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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


Le 21 octobre 2004

L’honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre, Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous soumettre mon rapport sur l’administration de la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004 et sur l’exercice de ma charge depuis la publication de mon dernier rapport. Je dépose ce rapport conformément au paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9.

En vertu de l’article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans retard à la Chambre des communes.

Les résultats officiels du scrutin seront publiés ultérieurement, conformément à l’article 533 de la Loi.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma plus haute considération.

Jean-Pierre Kingsley