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Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale

Message du directeur général des élections

Je suis heureux de présenter le troisième et dernier rapport d'Élections Canada à la suite de la 42e élection générale. Ce rapport est produit conformément à l'article 535 de la Loi électorale du Canada (la Loi) qui stipule qu'après une élection générale, le directeur général des élections formule des recommandations de modifications qu'il est souhaitable, à son avis, d'apporter à la Loi pour en améliorer l'application.

Le présent rapport fait suite à deux autres déjà présentés : le rapport initial sur l'élection, déposé en février 2016, qui dressait un portrait factuel de la conduite de l'élection; et un rapport rétrospectif, publié plus tôt ce mois-ci, qui examinait les résultats des évaluations postélectorales d'Élections Canada ainsi que l'expérience et les commentaires des participants au processus électoral.

Le Canada a la chance de disposer d'une démocratie électorale robuste qui produit des résultats en lesquels les Canadiens ont confiance. Notre cadre législatif a relativement bien résisté au passage du temps, mais il montre de plus en plus de signes de fatigue. Tout en tenant compte du passé, nous devons embrasser le changement et nous assurer que notre cadre législatif s'adapte à une société en évolution rapide. Comme le montre notre rapport rétrospectif sur la 42e élection générale, la Loi doit être modifiée si l'on veut administrer les élections de façon efficace et efficiente à l'avenir.

Au cours des années, les modifications apportées à la Loi ont ajouté de nouvelles exigences et de nouvelles règles avec peu d'égard au fardeau global ainsi exercé sur les électeurs, les candidats, les partis, les bénévoles et les travailleurs électoraux. Au cours de la dernière décennie, des changements ont été apportés sans tenir compte de l'évolution rapide du contexte technologique; il nous faut maintenant évaluer s'il existe de meilleurs moyens de parvenir aux mêmes résultats que par le passé.

Le défi du législateur est de modifier la Loi de façon à tirer profit des nouvelles possibilités et à répondre aux nouvelles attentes des Canadiens, tout en tenant compte des forces du système actuel. Idéalement, les modifications devraient permettre une plus grande latitude dans l'administration des élections futures, de façon à ce que l'on puisse plus facilement adapter les processus et les systèmes de vote aux changements, tout en maintenant les mesures essentielles de protection de notre démocratie. Ces modifications devraient également viser à établir un processus qui soit juste et accessible à tous.

Mes recommandations pour l'amélioration et la modernisation du cadre législatif sont présentées alors qu'une réforme électorale est inscrite à l'ordre du jour des débats publics. Le Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes se penche sur diverses propositions de réforme du système de vote ainsi que sur le vote obligatoire et le vote électronique. Il incombe bien sûr au directeur général des élections de mettre en œuvre toute modification législative adoptée par le Parlement. J'espère que les recommandations que je formule ici seront prises en considération dans le contexte d'autres possibilités de propositions législatives, car j'estime qu'elles sont nécessaires quelle que soit l'issue du processus actuel de réforme électorale.

Dans le présent rapport, je ne formule aucun commentaire sur les questions soumises au Comité spécial, ni sur les sujets qu'il vaut mieux, à mon avis, laisser aux parlementaires, même s'ils ont suscité un certain débat lors la dernière élection. Ces questions comprennent, entre autres, les enjeux liés aux dépenses engagées par les partis politiques et les tiers avant le déclenchement d'une élection, de même que la réglementation de la publicité gouvernementale dans les mois précédant une élection générale. Comme toujours, c'est avec plaisir qu'Élections Canada offrira tout soutien que les parlementaires pourraient lui demander dans leurs délibérations sur ces questions.

Je souligne l'importance pour les parlementaires de collaborer et de rechercher un large consensus sur les modifications à apporter à la Loi; notre système démocratique sera renforcé si les modifications législatives reflètent les points de vue d'un grand nombre d'intervenants politiques. Je note que la Nouvelle-Zélande exige un vote à majorité qualifiée des parlementaires pour adopter des modifications législatives sur les aspects importants du cadre électoral. Je crois que c'est un élément que les parlementaires devraient envisager.

Lors de l'examen des propositions qui leur sont soumises, j'encourage les législateurs à collaborer étroitement avec le prochain directeur général des élections et à faire appel à l'expertise d'Élections Canada.

Ce fut pour moi un grand honneur et un grand privilège d'exercer les fonctions de directeur général des élections pendant près de dix ans. J'ai hâte de voir les améliorations qui seront apportées à notre système électoral, en tant que Canadien sensible à ces questions.

Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada