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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 12 mai et le 16 juin 2003


Les élections partielles de 2003

Les élections partielles tenues en 2003 faisaient suite aux démissions suivantes :

L'élection partielle du 12 mai

Le 6 avril 2003, le premier ministre annonçait une élection partielle pour le 12 mai afin de combler le siège vacant dans la circonscription de Perth–Middlesex. Le même jour, j'ai adressé un bref au directeur du scrutin de la circonscription, lui demandant de conduire une élection partielle. Le directeur du scrutin disposait ainsi d'un calendrier électoral de 36 jours.

Le tableau 1 présente les principales étapes du processus entre la délivrance et le retour du bref.

Tableau 1
Dates clés de l'élection partielle du 12 mai 2003 dans Perth–Middlesex
Date  Jour du calendrier
électoral
Événement
 
6 avril Jour 36 Émission du bref; préparatifs en vue de l'ouverture du bureau du directeur du scrutin; début du vote par bulletin spécial
9 avril Jour 33 Début de la révision des listes électorales
10 avril Jour 32 Publication de l'avis de convocation; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
14 avril Jour 28 Début de la révision ciblée
16, 17 et 18 avril   Jours 26, 25 et 24   Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits
21 avril Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures
24 et 25 avril Jours 18 et 17 Envoi des cartes de rappel
1er mai Jour 11 Distribution des listes électorales révisées
2, 3 et 5 mai Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation
6 mai Jour 6 (18 h) Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial
9 mai Jour 3 Distribution des listes électorales officielles
12 mai Jour 0 Jour d'élection
13 mai Jour –1 Validation des résultats
22 mai Jour –10 Retour du bref

 

Les deux élections partielles du 16 juin

Le 11 mai, le premier ministre annonçait des élections partielles pour le 16 juin dans les circonscriptions de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue. Le même jour, j'ai adressé un bref aux directeurs du scrutin des deux circonscriptions, leur demandant de conduire une élection partielle. Les directeurs du scrutin disposaient ainsi d'un calendrier électoral de 36 jours.

Le tableau 2 présente les principales étapes du processus entre la délivrance et le retour du bref.

Tableau 2
Dates clés des élections partielles du 16 juin 2003 dans
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue
Date  Jour du calendrier électoral Événement
11 mai Jour 36 Émission des brefs; préparatifs en vue de l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial
13 mai Jour 34 Publication de l'avis de convocation dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
14 mai Jour 33 Publication de l'avis de convocation dans Témiscamingue; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature; début de la révision des listes électorales
19 mai Jour 28 Début de la révision ciblée
21, 22 et 23 mai Jours 26, 25 et 24 Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits
26 mai Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures
28, 29 et 30 mai Jours 19, 18 et 17 Envoi des cartes de rappel
5 juin Jour 11 Distribution des listes électorales révisées
6, 7 et 9 juin Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation
10 juin Jour 6 (18 h) Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial
13 juin Jour 3 Distribution des listes électorales officielles
16 juin Jour 0 Jour d'élection
17 juin Jour –1 Validation des résultats
27 juin Jour –11 Retour des brefs