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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


Exécuter notre mandat

Dans ses Rapports sur les plans et les priorités de 2001-2002 à 2003-2004, le directeur général des élections s'est engagé à réaliser trois objectifs stratégiques :

Les pages qui suivent montrent comment Élections Canada a atteint ces objectifs.

La préparation aux scrutins

Pour se tenir prêt à un scrutin, le Bureau du directeur général des élections surveille constamment les événements et les tendances sur les scènes parlementaire et politique, afin d'être en mesure de réagir à toute éventualité. Il doit aussi conduire des élections partielles tout en déployant des efforts continus pour améliorer le processus électoral et faire appliquer la Loi.

La gestion du risque

En 2003, Élections Canada a entrepris un examen de sa gestion des scrutins. Ce projet l'a amené à créer un poste visant à accroître la présence du directeur général des élections dans les circonscriptions. C'est ainsi qu'il a retenu les services de 24 agents de liaison en région. Les agents devaient travailler directement avec les directeurs du scrutin, sur le terrain, à titre de leaders fonctionnels, promoteurs de la qualité des services et conseillers en cas de problème. En quelques semaines, les agents de liaison en région (tous d'anciens directeurs du scrutin fédéraux ou provinciaux) se sont révélés de précieux atouts. Élections Canada était mieux informé que jamais des activités sur le terrain et pouvait intervenir plus facilement, au besoin.

Le soutien des directeurs du scrutin

La préparation et la gestion des scrutins dépendent plus que jamais des technologies de l'information et de leur adaptation aux besoins d'Élections CanadaLa préparation et la gestion des scrutins dépendent plus que jamais des technologies de l'information et de leur adaptation aux besoins d'Élections Canada. Certaines améliorations sont visibles pour le public alors que d'autres améliorent les données et appuient notre personnel à Ottawa et en région.

Élections Canada a élaboré ou perfectionné plusieurs applications pour aider le personnel des directeurs du scrutin. Les partielles de 2003 ont permis de mettre ces applications à l'essai.

En octobre 2001, afin d'actualiser notre infrastructure de communications, nous avons commencé à fournir aux directeurs du scrutin un ordinateur à domicile, de la formation et plusieurs logiciels importants, y compris l'accès au courrier électronique d'Élections Canada. L'ordinateur à domicile est devenu le principal outil du directeur du scrutin pour communiquer avec Élections Canada et remplir diverses tâches. Par exemple, grâce à notre Système de gestion des fournitures amélioré, les directeurs du scrutin peuvent commander du matériel électoral par Internet.

Un réseau local relie les ordinateurs dans chaque bureau du directeur du scrutin et permet le partage de logiciels et de données. À la 38e élection générale, l'équipement du réseau a été distribué par les centres de transition de Postes Canada, ce qui a permis de le livrer peu après la délivrance des brefs. Nous avons conservé les disques durs à part pour permettre une mise à jour de dernière heure des logiciels et des données.

Les technologies de l'information

En plus de faire appel à ses propres ressources informatiques, Élections Canada a collaboré étroitement avec divers partenaires, dont IBM, pour préparer et conduire l'élection générale de 2004, profitant ainsi, comme à la 37e élection générale, de l'expertise du secteur privé. Par exemple, les services Internet d'Élections Canada ont été impartis à un fournisseur privé (Qunara, aujourd'hui Allstream). Grâce à ce partenariat, nous instaurons des pratiques exemplaires et améliorons la fourniture de services et d'information sur le Web à nos employés, au personnel des directeurs du scrutin, au public et aux autres intervenants. La mise à niveau et la normalisation des logiciels sur tous les postes de travail ont considérablement amélioré nos capacités de communication électronique à l'interne et avec nos clients.

La mise à jour de RÉVISE

Depuis la 37e élection générale, Élections Canada a repensé le système RÉVISE – le logiciel de révision des listes électorales pendant un scrutin – en partenariat avec la firme-conseil CGI. Ce travail a permis d'importantes améliorations. Avec l'apport des directeurs du scrutin et des coordonnateurs de l'informatisation, nous avons déterminé les éléments clés à améliorer et nous avons créé une équipe pour gérer le projet.

