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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000


La préparation des listes électorales

Le jour où l'élection est déclenchée, Élections Canada envoie à chaque directeur du scrutin, en versions électronique et imprimée, les listes électorales préliminaires de sa circonscription. Les 301 séries de listes ainsi transmises contiennent les nom et adresse de près de 19,4 millions d'électeurs. Pour la première fois à une élection générale, les listes préliminaires proviennent intégralement du Registre national des électeurs ainsi que des registres des électeurs internationaux et des Forces canadiennes.

La qualité des données du registre

Dans notre étude de 1996 sur la faisabilité du registre, nous avions déclaré que nous visions 80 % de fiabilité, d'après l'expérience de l'élection générale de 1993, où nous avions utilisé avec succès une liste définitive datant d'un an et dont le degré de fiabilité avait baissé à 80 % en moyenne durant l'année. Comme le montre la figure 1, les renseignements sur les électeurs évoluent inévitablement sur une année. Cela est dû aux changements démographiques : déménagements, décès, nouveaux électeurs venant d'avoir 18 ans ou d'obtenir la citoyenneté canadienne.

Figure 1
Changements démographiques annuels dans l'électorat

Changements démographiques annuels dans l'électorat

D'après les comparaisons entre les listes remontant à 1984 et les données de recensement de Statistique Canada, nous savons qu'en moyenne 5 % des électeurs (environ un million de Canadiens) sont absents des listes, même avec un recensement porte-à-porte. Ces 5 % n'ont donc pas été inclus dans notre calcul des cibles de qualité. La figure 2 illustre nos cibles de qualité pour les listes préliminaires.

Figure 2
Qualité cible des listes préliminaires

Qualité cible des listes préliminaires

Depuis l'étude de faisabilité de 1996, nous avons adopté une méthode plus efficace pour mesurer la qualité des données du registre. Elle tient compte de deux facteurs : la couverture (le pourcentage des électeurs qui sont inscrits) et l'exactitude (le pourcentage des électeurs inscrits à la bonne adresse). Selon ces facteurs, les cibles de qualité du registre pour l'élection générale de 2000 étaient : 97 % d'électeurs inscrits et 80 % inscrits à la bonne adresse.

Depuis juin 1998, Élections Canada tient les députés et les partis au courant de ses estimations sur la qualité des renseignements du registre. Des analyses de la qualité des données accompagnent les listes électorales envoyées chaque année aux députés et aux partis. La figure 3 illustre les diverses occasions où des présentations ont été faites à ce sujet.

Figure 3
Rapports sur la qualité des données du registre

Rapports sur la qualité des données du registre

À l'automne 2000, nous sommes très près de notre qualité cible. Nous estimons que 94 % des électeurs sont inscrits dans le registre. C'est légèrement moins (de 3 %) que notre cible, principalement à cause du faible taux d'inscription des nouveaux électeurs de 18 ans. Nous estimons par ailleurs que 83 % des électeurs sont inscrits à la bonne adresse, taux légèrement supérieur à notre fiabilité cible. Dans l'ensemble, la qualité des listes préliminaires de 2000 est comparable à celle des listes utilisées pour l'élection générale de 1993. Des procédures et des ressources sont en place pour traiter les quelque trois millions de changements que nous prévoyons devoir apporter aux listes préliminaires durant la période de révision.

Figure 4
Qualité des listes préliminaires 2000

Qualité des listes préliminaires 2000

Les quatre itérations des listes électorales

Les gens parlent habituellement de la liste électorale, mais en réalité il y en a quatre pour chaque section de vote à toute élection générale ou partielle : la liste préliminaire, la liste révisée, la liste officielle et la liste définitive.

Élections Canada produit les listes préliminaires pour chaque circonscription et les envoie, immédiatement après la délivrance des brefs, aux directeurs du scrutin. Ceux-ci en remettent une version électronique et imprimée aux candidats confirmés.

