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Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale

Annexe

Liste des abréviations utilisées dans l'annexe

ARES administrateur des Règles électorales spéciales
commissaire commissaire aux élections fédérales
CRTC Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
DAS directeur adjoint du scrutin
DASS directeur adjoint du scrutin supplémentaire
DGE directeur général des élections
DS directeur du scrutin
FC Forces canadiennes
LEC Loi électorale du Canada
RNE Registre national des électeurs
SAP sanctions administratives pécuniaires