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Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale

Conclusion

Les recommandations formulées dans ce rapport visent toutes à améliorer l'application de la Loi. Elles favorisent l'accessibilité et l'inclusion des électeurs et offrent souplesse et efficacité, tout en respectant les principales mesures de protection et les principes d'équité pour tous les participants. En résumé, le rapport recommande que le Parlement apporte les changements nécessaires pour adapter le processus électoral aux réalités du 21e siècle.

Les résultats des évaluations des dernières élections générales, et plus particulièrement de l'élection de 2015, indiquent que le processus de vote est trop rigide, peu évolutif et mal adapté aux changements rapides des besoins en services de vote. Les recommandations formulées dans le présent rapport visent à aborder avec prudence ces questions sans porter atteinte à la confiance des électeurs, sur laquelle repose la légitimité des résultats électoraux.

Il est également évident que les outils existants doivent offrir une souplesse accrue et des mécanismes plus efficaces pour favoriser la conformité aux règles de financement politique adoptées par le Parlement. La Loi comporte des dispositions législatives détaillées qui ne peuvent pas être appliquées uniquement à l'aide de poursuites pénales, comme c'était le cas au 19e siècle. Les questions de conformité mineures devraient être abordées par des moyens administratifs, et le commissaire devrait être en mesure de traiter efficacement les infractions plus sérieuses.

Enfin, bien qu'Élections Canada ait franchi au fil des années des étapes importantes afin de rendre le processus plus accessible à tous les groupes d'électeurs, il reste encore du travail à faire. Plus particulièrement, les nouvelles technologies et la possibilité du vote électronique ou du vote par Internet donnent de grands espoirs à de nombreux électeurs handicapés. L'organisme a besoin d'un mandat clair pour progresser dans ce domaine.

Élections Canada espère que les parlementaires et le gouvernement examineront attentivement ces recommandations, comme ils l'ont toujours fait dans le passé, afin de bâtir un cadre électoral moderne et accessible à tous.