Le directeur du scrutin produit les listes révisées pour la circonscription dix jours avant le jour du scrutin et en envoie une version électronique et imprimée aux candidats confirmés. Les listes révisées comprennent les ajouts, les radiations, les corrections et les changements d'adresse apportés aux listes préliminaires pendant la révision et servent au vote par anticipation. Les noms des personnes inscrites au vote par bulletin spécial y sont marqués d'un S, pour indiquer qu'elles ne peuvent pas voter une deuxième fois par anticipation ou le jour du scrutin.

Trois jours avant le jour de l'élection, le directeur du scrutin distribue aux candidats une version électronique et imprimée des listes officielles. Chaque scrutateur reçoit un exemplaire de la liste officielle pour sa section de vote. Ces listes comprennent les ajouts, corrections, changements d'adresse et radiations apportés aux listes révisées. Les noms des personnes qui ont voté par anticipation sont biffés des listes officielles, pour indiquer qu'elles ne peuvent pas voter de nouveau le jour du scrutin.

Après l'élection, les directeurs du scrutin dressent et envoient à Élections Canada des listes électroniques comprenant les électeurs inscrits le jour du scrutin. Élections Canada prépare alors, en versions électronique et imprimée, les listes définitives, qui seront transmises aux partis enregistrés et aux députés.

La révision

Le processus de révision consiste à ajouter ou supprimer des noms sur une liste électorale et à y corriger des renseignements.

La période de révision officielle dure quatre semaines, du 25 octobre au 21 novembre (pour que les listes officielles puissent être produites le lendemain), mais on peut toujours s'inscrire le jour du scrutin, le 27 novembre. Pour répondre aux demandes de révision des électeurs, chaque directeur du scrutin nomme des agents réviseurs à partir de listes remises par les partis enregistrés dont les candidats sont arrivés premier et deuxième dans la circonscription à l'élection précédente. Élections Canada calcule le volume estimatif de demandes de révision pour chaque circonscription et en avise le directeur du scrutin, qui établit alors ses besoins en personnel et est prié d'en informer les candidats.

L'électeur qui a récemment obtenu la citoyenneté canadienne ou a atteint 18 ans, ou qui ne s'est jamais inscrit, peut faire ajouter son nom à la liste. S'il est déjà inscrit, il peut corriger des renseignements, comme son nom ou son adresse municipale ou postale; signaler un récent changement d'adresse; être radié de la liste pour des motifs personnels; ou faire radier le nom d'un résident décédé ou déménagé.

Nos procédures de révision visent à faciliter les démarches de l'électeur, tout en préservant l'intégrité du processus électoral. Par exemple, si l'électeur a déménagé ailleurs dans la circonscription ou qu'un ancien occupant doit être radié de la liste, les changements peuvent se faire par téléphone, sous réserve d'une vérification d'identité. Si l'électeur figurait sur la liste d'une autre circonscription et a déménagé, le changement nécessite une signature sur le formulaire d'inscription, mais pas de preuve d'identité. Le contrôle d'identité est obligatoire uniquement si l'électeur ne figure pas déjà dans le registre.

Initiatives spéciales

Pour accroître l'exactitude des listes préliminaires et révisées en vue de l'élection générale de 2000, nous entreprenons diverses opérations spéciales fondées sur des données de dernière heure reçues de sources extérieures durant la première semaine de la période électorale et immédiatement avant. Ces initiatives donnent aux directeurs du scrutin une longueur d'avance qui permettra de réduire les révisions à la demande des électeurs et les inscriptions aux bureaux de vote par anticipation ou ordinaires.

Ainsi, grâce à des renseignements reçus de Postes Canada, nous modifions quelque 388 000 noms d'endroits dans des adresses postales pour les rendre conformes aux normes de Postes Canada, et nous mettons à jour plus de 48 000 adresses postales rurales au Nouveau-Brunswick ainsi que 14 000 adresses de boîtes postales à l'échelle nationale. Nous achevons l'opération à temps pour corriger les données servant aux étiquettes d'adresse des cartes d'information de l'électeur. Nous améliorons actuellement nos procédures de gestion des adresses en vue d'intégrer les modifications massives de ce genre sans attendre les mises à jour régulières.

