Optimiser les valeurs du redécoupage
Table des matières
- Lettre du directeur général des élections du Canada
- Sommaire – Les recommandations du rapport
- Introduction
- Chapitre
1 – Assurer un redécoupage en temps opportun
- 1.1 Fréquence du redécoupage
- 1.2 Formation des commissions avant l'envoi de l'état des résultats du recensement
- 1.3 Réduction de la période d'annonce des audiences publiques
- 1.4 Rapprochement de la date d'entrée en vigueur du décret de représentation
- Chapitre
2 – Favoriser la représentation effective
- 2.1 Clarification des concepts de communauté d'intérêts et de spécificité
- 2.2 Préservation des réserves indiennes
- 2.3 Continuité des limites
- 2.4 Écart du quotient provincial et circonstances extraordinaires
- 2.5 Topographie et voies de transport
- Chapitre 3 – Favoriser la participation du public
- 3.1 Observations écrites
- 3.2 Information du public avant la publication des propositions initiales
- 3.3 Diffusion élargie de l'avis public initial
- 3.4 Incitation à la participation des communautés
- 3.5 Élimination de l'avis de présentation d'observations
- 3.6 Deuxième série d'audiences publiques
- 3.7 Mise en oeuvre de programmes d'information et d'éducation du public
- 3.8 Information aux membres du Parlement
- Chapitre 4 – Soutenir le processus de redécoupage
- 4.1 Lignes directrices
- 4.2 Le soutien administratif aux commissions
- 4.3 Communication de renseignements aux commissions
- 4.4 Normalisation des rapports
- 4.5 Rapports après le redécoupage
- Chapitre 5 – Examiner les décisions des commissions
- 5.1 Examen des erreurs de droit par la Cour d'appel fédérale
- 5.2 Erreurs de rédaction
- 5.3 Nom des circonscriptions
- Annexe 1 – Le rôle d'Élections Canada dans le redécoupage de 2001 à 2004
- Annexe 2 – Comparaison entre la révision des limites des circonscriptions électorales selon la Loi, le projet de loi C-69, les recommandations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le présent rapport