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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000


L'éducation, l'information et le soutien du public

Nouveautés en matière d'éducation et d'information

Le site Web

Le site Web d'Élections Canada est populaire et fait autorité, à en juger par le nombre de visites qu'il reçoit chaque semaine – surtout en période électorale – et le nombre de demandes de renseignements transmises par courriel. En 2000, il recevait environ 6 600 visiteurs au cours d'une semaine moyenne; durant la semaine de vote des élections partielles dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla en septembre 2000, ce nombre grimpait de plus de 30 %.

En 2000, nous avons entièrement renouvelé notre site Web (inauguré en 1995) de façon à faciliter la navigation. On y trouve notamment le texte des lois régissant les élections fédérales, un relevé des sentences rendues depuis le référendum de 1992, le Compendium de l'administration électorale au Canada, des rubriques sur la réforme électorale et sur le changement de nom d'un parti, ainsi que deux bases de données financières concernant les candidats et les partis enregistrés. Ces bases consultables contribuent de façon importante à la transparence du processus électoral et ont beaucoup attiré l'attention des médias et d'autres observateurs, tant au Canada qu'à l'étranger. Aux élections partielles, des rubriques spéciales présentaient des renseignements aux électeurs avant, pendant et après le scrutin. Le site contient aussi le profil de chaque circonscription, avec une carte et les noms des candidats.

L'éducation des jeunes

Mettre l'information électorale à la portée des jeunes, voilà une première étape importante pour les encourager à voter lorsqu'ils atteignent 18 ans. Nous avons poursuivi notre participation au Salon Pepsi Jeunesse qui a lieu chaque année à Montréal et attire plus de 120 000 visiteurs, la plupart âgés entre 12 et 19 ans. Nous y avons récemment mené deux grands projets de simulation électorale avec des élèves des 4e et 5e secondaire : l'élection de la Personnalité Jeunesse du Grand Montréal et celle de la Personnalité Jeunesse de l'Est du Canada, dont les candidats venaient de plusieurs régions. Avec plus de 2 000 électeurs en moyenne par jour pendant cinq jours, ce scrutin est la plus grande élection simulée tenue par Élections Canada.

Nous prenons part aussi au Forum pour jeunes Canadiens, qui a lieu quatre fois l'an à Ottawa. Ce programme d'éducation structuré permet à des élèves du second cycle du secondaire, ainsi que du cégep, de toutes les régions du pays, de se familiariser avec les rouages du gouvernement canadien. Lors des sessions du Forum, les étudiants planifient l'élection d'un représentant canadien à un parlement mondial simulé et le directeur général des élections prononce une allocution, répond aux questions des participants et annonce les résultats du vote.

Les représentants d'Élections Canada participent à plusieurs conférences d'enseignants. Ils y donnent des ateliers où ils présentent la simulation d'une élection comme une stratégie pédagogique pour enseigner des matières comme l'histoire, tout en initiant les élèves au processus électoral.

Depuis sa sortie en mai 1998, le CD-ROM interactif À la découverte du système électoral canadien s'avère populaire auprès des jeunes. Jusqu'à présent, nous en avons expédié 16 000 exemplaires en réponse aux demandes d'écoles et de particuliers. Nous faisons sa promotion par des dépliants et sur notre site Web, et lors de conférences pour les jeunes. Les cartes-réponses reçues des utilisateurs confirment son utilité comme outil d'apprentissage.

En 1999, Élections Canada a lancé un module Web intitulé Explorez l'histoire du vote au Canada, conçu pour la Galerie du progrès social du Musée canadien des civilisations, situé à Hull (Québec). Ses deux premiers volets (Portraits et Époques) font un survol de l'histoire du vote au Canada du 18e siècle à nos jours. Chronique, le troisième volet lancé en août 2000, passe en revue la période contemporaine depuis la création du Bureau du directeur général des élections en 1920 et comprend un nouveau jeu-questionnaire d'Élections Canada intitulé SÉlections.