Nous réussissons à établir les numéros des sections de vote de 197 000 électeurs dont l'adresse a récemment changé dans le registre, mais qui ne figurent pas sur les listes parce que leur adresse n'est pas encore attribuée à une section de vote. Nous imprimons des formulaires de révision pour ces électeurs et les envoyons aux directeurs du scrutin, qui ajoutent les noms aux listes préliminaires avant l'envoi des cartes d'information de l'électeur. Cette question sera réglée en grande partie une fois que nous aurons achevé nos activités de géocodage avant le redécoupage des circonscriptions qui suivra le recensement de 2001.

Nous recevons de nouvelles données sur les électeurs de l'Alberta, du Manitoba et du Québec juste avant et après la délivrance des brefs. Normalement, elles auraient été intégrées au registre au cours du prochain cycle de mise à jour. Toutefois, nous accélérons le processus sur deux semaines et fournissons 481 400 révisions supplémentaires aux directeurs du scrutin. Grâce aux renseignements reçus du directeur général des élections de l'Alberta, nous mettons à jour les adresses de 120 000 électeurs, d'après la confirmation provinciale de la fin de l'été, et inscrivons 67 000 nouveaux électeurs de 18 ans. La livraison d'un arrérage d'un an de données du registraire de l'état civil du Manitoba nous permet de radier les noms de 8 400 personnes décédées avant l'envoi des cartes d'information de l'électeur. Enfin, à partir de données du Directeur général des élections du Québec, nous effectuons 217 000 changements d'adresse, inscrivons 45 000 nouveaux électeurs qui ont eu 18 ans et radions les noms de 24 000 électeurs décédés.

Pour les électeurs de 18 ans, il existe deux processus. Au Québec, les personnes qui atteignent 18 ans sont automatiquement inscrites sur les listes électorales et les renseignements sont transmis au Registre national des électeurs. Ailleurs au pays, Élections Canada écrit à ces nouveaux électeurs afin d'obtenir leur accord pour que leur nom soit ajouté au registre et afin de confirmer leur citoyenneté. Au début de la période électorale à l'automne 2000, nous envoyons donc des lettres de rappel à 428 000 jeunes qui ont atteint 18 ans après l'élection générale de 1997, soit 373 000 qui avaient déjà été invités à s'inscrire dans le Registre national des électeurs mais n'avaient pas répondu, et 55 000 autres nouvellement identifiés.

La révision ciblée

La révision ciblée, importante activité menée au cours de la deuxième semaine de la période électorale, porte sur des secteurs précis où les électeurs sont moins susceptibles d'être inscrits à la bonne adresse. Les directeurs du scrutin devaient établir ces secteurs après consultation des partis et des députés, dans le cadre des préparatifs électoraux au printemps 2000. Ils mettent l'accent sur les nouveaux quartiers résidentiels, les secteurs à haute mobilité, notamment les groupes d'immeubles d'habitation et les résidences d'étudiants, ainsi que les établissements comme les foyers pour personnes âgées et les hôpitaux de soins de longue durée.

Des agents réviseurs, travaillant en équipes de deux, visitent les secteurs ciblés et font l'inscription directement à domicile. S'ils n'ont vu personne après deux visites, ils laissent à la porte une trousse d'inscription postale. L'inscription à domicile est plus commode pour l'électeur : s'il s'inscrit par la poste, il doit remplir un formulaire et y joindre des photocopies de pièces d'identité. Selon les données préliminaires, les agents réviseurs ont visité environ 515 000 adresses et rempli des formulaires d'inscription pour 192 000 ménages, touchant en moyenne 1,7 électeur par ménage. Les renseignements figurant sur les listes préliminaires pour tous les électeurs à 174 000 des adresses visitées sont confirmés. L'opération de révision ciblée s'avère efficace (voir le tableau 4).

