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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 12 mai et le 16 juin 2003


Révision des listes électorales

Élections Canada a utilisé le nouveau système RÉVISE pour préparer et mettre à jour les listes électorales préliminaires des trois élections partielles. La version 2.0 de RÉVISE offre une gamme plus complète de fonctions facilitant la gestion de la révision et améliorant la qualité des données électorales recueillies par les agents réviseurs. D'abord, le système traite maintenant les changements d'adresse à l'échelle nationale parce que nous y avons ajouté une faculté de « livraison » électronique des transactions de radiation pour cause de changement d'adresse d'une circonscription à une autre. De plus, les données supplémentaires intégrées au Registre national des électeurs après que les listes préliminaires ont été préparées sont maintenant acheminées électroniquement à la base de données RÉVISE dans chaque circonscription. Enfin, quatre étapes essentielles autrefois distinctes et manuelles ont été automatisées grâce à un réaménagement complet du processus de la révision. Ces quatre étapes sont maintenant accessibles à partir de RÉVISE :

Les données concernant les adresses des lieux de scrutin sont maintenant intégrées à la base de données de RÉVISE et partagées avec le SPBDS. Cette rationalisation de la gestion des données électorales a permis l'élimination d'un système dont les fonctions sont désormais partagées entre le SPBDS et RÉVISE. Nous avons profité pleinement de ces trois élections partielles pour observer sur le terrain le rendement et la convivialité des nouveaux systèmes, et avons pu ainsi en améliorer encore le fonctionnement.

Les directeurs du scrutin ont fait état de 5 652 ajouts aux listes électorales, 1 485 transferts d'une autre circonscription, 7 882 déménagements au sein des circonscriptions, 3 857 radiations et 3 729 corrections, en comptant les personnes votant par bulletin spécial qui ont été ajoutées aux listes. Cela représente 9,8 % des 229 754 électeurs inscrits sur les listes préliminaires.

Lors des trois élections partielles, nous avons poursuivi un projet pilote de révision ciblée amorcé lors des élections partielles de décembre 2002. Les renseignements reçus de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) indiquaient que 3 630 électeurs potentiels des trois circonscriptions avaient donné leur consentement à leur inscription au registre. Pour confirmer leur citoyenneté avant de les ajouter au registre, nous les avons contactés soit par courrier, soit par l'entremise d'agents réviseurs envoyés à leur domicile. Nous avons pu ajouter au registre 32 % des noms reçus de l'ADRC.

Sur les 22 620 révisions effectuées durant les élections partielles dans les trois circonscriptions, y compris les révisions touchant les électeurs votant par bulletin spécial, 20 076 sont intervenues pendant la période de révision. Les 2 544 autres ont été effectuées à l'occasion des inscriptions et corrections le jour d'élection. Le tableau 3 détaille les opérations de révision.

 

Tableau 3
Opérations de révision des listes électorales
Perth–Middlesex*
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour d'élection
  Listes
préliminaires
67 865
Listes
révisées
69 650
Listes
officielles
69 876
Ajouts 2 218 2 452 3 108
Transferts entrants 337 364 467
Transferts sortants 0 0 0
Corrections 1 482 1 508 1 740
Radiations 772 807 1 067
Déménagements 2 333 2 417 3 234
Mise à jour – RES 2 2 2
Total 7 144 7 550 9 618
Listes définitives 70 375      


Tableau 3
Opérations de révision des listes électorales
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour d'élection
  Listes
préliminaires
100 961
Listes
révisées
100 942
Listes
officielles
100 955
Ajouts 1 077 1 115 1 191
Transferts entrants 781 788 793
Transferts sortants 0 0 0
Corrections 1 178 1 220 1 240
Radiations 1 885 1 917 1 917
Déménagements 2 076 2 088 2 126
Mise à jour – RES 8 8 8
Total 7 005 7 136 7 275
Listes définitives 101 036      


Tableau 3
Opérations de révision des listes électorales
Témiscamingue
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour d'élection
  Listes
préliminaires
60 928
Listes
révisées
61 476
Listes
officielles
61 496
Ajouts 1 149 1 221 1 353
Transferts entrants 195 209 225
Transferts sortants 0 0 0
Corrections 643 715 749
Radiations 800 867 873
Déménagements 2 192 2 373 2 522
Mise à jour – RES 4 5 5
Total 4 983 5 390 5 727
Listes définitives 61 638      

* L'information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte à l'élection partielle du 12 mai 2003 dans Perth–Middlesex.
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).