L'information du public

En décembre 1997, le très honorable Roméo LeBlanc, alors gouverneur général du Canada, a présidé au lancement d'un important ouvrage publié par Élections Canada, L'histoire du vote au Canada, qui retrace l'évolution de la démocratie au pays sur 240 ans.

Depuis l'élection générale de 1997, notre exposition itinérante Au service de la démocratie/Les coulisses des élections a fait escale aux endroits suivants : Moose Jaw et Yorkton (Saskatchewan); Whitehorse (Yukon); Fort Smith et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Richmond et Vernon (Colombie-Britannique); Paipoonge et Guelph (Ontario); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Mount Pearl (Terre-Neuve).

Une part importante de notre travail consiste à répondre aux demandes d'information provenant du public, de néo-Canadiens, de partis, de députés, de chercheurs, de bibliothèques, d'organismes provinciaux et municipaux, d'organisations gouvernementales et non gouvernementales, d'instituts internationaux et d'établissements d'enseignement. De janvier 1998 à décembre 1999, notre Centre de renseignements a répondu à 98 538 appels sur notre ligne sans frais (1 800 INFO-VOTE) et à 5 344 demandes par courriel; en 2000, nous avons répondu à 46 362 appels et à 1 235 courriels en dehors des 36 jours de l'élection générale.

Rapports et publications

Élections Canada produit de façon régulière un large éventail de publications – rapports exigés par le Parlement et par la Loi, livres, brochures, magazines et publications électroniques – qui favorisent l'approfondissement des connaissances sur le système électoral canadien. Au cours des trois dernières années, nous avons publié 28 titres en format papier, électronique ou les deux, disponibles pour la plupart sur notre site Web.

Rapports parlementaires

Comme les autres ministères et organismes gouvernementaux et parlementaires, Élections Canada publie chaque année un Rapport sur les plans et les priorités. Ce document fondamental présente le plan des dépenses pour l'exercice suivant; il traite des objectifs, projets et résultats escomptés en donnant des précisions sur les ressources humaines, le coût des activités et les besoins en ressources sur trois ans. Il est déposé au Parlement par la présidente du Conseil du Trésor. Depuis la dernière élection générale, trois de ces rapports ont paru : pour 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001.

Un document connexe, le Rapport sur le rendement, est aussi déposé au Parlement chaque année. Nous y indiquons nos réalisations par rapport aux prévisions de rendement exposées dans le Rapport sur les plans et les priorités. Depuis la dernière élection générale, quatre de ces rapports ont paru : pour 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000.

Rapports prévus par la Loi électorale du Canada

Selon la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections doit publier un rapport après chaque élection générale (pour 1997 en août 1997) ou partielle (six rapports en 1998-2000). Par souci de transparence, ces rapports traitent de l'administration des élections et des opérations d'Élections Canada. Nous publions aussi, pour les mêmes raisons, des documents détaillant les contributions et les dépenses des candidats et des partis enregistrés. À la suite de l'élection générale de 1997, nous avons publié les Rapports des candidats concernant les dépenses d'élection pour la 36e élection générale (septembre 1998) et les Rapports des partis politiques enregistrés pour l'exercice financier pour 1997, 1998 et 1999. Depuis 1997, nous avons publié le rapport sur les Contributions et dépenses déclarées par les candidats et les partis politiques enregistrés – et depuis 1998, les Rapports des partis politiques enregistrés par exercice financier – sous forme de bases de données consultables sur notre site Web.

Autres publications d'Élections Canada

Le système électoral du Canada (juillet 1998) et le Compendium de l'administration électorale au Canada (1999 et 2000) comptent au nombre des autres publications d'Élections Canada. La première présente le système parlementaire canadien et expose les faits saillants de notre histoire électorale ainsi que les rouages de l'appareil administratif qui appuie le processus électoral. La seconde est une étude comparative des législations électorales canadiennes aux paliers fédéral, provincial et territorial. Les dispositions législatives sont résumées sous des thèmes clés : redécoupage des circonscriptions, administration des élections, enregistrement des électeurs, processus du vote, mises en candidature, enregistrement des partis, financement des élections, application de la Loi, référendum et plébiscite, et récente jurisprudence. L'édition 2000 comprend également des statistiques électorales et référendaires.