Tableau 4
Révision ciblée
Nombre d'adresses visitées 515 000
Nombre de formulaires remplis 192 000 (37 % des adresses visitées)
Nombre de trousses laissées à la porte 149 000 (29 % des adresses visitées)
Nombre d'adresses où les inscriptions sont confirmées 174 000 (34 % des adresses visitées)

La carte d'information de l'électeur

Dix jours après le déclenchement de l'élection, la plupart des directeurs du scrutin commencent à poster des cartes d'information de l'électeur à tous ceux qui figurent sur les listes préliminaires. La carte porte le nom et l'adresse de l'électeur inscrit, le lieu, les dates et les heures du vote par anticipation et du vote le jour du scrutin (les bureaux de scrutin accessibles de plain-pied sont identifiés par l'image d'un fauteuil roulant) et l'adresse, le numéro de téléphone et les heures d'ouverture du bureau du directeur du scrutin de la circonscription. Élections Canada fournit les étiquettes d'adresse, produites à partir du registre, mais ce sont les directeurs du scrutin qui voient aux renseignements locaux sur le vote ainsi qu'à l'impression et à l'expédition des cartes. De plus, ils envoient par la poste ou remettent personnellement des cartes aux électeurs inscrits dans le cadre de la révision ciblée ou d'initiatives spéciales.

La mention « ou l'occupant » suit le nom de l'électeur sur l'étiquette. Nous nous sommes entendus avec Postes Canada pour que les cartes adressées à des personnes déménagées ne soient pas réacheminées parce que les cartes, en plus de confirmer l'inscription, visent à renseigner le plus grand nombre possible de personnes sur l'endroit où voter et le numéro à appeler pour s'inscrire. En ajoutant « l'occupant » dans l'adresse, nous encourageons les électeurs qui ne recevront pas leurs propres cartes à prendre connaissance des renseignements importants relatifs au directeur du scrutin et au vote. Ils savent ainsi où s'adresser pour s'inscrire et pour faire radier les noms des anciens occupants.

Avant l'envoi des cartes, nous faisons livrer à tous les foyers du pays un dépliant qui donne des renseignements de base sur l'élection et avertit les électeurs qu'ils recevront une carte. Ensuite, l'envoi des cartes s'accompagne d'une vaste campagne de publicité à la télévision et à la radio, sur des portails Web populaires et dans les journaux. Le personnel des directeurs du scrutin a reçu la formation nécessaire pour répondre au public.

Malgré nos efforts pour que toutes les adresses postales du registre soient valides, nous savons que Postes Canada retournera probablement des cartes comme non livrables. Certaines adresses au Nouveau-Brunswick exigent une attention particulière, la province ayant converti des adresses de routes rurales en adresses municipales numérotées aux fins du système d'appel d'urgence 9-1-1. En fin de compte, seulement 100 000 cartes au pays sont retournées, soit environ 0,5 % du total. Les directeurs du scrutin obtiennent une collaboration exceptionnelle de Postes Canada et de ses coordonnateurs locaux. Notre campagne de publicité encourage l'électeur qui n'a pas reçu de carte, ou dont la carte exige des corrections, à communiquer avec Élections Canada. Dans quelques circonscriptions, les cartes sont postées avec plusieurs jours de retard; comme nos messages dans les médias ont été planifiés de façon à coïncider avec l'arrivée des cartes, ces retards suscitent un nombre accru d'appels sur notre ligne téléphonique sans frais.

L'efficacité de la révision

À la fermeture des bureaux le soir de l'élection, plus de 3,6 millions de révisions ont été traitées, y compris les inscriptions à domicile lors de la révision ciblée et les données des initiatives spéciales envoyées aux directeurs du scrutin par Élections Canada au début de la campagne. Quelque 63 000 électeurs se sont inscrits au vote par anticipation et près de 1,05 million le jour du scrutin. Nous avions prévu 660 000 inscriptions le jour du scrutin, d'après nos estimations de la qualité des listes préliminaires et le volume des révisions effectuées en période électorale. Nous étions prêts à en recevoir un million.