Les principales améliorations sont la fonction facilitant le transfert des données d'électeurs d'une circonscription à une autre pendant l'élection, et celle permettant de recevoir des mises à jour électroniques du registre. Les directeurs du scrutin sont assurés d'avoir des listes électorales plus exactes, tout en réduisant de beaucoup le nombre de doublons. Le système peut indiquer le bureau de scrutin d'un électeur instantanément.

La conduite des scrutins après la 37e élection générale

Les élections partielles

Depuis la 37e élection générale, Élections Canada a administré 12 élections partielles : six au Québec, deux à Terre-Neuve-et-Labrador, deux en Ontario, une en Alberta et une au Manitoba. Le directeur général des élections a fait rapport au Parlement sur ces scrutins en mars 2003 et en mars 2004.

Le commissaire aux élections fédérales

Choisi et nommé par le directeur général des élections, le commissaire aux élections fédérales est le haut-fonctionnaire indépendant qui veille à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Le commissaire actuel, M. Raymond A. Landry, C.M., a été nommé en avril 1992. Il reçoit les plaintes, il décide s'il y a lieu de mener une enquête, et il engage des poursuites contre les contrevenants devant les tribunaux canadiens.

En période électorale, s'il a des motifs de croire qu'une grave infraction à la Loi risque de compromettre l'intégrité du processus électoral, le commissaire peut demander une injonction. Pendant ou entre les scrutins, il peut aussi conclure une transaction avec une personne qui, à son avis, a commis ou est sur le point de commettre une infraction. Une transaction est une entente volontaire entre le commissaire et la personne visée, aux termes de laquelle la personne accepte les conditions à remplir pour respecter la Loi. Depuis le 1er janvier 2004, les membres désignés du personnel du commissaire peuvent demander un mandat de perquisition. Les détails sur les déclarations de culpabilité et les transactions sont publiés sur le site Web d'Élections Canada.

Quiconque a des motifs de croire qu'une infraction a été commise peut déposer une plainte auprès du commissaire et demander une enquête. Pour la 37e élection générale, le commissaire a reçu 968 plaintes concernant des présumées infractions. Il a autorisé 41 poursuites, dont 11 ont donné lieu à des transactions. Onze inculpés ont été déclarés coupables, trois causes ont abouti à des acquittements, six demeurent en instance et les autres ont été suspendues. En tout, 58 transactions ont été conclues pour la 37e élection générale. Trente-six transactions et une poursuite concernaient des électeurs ayant voté plus d'une fois.

Pour les 12 élections partielles tenues de 2000 à 2004, le commissaire a reçu 42 plaintes, qui ont toutes été classées. Quatre transactions ont été conclues.

Réponse à la question 1

La première élection d'une assemblée législative du Canada a lieu dans la colonie britannique de la Nouvelle-Écosse en 1758. Tout comme en Angleterre, le droit de vote est extrêmement limité. Il est fondé sur la propriété, alors que pratiquement seuls les sujets britanniques de sexe masculin sont autorisés à être propriétaires.

Le droit de vote est aussi conditionnel à trois serments : le premier est un serment d'allégeance au roi d'Angleterre; le deuxième dénonce le catholicisme et l'autorité papale; le dernier nie à Jacques II et ses descendants (défenseurs de la cause catholique en Angleterre) tout droit au trône d'Angleterre. Ces serments ont pour effet d'exclure du processus électoral les Acadiens restant en Nouvelle-Écosse; ceux-ci étaient les descendants catholiques de colons français dont la plupart ont été déportés à partir de 1755.

Lorsque l'élection est déclenchée, des vagues d'immigrants européens ont commencé à s'établir en Nouvelle Écosse, et peu d'entre eux répondent aux critères de propriété ou peuvent prêter les serments nécessaires en vue de pouvoir voter. Pour augmenter le nombre d'électeurs, le gouverneur de la colonie assouplit la restriction concernant la propriété : il lève l'exigence selon laquelle le franc-alleu de l'électeur doit générer un revenu annuel d'au moins 40 shillings.

L'éducation, l'information et le soutien du public

Conformément au mandat donné au directeur général des élections à l'article 18 de la Loi électorale du Canada, nos programmes d'éducation et d'information ont pour but d'aider le public à comprendre le système et les processus électoraux et de rejoindre les électeurs dont le taux de participation est traditionnellement plus bas que celui du reste de l'électorat. Depuis la dernière élection générale, Élections Canada est particulièrement actif auprès des jeunes et des Autochtones.