Nous avons lancé en 1999 le magazine Perspectives électorales, publié deux fois l'an, pour stimuler la discussion et encourager l'esprit de collaboration qui se développe parmi les organismes électoraux et nos autres partenaires. On y présente des articles d'universitaires, de fonctionnaires électoraux et de spécialistes concernant les élections au Canada et ailleurs. Les trois numéros parus en date de novembre 2000 ont porté sur les thèmes suivants : Examen des systèmes électoraux (juin 1999), Les nouvelles approches du développement démocratique (novembre 1999) et Technologie dans le processus électoral (juin 2000).

Dans le cadre de son rôle international, Élections Canada a coordonné la traduction française de la toute première encyclopédie électronique de l'administration électorale : une importante compilation de textes analytiques et comparatifs et de pratiques exemplaires pour organiser, soutenir ou étudier des élections libres et équitables. Le Projet Administration et coût des élections (ACE) est une initiative de l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance, de l'International Foundation for Election Systems et du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Les versions française, anglaise et espagnole du projet ACE sont disponibles sur le Web à www.aceproject.org.

Les relations avec le Parlement et les partis politiques

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

À la suite de la comparution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 20 novembre 1997, le Comité a entrepris une série de consultations sur la Loi électorale du Canada. Dans son examen du système électoral canadien, il a pris en considération le Rapport du directeur général des élections sur la 36e élection générale. Le 18 juin 1998, le Comité déposait son rapport, recommandant une réforme de la législation.

Les 28 octobre et 22 novembre 1999, le directeur général des élections a comparu à nouveau devant le Comité, chargé alors d'examiner le projet de loi C-2, la nouvelle Loi électorale du Canada. La Chambre des communes avait envoyé le projet de loi au Comité après l'avoir approuvé en première lecture le 14 octobre 1999. Au cours des délibérations sur le projet de loi, des membres du personnel d'Élections Canada ont appuyé le Comité à titre d'experts techniques.

Le directeur général des élections a par ailleurs informé le Comité, à sa réunion du 21 mars 2000, des nouvelles cartes électorales prévues pour la prochaine élection générale. En outre, il a comparu devant le Comité le 28 avril 1998, le 20 avril 1999 et le 18 mai 2000 pour présenter les rapports sur les plans et sur le rendement d'Élections Canada.

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Le 12 avril 2000, le directeur général des élections a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles qui se penchait sur le projet de loi C-2. Il a aussi comparu devant le Comité sénatorial le 3 février 1999 et le 14 juin 2000, lors de l'examen au Sénat de cinq projets de loi portant sur le changement de nom de 16 circonscriptions.

Le Comité consultatif des partis politiques

Avec l'appui du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le directeur général des élections a établi et préside un nouveau comité consultatif réunissant des représentants des partis et d'Élections Canada. Le Comité consultatif des partis politiques se veut un lieu d'échange favorisant les bonnes relations opérationnelles, la consultation sur les changements législatifs et la résolution des problèmes administratifs qui peuvent toucher les partis et les candidats. En juin 2000, le Comité a décidé d'inclure les partis admissibles à l'enregistrement. Entre sa réunion initiale le 15 mai 1998 et le déclenchement de la 37e élection générale, le Comité s'est réuni 11 fois.

Séances d'information spéciales sur la nouvelle Loi électorale du Canada

En juin 2000, Élections Canada a tenu, à l'intention des partis enregistrés et des partis admissibles à l'enregistrement, une séance d'information sur la nouvelle Loi électorale du Canada. Les présentations ont donné aux participants une vue d'ensemble des changements concernant les opérations et les campagnes électorales, les règles sur l'enregistrement des partis, le financement électoral, l'application de la Loi, les communications et les tiers. Elles ont également traité de la qualité des données du registre et de l'importance des révisions. Des rencontres ultérieures tenues six semaines avant le déclenchement de l'élection ont porté sur la qualité des données du registre, de même que sur le processus de révision des listes en période électorale.

