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Optimiser les valeurs du redécoupage


Le 18 mai 2005


L'honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous transmettre un rapport, intitulé Optimiser les valeurs du redécoupage, en vue de sa présentation à la Chambre des communes.

Ce rapport propose des modifications visant à raffermir les éléments de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales qui en ont fait la réussite.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

c.c. : M. Bill Corbett
        Greffier de la Chambre des communes

p.j.