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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 12 mai et le 16 juin 2003


Le 31 mars 2004

L’honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre, Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur l'administration des élections partielles tenues en 2003 – le 12 mai dans la circonscription de Perth–Middlesex et le 16 juin dans les circonscriptions de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue – ainsi que sur l'exercice de ma charge depuis la publication de mon dernier rapport. Conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), je dépose ce rapport dans les 90 jours suivant la fin de l'année au cours de laquelle les élections partielles ont eu lieu.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans délai ce rapport à la Chambre des communes.

J'ai joint des données sommaires sur les résultats des élections partielles au compte rendu des événements. Les résultats officiels des élections partielles tenues en 2003 ont été publiés et affichés sur le site Web d'Élections Canada (www.elections.ca) en août 2003.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus haute considération.



Jean-Pierre Kingsley