Les jeunes

Après la 37e élection générale, Élections Canada a commandé aux professeurs Jon H. Pammett et Lawrence LeDuc une étude sur la participation électorale (voir plus loin « Les relations avec la communauté universitaire »). Cette étude montre que la baisse de la participation est particulièrement marquée chez les jeunes. D'autres études du professeur André Blais et de ses collègues de l'Étude électorale canadienne expliquent la baisse de la participation des jeunes au fil du temps. Le taux de participation moyen, qui était de 74 % pour les six élections tenues avant 1990, est passé à 67 % pour les trois élections tenues après 1990. Selon l'étude, cette baisse résulte principalement d'un phénomène de générations. En effet, le taux de participation de la génération du baby-boom (personnes nées entre 1945 et 1959) et des suivantes est inférieur à celui des générations précédentes. De plus, en 2000, la génération postérieure au baby-boom constituait la moitié de l'électorat. (L'Étude électorale canadienne a également examiné la participation électorale des jeunes.) À la lumière de ces données, Élections Canada s'efforce de renseigner les jeunes sur le processus électoral et de les inciter à voter.

Afin de rencontrer des organismes jeunesse et des chefs de file étudiants dans une optique de sensibilisation et de partenariat, nous avons tenu le Symposium sur la participation électorale de 2003 à l'Université Carleton, à Ottawa (Ontario), le Forum national sur le vote des jeunes de 2003 à Calgary (Alberta), la table ronde de 2003 sur le vote des jeunes à l'Université de la Colombie-Britannique à Vancouver et la table ronde sur les jeunes Autochtones et le processus électoral fédéral de 2004 à l'Université Carleton.

Postes Canada a facilité l'inscription au vote postal dans le cadre de l'initiative « Mon vote, je le poste! » en envoyant chaque jour à Élections Canada les formulaires d'inscription remplisEn vue de l'élection générale de 2004, 95 directeurs du scrutin ont reçu la directive de nommer des agents des relations communautaires. Ceux-ci devaient notamment identifier les quartiers à forte concentration d'étudiants pour des campagnes d'inscription ciblée, aider le directeur du scrutin à trouver des lieux de scrutin faciles d'accès pour les jeunes et fournir de l'information sur l'inscription et le vote à la communauté, ses représentants et les médias jeunesse.

Nous créons ou soutenons plusieurs projets en partenariat avec d'autres organismes, profitant de leur expertise et de leurs contacts avec les jeunes.

La sensibilisation des futurs électeurs est une voie prometteuse pour l'avenir. Dans cette optique, nous avons pris les mesures suivantes :

Les communautés autochtones

Élections Canada s'efforce de rendre le processus électoral fédéral plus convivial et accessible aux Autochtones et de les inciter ainsi à exercer leur droit de vote. Nous nous informons sur les besoins des électeurs autochtones tout en appliquant une stratégie active de rayonnement grâce à des intermédiaires clés : chefs de bande, bureaux de conseil de bande, centres d'amitié, aînés, écoles secondaires, et associations et gens d'affaires autochtones.

Des consultations nous ont aidés à entendre les voix des communautés autochtones :

Dans Ottawa-Centre et 123 autres circonscriptions, des agents des relations communautaires auprès des Autochtones ont aidé les électeurs autochtones à s'inscrire.Les programmes en région d'Élections Canada visent à promouvoir la participation électorale auprès des Autochtones, individuellement ou en groupe. Par exemple, le programme des agents des relations communautaires auprès des Autochtones aide les directeurs du scrutin à mieux servir les électeurs autochtones. Les agents aident à la révision ciblée, trouvent des lieux de scrutin, recrutent et forment du personnel autochtone et informent les directeurs du scrutin de toute préoccupation de la communauté locale. Le nombre de circonscriptions profitant de ce programme est passé de 52 à l'élection de 2000 à 124 en 2004.

Dans le cadre d'un autre programme, des aînés et des jeunes Autochtones sont présents à certains bureaux de scrutin afin d'aider et renseigner les électeurs, et leur offrir un service d'interprétation. Les directeurs du scrutin sont encouragés à nommer des Autochtones comme fonctionnaires électoraux là où la population est majoritairement autochtone et à installer des bureaux de scrutin, si possible, dans des centres d'amitié autochtones. Selon le cas, nous nous efforçons aussi d'installer des bureaux de scrutin dans les réserves ou à proximité, avec le consentement du conseil de bande.

