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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


Avant-propos

Ce rapport rend compte d'une période fertile en défis et en réalisations dans l'exercice de ma charge comme directeur général des élections du Canada.

Nos nombreuses consultations à la suite de la 37e élection générale du 27 novembre 2000 nous ont permis d'en tirer des enseignements précieux. Nous avons pu concevoir ainsi de nouvelles initiatives d'information et d'éducation, et mettre en place les moyens administratifs et technologiques nécessaires pour assurer le déroulement efficace de la 38élection générale, le 28 juin 2004.

Cette dernière élection présentait des défis particuliers, en raison notamment d'un contexte législatif à la fois complexe et mouvant. Les changements profonds introduits au début de 2004 par le projet de loi C-24 sur le financement politique, ainsi que la révision des limites des circonscriptions électorales entrée en vigueur par la suite, ont eu d'importantes répercussions sur les systèmes et les procédures mis en oeuvre par Élections Canada pour servir les électeurs et les diverses entités politiques. D'autre part, il fallait maintenir notre état de préparation électorale en fonction d'échéances serrées, axées sur un éventail de scénarios et d'hypothèses.

Nos observations sur le terrain et les données préliminaires de nos évaluations postélectorales montrent que ces défis ont été relevés.

Je me réjouis par ailleurs de constater que notre travail de rayonnement auprès des électeurs a porté fruit. Au cours des dernières années, mon Bureau a déployé des efforts considérables pour améliorer l'ensemble de ses communications avec l'électorat, en portant une attention particulière aux groupes qui traditionnellement votent moins, notamment les jeunes et les électeurs autochtones. Nous analysons actuellement l'impact de ces initiatives à la lumière des données de la 38e élection générale.

Le taux de participation national à ce scrutin, qui s'établit à 60,9 %, marque un fléchissement par rapport à l'élection générale précédente. Bien que ce résultat reflète un phénomène observé dans nombre d'autres démocraties, il demeure au coeur de mes préoccupations en tant que directeur général des élections. Mon Bureau poursuit les analyses approfondies amorcées il y a déjà plusieurs années en vue de mieux comprendre la participation des électeurs et de raffiner son approche à cet égard.

D'ores et déjà, cette élection permet de faire certains constats dont il importe de tirer des leçons en vue de poursuivre l'amélioration du processus électoral. En particulier, il demeure difficile d'assurer un service de qualité uniforme dans l'ensemble du pays quand les directeurs du scrutin désignés à cette fin par le gouverneur en conseil ne sont pas nommés sur la base du mérite, et encore moins, semble-t-il, à la suite d'une vérification de leur aptitude à remplir leurs fonctions. La tâche du directeur général des élections est d'autant plus difficile que certains d'entre eux estiment ne pas avoir à respecter son autorité parce qu'ils doivent leur nomination à une autre instance.

Je reviendrai sur cette question dans un rapport que je présenterai au Parlement au cours des prochains mois et qui exposera mes recommandations en vue d'améliorer divers aspects du processus électoral. J'entends aussi remettre au Parlement un rapport de recommandations séparé portant sur le processus de révision des limites des circonscriptions.

La conduite de la 38e élection générale d'un bout à l'autre du pays a exigé la participation de plus de 170 000 Canadiens – personnel d'Élections Canada, directeurs du scrutin, agents de liaison en région, fonctionnaires électoraux et employés de bureau. Je rends hommage à ceux et celles parmi eux qui ont travaillé d'arrache-pied au succès de cette vaste opération. Leurs efforts et ceux de nos partenaires ont permis aux électeurs canadiens de faire entendre leur voix dans le cadre d'un processus électoral accessible, équitable et transparent.

Je m'engage à préserver, et à améliorer encore davantage, ce processus essentiel grâce auquel chaque citoyen peut participer à la gouverne du pays par la voie des urnes.

Le directeur général des élections du Canada,

Jean-Pierre Kingsley