Le directeur général des élections a offert des séances additionnelles aux caucus des partis représentés au Parlement. Le Bloc Québécois, l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Parti progressiste-conservateur du Canada et le Nouveau Parti Démocratique ont accepté son offre en septembre et en octobre 2000. Il a tenu deux autres séances d'information : l'une pour les sénateurs et les députés indépendants, l'autre pour le personnel parlementaire.

Les relations avec la communauté universitaire

Depuis la dernière élection générale, nous avons renforcé nos partenariats avec les professeurs et les centres de recherche des universités. Par exemple, nous avons appuyé financièrement le Centre for Election Studies de l'Université de Waterloo dans la création d'une base de données contenant les résultats des élections fédérales depuis la Confédération. Nous avons participé à l'Étude sur l'élection canadienne 2000 et avons parrainé une étude de l'Université Concordia sur les facteurs locaux et nationaux qui influent sur la participation électorale. Nous avons invité trois universitaires à la sixième réunion du Comité consultatif des partis politiques, tenue le 23 avril 1999, pour donner un aperçu de différents systèmes électoraux et de leur application éventuelle en contexte canadien. De plus, les universitaires collaborent régulièrement à notre périodique Perspectives électorales.

Élections Canada a apporté son soutien au XVIIIe Congrès mondial de l'Association internationale de science politique, tenu à Québec en août 2000; le directeur général des élections y a présenté un exposé sur le financement des élections. Nous avons également soutenu le Symposium sur la réforme électorale au Canada tenu à l'Université Carleton, à Ottawa, les 27 et 28 octobre 2000. Le directeur général des élections était le conférencier principal de cette rencontre, qui portait sur les aspects financiers de la réforme électorale, l'influence de la technologie et le rôle des groupes, partis et mouvements.

Activités internationales

Élections Canada joue un rôle actif sur la scène mondiale en accueillant des délégations et en fournissant observateurs et personnel technique aux organismes internationaux afin d'aider à la tenue d'élections équitables dans les pays qui demandent des conseils et de l'assistance.

Depuis l'élection générale de 1997, nous avons eu le plaisir de recevoir des visiteurs de 34 pays et territoires : Afrique du Sud, Australie, Bangladesh, Bélarus, Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Chine, Côte d'Ivoire, Croatie, El Salvador, Éthiopie, Gabon, Haïti, Inde, Indonésie, Irlande, Jamaïque, Japon, Kenya, Kosovo, Lesotho, Mauritanie, Mexique, Ouganda, Pologne, République tchèque, Russie, Sénégal, Slovaquie, Suède, Togo, Ukraine et Yougoslavie.

Durant la même période, nous avons participé à des missions électorales dans 14 pays et territoires : Bénin, Bosnie et Herzégovine, Cambodge, Cisjordanie et Gaza, Gambie, Guatemala, Guyane, Kosovo, Kirghizistan, Malawi, Mexique, Ouzbékistan, Timor-Oriental et Yémen.

Soucieux d'encourager le développement de la démocratie dans le monde, Élections Canada a été l'hôte de la quatrième conférence de l'Union interaméricaine des organismes électoraux les 27 et 28 juillet 1998. Les communications à cette conférence intitulée Consultation intercontinentale : La recherche d'options novatrices et constructives ont porté notamment sur le financement électoral et sur la prévention et la résolution de conflits électoraux. Les délégués étaient des hauts fonctionnaires électoraux d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud.

Du 11 au 14 avril 1999, à Ottawa, Élections Canada a été l'hôte de la première conférence du Réseau mondial des organismes électoraux. Le Réseau est parrainé par l'International Foundation for Election Systems, l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance et la Division de l'assistance électorale des Nations Unies. Cette conférence avait trois objectifs : réunir les associations d'administrateurs électoraux pour échanger sur leurs programmes respectifs, dégager des programmes bilatéraux possibles et discuter de besoins communs. Parmi les participants se trouvaient des représentants de 12 associations d'organismes électoraux et de plus de 15 organismes bilatéraux de développement, ministères étrangers et institutions financières internationales.