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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000


SOMMAIRE

Le présent rapport du directeur général des élections du Canada porte sur l'administration d'Élections Canada depuis la 36e élection générale et sur le déroulement de la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000.

La partie I passe en revue les principales activités d'Élections Canada depuis la dernière élection générale, le 2 juin 1997, en fonction de trois priorités stratégiques : se tenir prêt en tout temps à conduire une élection générale ou partielle ou un référendum; conduire des élections partielles; offrir des programmes d'information publique et appuyer les parlementaires ainsi que les autres citoyens qui s'occupent de questions électorales.

Le Registre national des électeurs était prêt à produire les listes préliminaires de la première élection partielle de la 36e Législature, en mars 1998. Entre mars 1998 et septembre 2000, nous avons administré dix élections partielles. Les progrès technologiques en géographie électorale et en informatique ont permis d'améliorer notre préparation aux scrutins, et nous avons lancé un programme de formation pour les directeurs du scrutin. Nous restions prêts à conduire des scrutins en vertu de l'ancienne Loi électorale du Canada tout en nous préparant à appliquer la nouvelle Loi, entrée en vigueur le 1er septembre 2000. Dans le cadre de nos activités d'éducation et d'information, nous avons renouvelé notre site Web, établi de nouveaux programmes pour les jeunes et élargi nos rapports avec les partis enregistrés, le milieu universitaire et les organismes internationaux.

La partie II analyse l'élection générale du 27 novembre 2000 sous dix thèmes, expliquant comment Élections Canada a contribué à rendre le vote accessible en tâchant de rejoindre tous les électeurs et en utilisant la technologie de façon créatrice.

Le démarrage de la période électorale a eu lieu le 22 octobre. Dans l'ensemble, l'installation des bureaux locaux, l'activation des systèmes informatiques, le recrutement d'employés, l'adaptation de notre site Web et le soutien des médias se sont déroulés comme prévu.

Le système de bulletins spéciaux était encore disponible aux personnes qui ne pouvaient pas ou qui préféraient ne pas voter à leur bureau de scrutin lors du vote par anticipation ou le jour du scrutin. Au Canada, 138 065 électeurs locaux se sont inscrits au vote en vertu des Règles électorales spéciales, et nous avons délivré des bulletins spéciaux à 33 679 électeurs nationaux (y compris 6 487 électeurs hospitalisés) et 19 230 électeurs internationaux. Au total, 57 082 électeurs des Forces canadiennes se sont inscrits, de même que 5 521 électeurs incarcérés purgeant une peine de moins de deux ans.

Notre programme de communications visait à fournir aux électeurs une information pertinente à chaque étape, d'abord par un dépliant livré à tous les foyers, puis par des annonces dans les médias. Nous avons déployé plus d'efforts que jamais pour rejoindre les jeunes électeurs directement; nous avions aussi des programmes destinés aux électeurs autochtones, aux communautés ethnoculturelles et aux personnes ayant des besoins spéciaux. Nous avons ajouté à notre site Web des fonctions spéciales pour l'élection et une nouvelle section pour les jeunes, et nous avons pris de nombreuses dispositions pour répondre aux besoins des médias.

Les directeurs du scrutin devaient être prêts dans les circonscriptions. Ils avaient reçu, avec leurs principaux collaborateurs, une formation préalable sur la nouvelle législation et les nouvelles procédures. Pour le scrutin, ils ont établi 883 bureaux itinérants et 56 822 bureaux ordinaires dans 17 340 lieux de scrutin, en s'assurant de leur accessibilité. Le recrutement et la formation de quelque 166 000 employés locaux ont présenté certains défis, mais les nouveaux systèmes électroniques et le Réseau de soutien d'Élections Canada ont allégé le fardeau. Nous n'avons pas eu à recourir à nos plans d'urgence et nous avons desservi les régions isolées comme d'habitude.

C'était la première fois que les listes électorales d'une élection générale étaient préparées à partir du Registre national des électeurs. De façon générale, l'opération s'est déroulée comme prévu. La qualité des données du registre correspondait sensiblement à notre objectif, et les cartes d'information de l'électeur ont atteint environ 80 % des destinataires à la bonne adresse, tel que prévu. La révision des diverses listes (y compris toutes les révisions ainsi que les inscriptions le jour du scrutin) a exigé plus de 3,6 millions de modifications.

La nouvelle Loi introduisait des changements dans les règles sur la publicité électorale, tant pour les 48 tiers qui devaient s'inscrire auprès d'Élections Canada que pour les candidats et les partis enregistrés. Des jugements rendus dans une cause au cours de la campagne ont eu une incidence sur la publicité électorale des tiers pendant 19 jours. Notre site Web affichait la répartition du temps d'antenne attribué aux partis par l'arbitre en matière de radiodiffusion, ainsi que les lignes directrices connexes.

Après la clôture des candidatures, 1 808 candidats ont été confirmés. Environ 20 % des candidats étaient des femmes, comparativement à 24,4 % en 1997. Parmi les 12 partis enregistrés ou admissibles, 11 ont parrainé un candidat confirmé dans au moins 50 circonscriptions. Le plafond moyen des dépenses électorales d'un candidat était de 68 019,37 $. Les candidats doivent produire leurs rapports de dépenses d'ici le 27 mars 2001 et les partis enregistrés, d'ici le 28 mai 2001.

Les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts le vendredi 17, le samedi 18 et le lundi 20 novembre, pour les électeurs qui préféraient ne pas voter le jour du scrutin. Les listes révisées comptaient 20 155 152 électeurs; 775 157 personnes ont déposé un bulletin valide lors du vote par anticipation, soit environ 9 % de plus qu'à l'élection générale de 1997.

Le jour du scrutin, l'inscription a été facilitée pour les sans-abri. Au total, 20 370 921 électeurs figuraient sur les listes officielles. Parmi les 56 822 bureaux de scrutin ordinaires, quelque 120 stations réparties dans 14 circonscriptions, dont 71 dans la circonscription de St. Paul's (Ontario), n'ont pu ouvrir à l'heure – une situation inacceptable.

Après le scrutin, il restait encore beaucoup à faire. Les directeurs du scrutin ont validé les résultats, consignant 12 857 773 votes valides sur les 12 997 185 bulletins déposés. Après la validation des résultats et cinq dépouillements judiciaires, les directeurs du scrutin ont proclamé l'élection des députés – 45 nouveaux et 256 qui avaient déjà été élus à la Chambre des communes, dont trois n'y siégeaient pas à la dissolution du 36e Parlement. Le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes définitives s'est établi à 21 243 473. La base de données d'électeurs RÉVISE de chaque circonscription servira à mettre à jour le Registre national des électeurs.

Jusqu'ici, le commissaire aux élections fédérales a reçu 382 plaintes; 251 ont été réglées et les 131 autres sont sous enquête. Les premiers remboursements de dépenses électorales ont été versés aux candidats, et la plupart des autres suivront d'ici la fin juillet. Nous terminerons nos vérifications et nos remboursements des dépenses des partis d'ici la mi-juin et les vérifications des rapports des tiers, d'ici la fin avril.

La partie III expose les mesures que nous prenons pour évaluer notre rendement durant l'élection et indique quelques pistes en vue d'améliorer ce rendement au prochain scrutin. Les recommandations du directeur général des élections, notamment en matière législative, feront l'objet d'un document distinct à la fin de l'automne 2001.

La partie IV présente des tableaux de statistiques préliminaires, et le rapport de l'arbitre en matière de radiodiffusion figure en annexe.