Le directeur général des élections communique avec tous les directeurs du scrutin une semaine à l'avance pour leur demander de se préparer à une hausse des inscriptions. Dans 70 circonscriptions, on s'attendait à un nombre particulièrement élevé d'inscriptions le jour du scrutin et les préparatifs en vue de ce jour y sont surveillés de près. Le directeur général des élections autorise les directeurs du scrutin à accroître le nombre d'agents d'inscription et leurs heures de travail, au besoin, et à garder des équipes d'agents sur appel. Dans tous les cas, il leur demande de consulter les candidats au sujet des plans pour l'inscription le jour du scrutin, et de tenir compte de leurs commentaires.

Le tableau 5 donne les chiffres prévus pour la révision et le nombre réel de modifications aux listes. Nous avons, pour toute la période électorale, prévu un peu plus de trois millions de modifications, y compris celles découlant de la révision ciblée, d'initiatives spéciales, d'inscriptions au vote par anticipation et au vote le jour du scrutin et de toutes les autres activités de révision. Le nombre réel de modifications dépasse d'environ 650 000 les prévisions. Cela est dû en partie à une hausse des corrections (principalement aux adresses), dont la majorité n'ont pas d'effet sur la livraison des cartes d'information de l'électeur. Le nombre de radiations est un peu moins élevé que prévu, mais le nombre d'inscriptions (y compris celles résultant de déménagements) est de 16 % plus élevé. Comme l'illustre la figure 5, la plupart des écarts entre les inscriptions prévues et réelles viennent de l'Alberta et du Québec, malgré les mises à jour de dernière heure envoyées aux directeurs du scrutin.

Tableau 5
Révisions prévues et réelles
Nature de la modification Prévues Réelles Écart
(réelles–prévues)
Ajouts et changements d'adresse 2 454 600 2 841 670 387 070
Radiations 442 300 416 393 –25 907
Corrections 124 100 413 428 289 328
Totaux 3 021 000 3 671 491 650 491


Figure 5
Révisions à l'élection 2000 – Ajouts et changements d'adresse

Révisions à l'élection 2000 – Ajouts et changements d'adresse

L'efficacité du Registre national des électeurs, jumelé au processus de révision, pour produire des listes viables n'avait été testée jusqu'ici qu'à des élections partielles. Cette première utilisation à l'échelle nationale a de façon générale répondu à nos attentes, en termes de performance globale, et prouve que le registre constitue une source efficace de données pour établir les listes préliminaires.

Notre analyse rétrospective comporte une évaluation de l'ensemble du processus d'inscription et des moyens de perfectionner nos outils et techniques de planification. L'écart de 650 491 entre la révision prévue et réelle, qui représente 3 % des noms sur les listes définitives, soulève des interrogations et pose un défi en prévision de la prochaine élection.

Nous cherchons constamment à améliorer la qualité des données du registre, de même que nos méthodes d'estimation de cette qualité, d'après les renseignements tirés de cette élection.

Divers événements survenus pendant la campagne électorale ont pu également influer sur les données de révision. Par exemple, les directeurs du scrutin de l'Alberta et du Québec à qui nous avons envoyé des données de dernière heure ont inscrit ces modifications aux listes comme des révisions. Toutefois, certaines personnes dont les renseignements ont été révisés en fonction de ces données ont dû y apporter d'autres modifications au cours de l'élection.

Certes, il semble plus efficient sur le plan administratif que les révisions soient faites autant que possible avant le jour du scrutin. Mais la possibilité de s'inscrire ce jour-là est à présent bien connue grâce à nos programmes de publicité et d'information. Il est fort possible que beaucoup d'électeurs continuent de s'inscrire le jour du scrutin. Dans ce contexte, les préparatifs spéciaux d'Élections Canada en vue de l'inscription le jour du scrutin étaient prudents, car plus d'électeurs se sont inscrits aux bureaux de scrutin en 2000 qu'au cours des deux dernières élections générales, comme l'illustre la figure 6.

