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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000


Le vote par anticipation

Le vote par anticipation débute dans l'ensemble du Canada le vendredi 17 novembre, soit dix jours avant le jour de l'élection, et se poursuit les samedi 18 et lundi 20 novembre. Les 3 023 bureaux de vote par anticipation sont ouverts de midi à 20 h, heure locale, à l'intention des électeurs désirant voter à l'avance, notamment ceux qui prévoient être en voyage le jour de l'élection. Les listes électorales révisées ont été imprimées par les directeurs du scrutin le jeudi soir précédant l'ouverture des bureaux; les électeurs qui ne comptent pas parmi les 20 155 152 inscrits peuvent s'inscrire auprès du scrutateur au bureau de vote par anticipation; 63 441 d'entre eux le font.

Le 17 novembre, nous faisons un blitz publicitaire à la radio. La publicité dans les journaux, à la télévision et à la radio, conjuguée au dépliant d'information et à l'avis du vote par anticipation sur la carte d'information de l'électeur – qui devait être livrée au plus tard le 13 novembre – semble avoir une incidence positive. En effet, 775 157 personnes déposent un bulletin valide lors du vote par anticipation, soit quelque 9 % de plus qu'à l'élection générale de 1997. Ces électeurs sont rayés des listes immédiatement pour indiquer qu'ils ont voté; ils ne peuvent donc pas voter de nouveau le jour du scrutin.

Les oppositions

Tout électeur inscrit sur une liste préliminaire peut officiellement contester l'inscription d'une autre personne sur cette liste en soumettant, au plus tard le 13 novembre, une déclaration d'opposition au directeur du scrutin. La date limite a été fixée avant le vote par anticipation pour donner au directeur du scrutin le temps d'examiner la déclaration d'opposition et de prendre une décision avant l'établissement de la liste révisée.

Durant cette élection, 519 oppositions sont déposées dans la circonscription de Sherbrooke (Québec). Le directeur du scrutin envoie un avis aux 519 électeurs concernés, leur demandant soit de se présenter au bureau local ou d'y envoyer un représentant, soit de soumettre une preuve de leur admissibilité à voter par courrier ou télécopieur. Par suite de la procédure d'opposition, 119 personnes ne résidant plus dans la circonscription sont supprimées des listes.

Bulletins retrouvés

Après le deuxième jour du vote par anticipation, la voiture d'un scrutateur de la circonscription de Victoria (Colombie-Britannique) est volée; elle transportait une urne contenant 140 bulletins déposés. La police donne l'alerte sur toute l'île de Vancouver. Entre-temps, le personnel du directeur du scrutin téléphone aux 140 électeurs concernés pour leur proposer de voter de nouveau, cette fois par bulletin spécial. Ainsi, si l'on retrouve l'urne intacte avant le soir de l'élection, les bulletins spéciaux seront mis de côté durant la vérification des enveloppes extérieures.

Environ 24 heures après le vol, la voiture est repérée dans un centre commercial de Victoria par un gardien de sécurité diligent, puis récupérée par la police de Victoria. Les sceaux de l'urne étant intacts, les candidats acceptent d'utiliser les bulletins qu'elle contient. Quelques électeurs ont déjà voté de nouveau, entre-temps, mais leurs bulletins spéciaux ne sont pas comptés après la clôture du vote, le soir de l'élection.

Les représentants des candidats

Les seules personnes admises dans les bureaux de vote par anticipation, outre les électeurs et les fonctionnaires électoraux, sont les candidats ou leurs représentants. Deux représentants au maximum par candidat sont autorisés à observer le scrutin en tout temps, mais sans nuire au vote ni utiliser des dispositifs de communication. Les candidats et leurs représentants peuvent observer l'apposition des sceaux sur les urnes vides au début de chaque journée du vote par anticipation, le vote, l'ouverture des urnes à la fin de la journée (lorsque les bulletins déposés, rejetés et inutilisés ainsi que les registres du vote sont placés dans trois enveloppes scellées et remis dans l'urne) et l'apposition de nouveaux sceaux sur les urnes. Les bulletins de vote par anticipation sont dépouillés le soir de l'élection, en présence des candidats et de leurs représentants.