution de certains aspects importants du droit de vote – en particulier l'égalisation des moyens de communication des partis politiques par le régime de répartition du temps d'antenne gratuit. En outre, des recommandations comme la suppression des restrictions au droit de vote des Canadiens à l'étranger peuvent être vues comme le prolongement naturel des droits énoncés par les tribunaux dans des affaires telles que Sauvé c. Canada (Directeur général des élections).

Certaines des recommandations de ce rapport visent également à rehausser la confiance des Canadiens envers le processus lui-même.

Les recommandations de ce rapport – notamment celles qui proposent l'augmentation des pouvoirs d'examen du Bureau du directeur général des élections et le prolongement de la période de prescription pour l'exécution de la Loi – visent à rendre le processus électoral plus transparent, ce qui favorise un vote éclairé, et à consolider les mesures d'exécution et de dissuasion de la Loi.

Enfin, bien qu'aucune recommandation dans ces pages ne traite de l'achat en bloc de cartes de membres de partis politiques – une activité constatée surtout lors des courses à l'investiture – cette pratique reste préoccupante, car elle intervient à la première étape du processus électoral. La Loi électorale du Canada est muette sur la question, dans la mesure où l'acheteur des cartes ne dépasse pas son plafond de contributions ou est déclaré comme donateur. Je tiens toutefois à répéter que les Canadiens ont le droit de s'attendre à ce que chaque nouveau membre d'un parti politique souhaitait vraiment se joindre à ce parti, l'a fait au moins 30 jours avant la course à l'investiture et a payé lui-même sa cotisation. Mon Bureau surveillera les pratiques des partis et la réaction des Canadiens (négative jusqu'à maintenant) et, s'il y a lieu, traitera de cette question plus à fond dans un rapport subséquent. L'élimination du recrutement de membres « instantanés » par l'achat de cartes de membres serait de nature à rehausser la confiance des Canadiens à l'égard du processus électoral.

          Jean-Pierre Kingsley