Menu secondaire

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 12 mai et le 16 juin 2003


Adaptations spéciales

Le directeur général des élections peut adapter la Loi électorale du Canada en vertu des paragraphes 17(1) et 178(2). Lors des élections partielles de 2003, il a eu recours à ces pouvoirs afin de prendre des dispositions permettant à tous les électeurs incarcérés de voter par bulletin de vote spécial.
 

Application de la Loi

Le commissaire aux élections fédérales a reçu six plaintes découlant de l'élection partielle du 12 mai 2003, et cinq découlant des élections partielles du 16 juin 2003. De ces 11 plaintes, 9 ont été réglées, dont 4 par le biais de transactions conclues entre le commissaire et des parties contractantes. Alors que certaines infractions peuvent être commises en période électorale, d'autres ne surviennent que dans les mois qui suivent le scrutin dont celles relatives aux rapports financiers des candidats.
 

Financement des élections

Dépenses électorales des candidats

La Loi électorale du Canada stipule que les candidats doivent présenter un rapport sur leurs dépenses électorales dans les quatre mois suivant le jour d'élection. Élections Canada examine ces rapports pour s'assurer de leur conformité à la Loi et pour déterminer le montant à rembourser aux candidats admissibles. À la fin de l'année, nous avions terminé l'examen des rapports financiers des cinq candidats en lice dans l'élection partielle du 12 mai 2003 ainsi que ceux des 12 candidats en lice dans les deux élections partielles du 16 juin 2003. Les rapports des candidats à l'élection partielle du 12 mai 2003 ont été publiés le 31 octobre 2003, tels que soumis, sur le site Web d'Élections Canada. Ceux des candidats aux élections partielles du 16 juin 2003 ont été publiés le 16 janvier 2004.