Menu secondaire

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000


III. LE CONTEXTE POUR L'AVENIR

Le Canada jouit, au terme d'une constante évolution, d'un système électoral moderne, accessible, transparent et efficient. Élections Canada s'engage à poursuivre la réforme électorale qui a valu au Canada sa réputation internationale de modèle dans le domaine de la démocratie électorale. Nous entendons devenir l'organisme électorale le plus moderne et novateur au monde.

Au début du présent rapport, nous affirmions qu'Élections Canada s'emploie à aider les Canadiens à exercer leur droit de vote. La conduite d'élections justes et efficientes est notre principale raison d'être, mais pour nous, comme pour tous les Canadiens, c'est aussi autre chose : la démonstration publique de notre capacité à rendre le vote aussi accessible que possible, en rejoignant tous les électeurs et en mettant la technologie au service de la démocratie.

Les tâches postélectorales pressantes étant en grande partie achevées – et tout en nous assurant de rester prêts pour n'importe quel scrutin – nous procédons à un examen approfondi de tous nos systèmes et nos services, nos approches et nos procédures, nos politiques et nos principes directeurs. Nous voulons déterminer ce que nous avons bien fait durant l'élection et ce qui s'est révélé en deçà des attentes élevées des électeurs. Pour clore ce rapport, nous présentons dans les pages qui suivent un survol de certaines des initiatives que nous avons déjà prises ou que nous prendrons bientôt pour mesurer et améliorer notre rendement.

La mesure de notre rendement

Les évaluations externes

Nous recueillons des renseignements qualitatifs et quantitatifs d'une large gamme de sources, notamment du Comité consultatif des partis politiques, qui se réunit trois ou quatre fois l'an (la dernière fois, le 9 février 2001), du milieu universitaire et d'autres participants au processus électoral.

Les évaluations internes

Une source indispensable de données sur le rendement est une série d'évaluations internes effectuées par le personnel de chacune des directions d'Élections Canada. Les employés examinent chaque service fourni durant l'élection pour en déceler les lacunes et les points forts. Ces évaluations seront terminées d'ici la fin avril 2001.

Les évaluations dans les circonscriptions

D'autres données cruciales nous viennent de l'expérience des directeurs du scrutin, de leurs adjoints et de leur personnel. Après chaque élection ou référendum, nous faisons le bilan pour cerner les problèmes qui ont pu se poser à eux et pour trouver des solutions possibles, y compris des recommandations de modifications à la Loi électorale du Canada. Du 8 au 16 mars 2001, nous avons tenu des sessions de trois jours, comportant des ateliers et des groupes de discussion, avec un échantillon représentatif de 32 directeurs du scrutin et de 8 directeurs adjoints du scrutin; des rencontres de deux jours avec 15 coordonnateurs de l'informatisation; et des séances d'une journée avec 10 coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux, 12 agents de liaison et 10 superviseurs de la révision. Leurs recommandations aideront Élections Canada à élaborer des programmes et projets axés à la fois sur les besoins des électeurs et sur les exigences des opérations locales.

L'amélioration de notre rendement

Tant que nous n'aurons pas analysé les données sur notre rendement, il sera trop tôt pour décrire en détail ce que nous entreprendrons pour améliorer notre rendement à titre d'organisme électoral national. Nous envisageons toutefois les mesures suivantes pour le Registre national des électeurs :

Nous aurons des discussions avec nos principaux interlocuteurs et partenaires au cours des prochains mois avant de mettre en oeuvre les améliorations.

Les recommandations à venir

L'article 535 de la Loi exige que le directeur général des élections soumette au président de la Chambre des communes un rapport exposant les modifications qu'il serait souhaitable, à son avis, d'apporter à la Loi pour en améliorer l'application.

L'élection générale du 27 novembre 2000 – la première à se tenir en vertu de la nouvelle Loi électorale du Canada – a soulevé assez de questions de fond pour justifier la production d'un rapport distinct dans lequel le directeur général des élections présentera ses recommandations, y compris en matière législative.

Pour que les recommandations reflètent pleinement notre évaluation exhaustive, actuellement en cours, ce rapport sera publié plus tard cette année. Certaines recommandations formulées par le directeur général des élections en 1996 et 1997 et qui n'ont pas encore été appliquées seront présentées de nouveau, étayées par l'expérience de l'élection générale de 2000.