Figure 6
Répartition des ajouts et changements d'adresse
Comparaisons historiques

Répartition des ajouts et changements d'adresse

Enfin, il importe de noter que nous avons réussi à apporter plus de 3,6 millions de modifications au cours de l'élection. Ce résultat témoigne de l'effort fourni par les employés des bureaux locaux et d'Élections Canada, et souligne l'importance de programmes d'information efficaces. Il montre aussi le rôle central de la révision dans tout système de listes électorales permanentes.

Les partis politiques enregistrés

Tout parti qui désire participer à une élection fédérale peut présenter une demande d'enregistrement au directeur général des élections. Un parti enregistré jouit de plusieurs avantages : son nom figure sur les bulletins de vote avec celui des candidats qu'il soutient, il peut délivrer des reçus d'impôt pour les contributions, il a droit à une allocation garantie de temps d'antenne gratuit et payant, et il reçoit, à certaines conditions, un remboursement partiel de ses dépenses électorales.

Le processus d'enregistrement débute lorsque Élections Canada reçoit la demande du parti, qui doit être soumise au moins 60 jours avant le déclenchement d'une élection générale. La demande doit contenir des renseignements sur le parti, son chef, ses dirigeants, l'agent principal et le vérificateur, et être signée par 100 électeurs membres du parti. Le directeur général des élections s'assure que les nom et logo de la formation ne risquent pas d'être confondus avec ceux d'un autre parti et expédie aux 100 électeurs un questionnaire pour confirmer leur statut de membre. Le parti devient enregistré une fois qu'il a rempli toutes les conditions et que le directeur général des élections s'est assuré qu'il a présenté un candidat confirmé dans au moins 50 circonscriptions à une élection générale. Si le parti ne présente pas le nombre requis de candidats, il perd son statut de parti admissible ou enregistré, devient assujetti aux plafonds de dépenses de publicité des tiers et n'a pas accès à une variété d'avantages prévus par la Loi électorale du Canada. Par exemple, il ne peut pas délivrer de reçus d'impôt aux donateurs ou se faire rembourser une partie de ses dépenses électorales. Il peut toutefois présenter une nouvelle demande d'enregistrement à l'élection suivante.

Combien de candidats?

Les conditions à remplir pour obtenir l'enregistrement ont récemment fait l'objet d'un jugement. Dans l'affaire Figueroa c. Canada (Miguel Figueroa est le chef actuel du Parti communiste du Canada), la Cour d'appel de l'Ontario a maintenu l'exigence de présenter 50 candidats confirmés pour devenir un parti enregistré, mais a déclaré inconstitutionnel le fait d'imposer cette exigence pour que le nom du parti figure sur le bulletin de vote. L'effet de cette déclaration a été suspendu pendant six mois, et le Parti communiste du Canada a demandé l'autorisation de la Cour suprême du Canada d'en appeler de la décision.

Au déclenchement de l'élection, on compte dix partis enregistrés et deux partis admissibles (Parti Marijuana et Parti communiste du Canada). Un parti est classé comme admissible quand il a rempli les formalités d'enregistrement et que 100 électeurs ont confirmé leur adhésion au parti. Les deux partis admissibles présenteront au moins 50 candidats confirmés à cette élection et deviendront enregistrés. Par ailleurs, un parti déjà enregistré (Parti de l'Héritage Chrétien du Canada) perdra son enregistrement pour ne pas avoir présenté le nombre requis de candidats. Après l'élection, on comptera donc 11 partis enregistrés.

La question de l'enregistrement est importante pour les directeurs du scrutin, car elle détermine l'information qui figurera sur les bulletins de vote. Elle est également importante pour les électeurs qui choisissent leur candidat en fonction du parti. Les candidats qui veulent que leur nom soit associé à celui d'un parti doivent soumettre, en même temps que leur acte de candidature, une lettre d'autorisation signée par le chef du parti ou un représentant autorisé.