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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000


Le vote le jour du scrutin

À 8 h 30, le 27 novembre, la plupart des bureaux de scrutin ouvrent leurs portes à Terre-Neuve. En Colombie-Britannique, il n'est que 4 h. La journée s'annonce longue à Élections Canada : les gestionnaires, les agents de renseignements et les spécialistes des bureaux de dépannage y seront sur le qui-vive durant les 15 heures où le vote se déroulera d'un bout à l'autre du pays, sur six fuseaux horaires. Mais la journée sera encore plus longue pour les directeurs du scrutin et leur personnel, car chaque bureau de vote est ouvert 12 heures – et il faut ensuite dépouiller les votes.

Depuis l'élection générale de 1997, les heures de vote sont décalées par fuseau horaire. Ainsi, les bureaux ferment et les résultats sont connus à peu près en même temps partout au pays. Les directeurs du scrutin de 11 circonscriptions dans 4 provinces et le Nunavut doivent choisir leurs heures de vote, car leurs circonscriptions s'étendent sur plus d'un fuseau horaire.

Les électeurs sans abri

À cette élection, on déploie des efforts particuliers pour que les électeurs sans abri puissent s'inscrire plus facilement le jour du scrutin. Les électeurs non inscrits doivent habituellement présenter une preuve d'identité et de résidence pour s'inscrire le jour du scrutin. Quand une personne n'a pas de résidence permanente, la Loi stipule que son lieu d'habitation temporaire au moment de l'inscription – un refuge, un centre d'accueil ou tout autre établissement offrant le gîte, le couvert ou d'autres services sociaux – peut être considéré comme son lieu de résidence habituelle. Cependant, pour une personne sans abri, il peut s'avérer impossible de fournir une preuve d'identité portant l'adresse de son lieu d'habitation temporaire.

Nous voulions éliminer cet obstacle pour les électeurs sans abri et nous y sommes parvenus grâce à d'ingénieuses mesures administratives prises en consultation avec les organismes nationaux et locaux de services aux sans-abri et le Comité consultatif des partis politiques, présidé par le directeur général des élections.

Une semaine avant l'élection, les directeurs du scrutin ou les 22 agents de liaison avec les sans-abri communiquent avec les administrateurs de refuges de leur circonscription. Ils leur demandent d'aviser les occupants de leurs établissements que s'ils veulent voter le jour du scrutin, ils peuvent inscrire leur nom sur une liste qui sera remise au personnel du bureau de scrutin. Cette liste constituera leur preuve de résidence. Ils remettent aux administrateurs une affiche jaune vif expliquant aux occupants où ils peuvent voter le jour du scrutin et leur rappelant d'apporter une pièce d'identité avec leurs nom et signature (comme une carte d'assurance-maladie). La veille du scrutin, le personnel des bureaux locaux recueille les listes et les remet à l'agent d'inscription ou au scrutateur compétent.

Le jour du scrutin, l'électeur sans abri peut donc s'inscrire et voter s'il possède une pièce d'identité valide portant ses nom et signature et si son nom figure sur la liste de noms d'un refuge, qui est protégée à titre de document électoral. Le personnel et les candidats sont au courant de ces mesures spéciales.

Le programme des visiteurs

Le premier programme des visiteurs d'Élections Canada – du 23 au 27 novembre – est couronné de succès. Comme la nouvelle Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d'autoriser la présence d'observateurs aux bureaux de scrutin le jour de l'élection, nous organisons un programme qui offrira aux fonctionnaires électoraux du Canada et de l'étranger l'occasion de voir de près le processus électoral fédéral. Seize observateurs y participent, notamment des directeurs généraux des élections de provinces et de territoires, des fonctionnaires électoraux de l'Australie, du Mexique, de la Hongrie et des États-Unis, des représentants du Programme de développement des Nations Unies et de l'Organisation des États américains et des universitaires canadiens.

Les principaux éléments du programme sont les suivants : séances d'information sur le rôle d'Élections Canada en période électorale, démonstrations de notre Système de gestion des scrutins, visites à des bureaux de directeur du scrutin, observation de bureaux de scrutin à l'oeuvre, tables rondes avec des universitaires et des représentants des partis, et réunions avec des cadres supérieurs d'Élections Canada. Les participants disent avoir profité de l'expérience et se déclarent très satisfaits du programme, qui deviendra sans doute un volet permanent des élections.

Le lundi matin 27 novembre

Le matin de l'élection, 20 370 921 électeurs figurent sur les listes officielles, établies à la fin de la période de révision six jours plus tôt, le 21 novembre. À l'élection générale de 1997, les listes officielles portent 19 248 159 noms et les listes définitives 19 663 478, après l'ajout de 415 319 inscriptions le jour du scrutin. Pour la présente élection, nous prévoyons une hausse de 50 % des inscriptions le jour du scrutin, et les directeurs du scrutin ont mis en place des ressources supplémentaires capables de traiter un million d'inscriptions, au besoin.

Ce sont les listes officielles qui servent le jour de l'élection dans les 56 822 bureaux de scrutin ordinaires et les 883 bureaux itinérants du pays. Chaque circonscription compte en moyenne 188 bureaux ordinaires, chacun desservant une section de vote comptant en moyenne 358 électeurs. Les bureaux ordinaires avoisinants sont habituellement groupés dans un centre de scrutin. Au total, 17 340 lieux de scrutin sont en place.

Les personnes inscrites au vote par bulletin spécial ont jusqu'au jour du scrutin pour livrer leur bulletin à Élections Canada. En 1997, 138 618 électeurs ont ainsi déposé un bulletin de vote valide, comparativement à 191 833 à l'élection de 2000. Ce nombre comprend les électeurs nationaux et internationaux.

Notre site Web est prêt à afficher tous les résultats du vote à mesure qu'ils arrivent des circonscriptions, à compter de 22 h (heure de l'Est) – c'est-à-dire après la fermeture des derniers bureaux de scrutin sur la côte ouest et dans le Territoire du Yukon, à 19 h, heure du Pacifique.

Ouverture tardive de certains bureaux de scrutin

Le jour de l'élection, quelque 120 bureaux (sur 56 822) dans 14 circonscriptions n'ouvrent pas à l'heure prévue. La plupart d'entre eux ouvrent avec moins d'une heure de retard. Dans la circonscription de St. Paul's (Ontario), plusieurs tardent davantage à ouvrir, mais accueillent néanmoins les électeurs pendant sept heures ou plus. Le directeur général des élections demande immédiatement aux 14 directeurs du scrutin un rapport sur l'absence de certains fonctionnaires électoraux et sur d'autres facteurs de retard.

Dans 10 des 14 circonscriptions, les directeurs du scrutin fournissent des rapports détaillés contenant notamment les noms des fonctionnaires électoraux qui ne se sont pas présentés : trois circonscriptions au Québec (Ahuntsic, Mercier et Saint-Bruno–Saint-Hubert), cinq en Ontario (Brampton-Ouest–Mississauga, Haliburton–Victoria–Brock, Ottawa–Vanier, Trinity–Spadina et Vaughan–King–Aurora) et deux en Colombie-Britannique (Surrey-Nord et Vancouver Quadra). Les rapports des directeurs du scrutin dans trois autres circonscriptions ne nous permettent pas d'établir avec précision la gravité des problèmes et les personnes en cause : Saint-Laurent–Cartierville et Westmount–Ville-Marie (Québec) et Ottawa-Centre (Ontario).

Dans St. Paul's (Ontario), 71 des 211 bureaux ouvrent en retard. Notre enquête révèle que cette situation est due à de multiples facteurs.

Élections Canada a appris, sept jours avant le jour du scrutin, que la directrice du scrutin n'avait pas reçu assez de noms pour les postes de scrutateur et de greffier du scrutin. Ces noms devaient être fournis par les candidats des partis arrivés premier et deuxième dans la circonscription à l'élection générale de 1997. Il fallait engager et former plus de gens de façon urgente avant le jour du scrutin. Élections Canada a fourni l'assistance requise. Nous avons publié des annonces en vue de recruter quelque 300 fonctionnaires électoraux supplémentaires. Le 23 novembre, nous avons fait paraître des annonces dans quatre quotidiens de la région de Toronto – The Globe and Mail, le National Post, The Toronto Star et The Toronto Sun – pour des fonctionnaires électoraux dans cinq circonscriptions, dont St. Paul's. Plusieurs stations de radio de la région torontoise ont diffusé des messages d'intérêt public les 23 et 24 novembre. Il a été impossible de s'occuper adéquatement de l'embauche, de la formation et de l'assignation d'un si grand nombre de personnes en quelques jours.

C'est ainsi que 71 bureaux de scrutin ont ouvert en retard le 27 novembre, la plupart moins d'une heure après l'heure prévue. Grâce à l'aide du personnel d'une circonscription avoisinante et d'Élections Ontario, les sept derniers bureaux étaient ouverts à 14 h ce jour-là. Les électeurs ont disposé de plus de sept heures pour voter, mais il s'agit malgré tout d'une situation inacceptable. Elle nous a amenés à examiner en détail les procédures d'embauche, de formation et de fonctionnement.

L'urne flottante

Vers le milieu de l'après-midi le jour du scrutin, un électeur de la circonscription de Pictou–Antigonish–Guysborough (Nouvelle-Écosse) laisse une note au bureau de scrutin de Pictou Landing et s'enfuit avec l'urne, qui contient 125 bulletins marqués. Un policier hors service qui attendait pour voter se lance à sa poursuite et l'appréhende, mais le fuyard a eu le temps de se débarrasser de l'urne en la lançant dans un étang de traitement des eaux usées. La GRC et le chef de la bande des Premières nations locale partent en bateau récupérer l'urne qui, étonnamment, flotte toujours. Entre-temps, le directeur du scrutin (croyant l'urne perdue à tout jamais) communique avec les 125 électeurs et leur demande de voter de nouveau; 76 d'entre eux le font. L'incident nous permet de constater que le revêtement de l'urne en carton est beaucoup plus étanche que nous l'imaginions. Le contrevenant, accusé en vertu du Code criminel d'avoir volé des biens d'une valeur inférieure à 5 000 $, comparaît le lendemain et est condamné le 14 février. Le prononcé de la sentence est prévu pour le 28 mars.

Le dépouillement des votes

À Élections Canada, le personnel compte les derniers bulletins de vote spéciaux arrivés durant la journée. Un module du Système des résultats du scrutin sert à compiler et à transmettre les résultats des bulletins spéciaux reçus d'électeurs au Canada et à l'étranger. Après la fermeture des bureaux dans chaque fuseau horaire, ces résultats sont envoyés aux directeurs du scrutin, qui les intègrent à leur base de données du Système des résultats du scrutin.

Les scrutateurs qui ont dépouillé les votes à chaque bureau de scrutin (ou le superviseur du centre de scrutin, le cas échéant) communiquent les résultats par téléphone au bureau du directeur du scrutin, où ils sont saisis dans le Système des résultats du scrutin, qui sert à acheminer les résultats complets aux journalistes du consortium des médias ainsi qu'à Élections Canada et à notre site Web.

Les bulletins de vote rejetés

Le scrutateur peut rejeter un bulletin si celui-ci n'a pas été fourni par lui, n'a pas été marqué ou l'a été pour plus d'un candidat, a été marqué de manière que l'électeur puisse être identifié ou a été marqué ailleurs que dans le cercle. Les représentants des candidats peuvent s'opposer à un bulletin, mais seul le scrutateur décide s'il doit être rejeté. Sa décision est finale et seul un juge peut la renverser lors d'un dépouillement judiciaire.

