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Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale

Avant-propos

Le maintien d'une saine démocratie exige que le processus électoral permette de tenir compte des changements d'ordre social tout en favorisant l'accessibilité, l'intégrité et la confiance du public.

Ce rapport de recommandations traduit l'expérience acquise au cours des 39e et 40e élections générales de janvier 2006 et d'octobre 2008. Il s'appuie sur plusieurs activités d'évaluation et d'analyse menées à la suite de ces élections et sur la rétroaction reçue tant des électeurs que des candidats, des partis politiques, des parlementaires et du personnel électoral. La plupart des questions soulevées dans le Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008 publié en juin 2009 trouvent écho dans les recommandations contenues dans le présent rapport.

Après chaque scrutin, Élections Canada revoit ses façons de faire et y apporte des améliorations. Depuis la 40e élection générale, nous avons amélioré le recrutement et la formation des fonctionnaires électoraux, augmenté le nombre de lieux de scrutin (particulièrement dans les régions rurales, afin d'y rendre le vote par anticipation plus accessible) et commencé à mettre à jour nos systèmes informatiques. Pour les électeurs qui peuvent difficilement prouver leur lieu de résidence au moment de voter, nous prévoyons ajouter la carte d'information de l'électeur à la liste des pièces d'identité autorisées, afin que le vote continue de leur être accessible. Nous prévoyons également, avec l'approbation préalable des comités parlementaires concernés, mettre à l'essai de l'équipement qui permettrait aux électeurs handicapés de voter de façon complètement indépendante. Ce ne sont là que quelques-unes des mesures administratives conçues pour accroître l'accessibilité, l'efficacité et le caractère inclusif du processus électoral.

Ces améliorations feront une différence, mais nous pourrions accomplir davantage si la Loi électorale du Canada offrait plus de souplesse dans l'administration du scrutin. C'est pourquoi, au chapitre I de ce rapport, nous sollicitons le pouvoir d'exécuter des projets pilotes en vue de mettre à l'essai différentes façons de faire. Tout projet de ce genre nécessiterait l'autorisation préalable des parlementaires et s'étendrait sur une période donnée. Par exemple, nous pourrions tester une nouvelle façon d'organiser le travail aux lieux de scrutin dans le but d'améliorer les services fournis aux électeurs, d'accroître l'uniformité de l'administration et de créer une spécialisation des tâches de manière à alléger la charge des travailleurs électoraux.

De plus en plus, les Canadiens s'attendent à pouvoir transiger électroniquement. Les chapitres I et III contiennent des recommandations visant à permettre aux électeurs de s'inscrire ou de mettre à jour les renseignements qui les concernent par voie électronique. Grâce à ce service, les jeunes qui viennent d'avoir 18 ans ou qui ont récemment quitté la résidence familiale, par exemple, pourraient utiliser Internet pour s'inscrire la première fois ou mettre à jour leur adresse. De même, en raison des changements recommandés, les entités politiques pourraient produire leurs rapports financiers en ligne sans devoir en soumettre une version signée sur support papier. De tels services seraient plus pratiques et efficaces tant pour les électeurs et les entités politiques que pour Élections Canada.

Les législateurs, au Canada et ailleurs dans le monde, reconnaissent depuis longtemps la nécessité de réglementer le rôle de l'argent dans le processus démocratique. Les règles fédérales actuelles en matière de financement politique sont ancrées dans les valeurs fondamentales que constituent la transparence, l'intégrité, l'équité et l'imputabilité. À la suite des nombreuses réformes législatives introduites au fil des ans, le régime est devenu de plus en plus complexe et, à certains égards, a perdu de sa cohérence. Grâce à l'expérience acquise dans l'administration des nouvelles règles, nous pouvons maintenant suggérer certaines modifications pour réduire à la fois le fardeau régulatoire là où il n'a pas de véritable raison d'être et favoriser une meilleure imputabilité là où les règles actuelles font défaut. Dans cette optique, le chapitre II du présent rapport recommande, entre autres, de modifier le traitement des créances impayées et d'obliger les partis politiques à présenter, sur demande, des documents à l'appui de leurs rapports de dépenses électorales.

Les chapitres III et IV renferment des recommandations qui visent à clarifier certains aspects de la Loi liés à la gouvernance et qui traitent de sujets plus techniques. Certains changements proposés, s'ils sont retenus, viendraient confirmer ou actualiser certains pouvoirs conférés au directeur général des élections et favoriseraient une plus grande collaboration avec les autres organismes électoraux du pays.

Enfin, il importe de noter que bon nombre de questions, bien qu'on n'en traite pas dans ce rapport, n'en méritent pas moins l'étude du Parlement. Des questions comme l'application de l'interdiction de diffusion prématurée des résultats du scrutin le soir de l'élection (le « blackout »), les répercussions des élections à date fixe sur la nature et la durée des campagnes électorales, le rôle et les effets des nouveaux médias, ainsi que la diminution persistante du taux de participation – enjeu plus fondamental encore – en sont des exemples. Tous ces sujets soulèvent des questions d'orientation importantes qui nécessitent l'examen et l'intervention du Parlement et du gouvernement plutôt que du directeur général des élections.

Nous espérons que le Parlement reconnaîtra le bien-fondé de nos recommandations. Nous serons heureux d'appuyer les parlementaires dans l'examen de ce rapport et d'échanger nos points de vue sur la façon dont les modifications proposées peuvent améliorer le processus électoral canadien et faire en sorte qu'il demeure un modèle qui fait l'envie de nombreux pays partout dans le monde.

Le directeur général des élections du Canada,

Marc Mayrand