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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 12 mai et le 16 juin 2003


Le vote aux élections partielles

Aux trois élections partielles, 72 694 des 233 049 électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote, pour un taux de participation de 31,23 %.

Pour ceux qui ne pouvaient pas voter le jour d'élection en mai, les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts les 2, 3 et 5 mai de midi à 20 h. La plupart des électeurs ont voté le 12 mai, jour d'élection, à l'un des 201 bureaux de scrutin répartis dans la circonscription. Conformément à l'article 131 de la Loi électorale du Canada, les bureaux de scrutin de Perth–Middlesex ont tous été ouverts de 8 h 30 à 20 h 30 le jour d'élection, soit pendant 12 heures.

Aux élections de juin, les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts de midi à 20 h, les 6, 7 et 9 juin. La plupart des électeurs ont voté le 16 juin, jour d'élection, à l'un des 437 bureaux de scrutin. Conformément à l'article 131 de la Loi électorale du Canada, comme les deux élections partielles avaient lieu le même jour dans le même fuseau horaire, les bureaux de scrutin de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue ont tous été ouverts de 8 h 30 à 20 h 30 le jour d'élection, soit pendant 12 heures.

Le tableau 4 indique les types d'immeubles abritant les lieux de scrutin pour les deux séries d'élections, et le tableau 5 montre le nombre de bureaux de scrutin de chaque type dans chaque circonscription. Au total, il y avait 674 bureaux de scrutin dans les 175 lieux de scrutin. Le tableau 6 indique que lors des trois élections partielles, un seul lieu de scrutin n'était pas accessible de plain-pied.

Dans la circonscription de Perth–Middlesex, des mesures d'hygiène prises par les autorités de la santé publique à la suite de la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ont forcé le directeur du scrutin à déplacer huit bureaux de scrutin qui devaient à l'origine être aménagés dans des centres de soins de longue durée. Ces changements effectués immédiatement à la suite de la délivrance des brefs n'ont eu aucun impact sur les communications avec les électeurs ou les services offerts.

Tableau 4
Emplacement des lieux de scrutin
Lieu Perth–Middlesex Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière Témiscamingue Total
  Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Résidence pour personnes âgées 17 30,36 10 26,32 6 7,41 33 18,89
Centre communautaire 19 33,93 12 31,58 16 19,75 47 26,86
Salle paroissiale 4 7,14 3 7,89 5 6,17 12 6,86
Centre de loisirs 0 0,00 5 13,16 6 7,41 11 6,29
Lieu commercial 1 1,79 3 7,89 1 1,23 5 2,86
École 5 8,93 1 2,63 2 2,47 8 4,57
Caserne 1 1,79 0 0,00 0 0,00 1 0,57
Hôpital 2 3,57 2 5,26 1 1,23 5 2,86
Légion royale canadienne 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0
Salle municipale 5 8,93 2 5,26 24 29,63 31 17,71
Résidence privée 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0
Immeuble d'habitation 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0
Autre 2 3,57 0 0,00 20 24,69 22 12,57
Total 56 100 38 100 81 100 175 100

Tableau 5
Types de bureaux de scrutin
Circonscription   Ordinaires
Fixes Itinérants Anticipation Total
Perth–Middlesex 195 6 12 213
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière 248 4 11 263
Témiscamingue 182 3 13 198

Tableau 6
Accessibilité des bureaux de scrutin
Circonscription  Nombre total de bureaux de scrutin Nombre de bureaux de scrutin accessibles Pourcentage
%
Perth–Middlesex 213 213 100
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière 263 263 100
Témiscamingue 198 197 99,5

 

Règles électorales spéciales

Comme c'est le cas à toute élection, les électeurs qui ne souhaitaient pas voter le jour d'élection ou lors du vote par anticipation, de même que ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l'étranger, ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales. Les Canadiens à l'étranger pouvaient obtenir de l'information sur la façon de voter auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l'intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires, et en visitant le site Web d'Élections Canada. Les membres des Forces canadiennes, en poste au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information appropriée par le biais du ministère de la Défense nationale.

Les personnes vivant en établissement, notamment dans des hôpitaux de soins de courte durée ou des centres correctionnels, pouvaient également voter aux élections partielles en vertu des Règles électorales spéciales. L'inscription et le vote dans les établissements de soins de courte durée se sont déroulés les 5 et 6 mai ainsi que les 9 et 10 juin.

Le 31 octobre 2002, dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a statué que l'alinéa 51e) de la Loi électorale du Canada, aujourd'hui l'alinéa 4c), qui limitait le droit de vote des détenus, contrevenait à l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugement a eu pour effet de permettre à tous les électeurs incarcérés de voter aux élections et aux référendums fédéraux, peu importe la durée de leur peine. Ainsi, pour les trois élections partielles, tous les électeurs incarcérés admissibles pouvaient voter.

Le tableau 7 indique le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial dans chaque circonscription. Les trois listes d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes que les directeurs du scrutin révisent lors d'un scrutin. Les électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont par ailleurs inscrits sur les listes électorales locales.

Tableau 7
Inscriptions selon les Règles électorales spéciales
Catégories d'électeurs demandant à
voter selon les Règles électorales spéciales
Nombre de bulletins demandés
Perth–Middlesex Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière Témiscamingue Total
Groupe 11        
Membres des Forces canadiennes 90 252 227 569
Électeurs incarcérés 2 1 0 3
Électeurs résidant temporairement à l'étranger 22 18 2 42
Sous-total, groupe 1 114 271 229 614
Groupe 22        
Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription 11 0 0 11
Électeurs votant dans leur circonscription 185 272 363 820
Sous-total, groupe 2 196 272 363 831
Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial 310 543 592 1 445

1 Les trois catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes qui sont révisées par le directeur du scrutin lors d'une élection.

2 Les catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales locales.

 

Nombre de bulletins déposés et participation électorale

Le taux de participation lors des trois élections partielles a varié entre 23,5 % et 44,0 %. Dans chaque cas, la grande majorité des électeurs ont voté le jour du scrutin. Le tableau 8 présente le nombre de bulletins de vote déposés dans chaque circonscription, et le tableau 9 compare la participation aux élections partielles et la participation à l'élection générale du 27 novembre 2000.

Tableau 8
Statistiques concernant le nombre de bulletins déposés, selon les méthodes
de votation, et le taux de participation aux élections partielles
Circonscription Nombre d'électeurs sur les listes définitives Bureaux ordinaires de scrutin Bureaux de vote par anticipation Règles électorales spéciales Total des bulletins déposés Bulletins rejetés Total des votes valides Taux de participation %
Perth–Middlesex 70 375 29 105 1 626 210 30 941 111 30 830 44,0
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière 101 036 21 145 2 309 291 23 745 172 23 573 23,5
Témiscamingue 61 638 15 771 1 843 394 18 008 124 17 884 29,2

Tableau 9
Taux de participation aux élections partielles et à l'élection générale de 2000
Circonscription  Élection partielle
%
Élection générale
%
Perth–Middlesex 44,0 61,2
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière 23,5 66,4
Témiscamingue 29,2 62,4