À l'échelle nationale, 139 412 bulletins sont rejetés, à peine plus de 1 % des 12 997 185 déposés. À l'élection générale de 1997, 188 824 bulletins avaient été rejetés, soit légèrement plus de 1,4 % des 13,1 millions déposés. À l'élection générale de 2000, plus de bulletins (2 525) sont rejetés dans la circonscription de Repentigny (Québec) que dans toute autre; la circonscription qui en a le moins (53) est celle du Yukon. La circonscription de Joliette (Québec) est celle où le pourcentage de votes rejetés (4,9 %) est le plus élevé et Calgary-Ouest (Alberta) est celle où le pourcentage de votes rejetés (0,2 %) est le plus faible.

Il est difficile d'établir si un bulletin rejeté résulte d'un acte délibéré de protestation. Un groupe ne laisse cependant planer aucun doute sur ses intentions : la Edible Ballot Society, de l'Alberta, adopte pour slogan « Ne votez pas, ça les encourage » et incite les électeurs à manger leur bulletin en signe de protestation contre l'élection. La destruction d'un bulletin contrevient à l'alinéa 167(2)a) de la Loi.

La diffusion prématurée de résultats électoraux

Tard le soir de l'élection (mais pendant que les bureaux sont encore ouverts dans certaines régions), des résultats partiels sont diffusés prématurément sur Internet, au moyen de listes d'adresses électroniques accessibles sur abonnement au public et par la télévision par satellite dans certaines localités. Le commissaire, qui a reçu une plainte à ce sujet, examine actuellement la question.

L'article 329 de la Loi stipule qu'« il est interdit de diffuser le résultat ou ce qui semble être le résultat du scrutin d'une circonscription dans une autre circonscription avant la fermeture de tous les bureaux de scrutin de cette dernière ». La Loi n'établit pas de distinction entre les modes de diffusion utilisés. Certains tribunaux ont jugé que les sites Web constituent des moyens de diffusion.

L'article 329 est le prolongement d'une disposition adoptée en 1938 pour interdire la diffusion prématurée de résultats « de quelque manière que ce soit » afin que tous les électeurs disposent de la même information au moment de voter et ne soient pas influencés par des résultats venant d'ailleurs au pays.

Les résultats le jour de l'élection

Lundi en fin de soirée, d'après les résultats préliminaires, les Canadiens savent qu'ils ont reconduit le gouvernement sortant avec une forte majorité, mais avec le plus faible taux de participation national de l'histoire récente du Canada : 61,2 %* contre environ 67 % en 1997 (déjà le plus faible taux depuis l'élection générale de 1925). La circonscription de Cardigan (Île-du-Prince-Édouard) connaît le taux de participation le plus élevé (79,2 %) et celle de Brampton-Ouest–Mississauga (Ontario), le plus faible (47,6 %).

Les résultats définitifs ne seront pas connus avant la validation des résultats, qui doit avoir lieu au plus tard sept jours après l'élection. Par ailleurs, certains résultats sont susceptibles de changer à cause de dépouillements judiciaires. Ces derniers sont effectués à la demande d'un candidat lorsque la marge entre les deux premiers candidats est très faible, et se font d'office lorsque la marge est inférieure à un millième des votes déposés.


Le taux de participation de 61,2 % de 2000 a été rajusté pour un taux définitif de 64,1 % après notre mise à jour habituelle du Registre national des électeurs pour en retirer les noms des électeurs décédés et les doublons provenant des déménagements. Le directeur général des élections du Canada a expliqué le rajustement lors de sa comparution du 6 octobre 2003 devant le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales et lors de sa comparution du 5 mars 2004 sur le budget principal des dépenses 2004, devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.