Des messages ont été diffusés par les journaux communautaires et les stations de radio en anglais, en français et en inuktitut, et par l'Aboriginal Peoples Television Network en anglais et en français.

Les textes des principaux éléments de la campagne, soit le guide d'information de l'électeur, le bulletin, la publicité pour les journaux et le script de la publicité radio, étaient disponibles sur le site Web d'Élections Canada dans 10 autres langues autochtones : gwich'in, nisga'a, cri-des-plaines, ojibway, oji-cri, mohawk, cri de la Baie James, michif, innu et mi'kmaq.

Le soutien aux commissions de délimitation des circonscriptions

Après la diffusion des données du recensement de 2001, les limites des circonscriptions fédérales ont été ajustéesAprès la diffusion des données du recensement de 2001, les limites des circonscriptions fédérales ont été ajustées (voir « Un contexte législatif en changement »). Pendant la période de redécoupage, de mars 2002 à août 2003, Élections Canada a fourni un soutien professionnel, technique, financier et administratif aux 10 commissions. Avant le début de leurs travaux, Élections Canada a réuni pour la première fois tous les membres des commissions lors d'une conférence de trois jours tenue à Ottawa en mars 2002. Pour aider les commissions, Élections Canada a élaboré un logiciel qui a permis aux membres de voir immédiatement les résultats géographiques et démographiques d'éventuels changements de délimitation. Il a également ajouté à son site Web un outil très puissant conçu pour le redécoupage : une carte animée affichant à la base les limites des circonscriptions proclamées en 1996 et leur déplacement en ombragé aux différentes étapes des rapports des commissions. Une fois le nouveau décret proclamé le 25 août 2003, Élections Canada a publié 11 volumes de cartes indiquant les nouvelles limites des circonscriptions, ainsi que des cartes murales provinciales, territoriales et nationales.

Élections Canada a ajouté à son site Web une section sur le redécoupage, où on trouvait des cartes et des descriptions des circonscriptions proposées et des circonscriptions retenues, un lien vers la législation pertinente, un calendrier des événements prévus durant le redécoupage et des réponses à des questions fréquemment posées.

Les versions électroniques des propositions, ainsi que des rapports intérimaires et finals des commissions ont été publiées à mesure, donnant ainsi au public plus de temps qu'une version papier pour évaluer les limites proposées et formuler des commentaires. Les endroits, dates et heures des audiences publiques des commissions ont aussi été affichés. Le site Web, qui a reçu un demi-million de visites, s'est révélé un outil précieux pour diffuser de l'information sur le redécoupage.

À la suite du Décret de représentation de 2003, un CD-ROM contenant la Transposition des votes a été envoyé à tous les députés, sénateurs et partis politiques. La transposition établit le nombre de votes que chaque parti enregistré à la dernière élection générale aurait obtenu dans les circonscriptions prévues par le décret de représentation. Elle a permis de déterminer quels partis avaient le droit de recommander des fonctionnaires électoraux à la 38e élection générale. À titre intérimaire, à la demande des partis politiques, Élections Canada a fourni une « transposition de la population » aux partis pour les aider à situer leurs associations de circonscription à l'intérieur des limites fixées dans le Décret de représentation de 2003. Certains tableaux de la Transposition des votes et de la Transposition de la population ont également été publiés sur le site Web d'Élections Canada.

Les relations avec le Parlement et les partis politiques

De 2000 à 2004, le directeur général des élections a témoigné devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat, et il a tenu plusieurs réunions avec le comité consultatif des partis politiques.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L'une des nombreuses tâches du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre consiste à examiner toutes les questions liées à l'élection des députés et à en faire rapport.

Entre les 37e et 38e élections générales, le directeur général des élections a comparu devant le comité 15 fois pour discuter de divers sujets :

• 1er mars 2001 Budget supplémentaire des dépenses, 2001-2002
• 15 mars 2001 Examen du projet de loi C-9 (appartenance politique sur le bulletin)
• 27 mars 2001 Rapport du directeur général des élections sur la 37e élection générale
• 17 mai 2001 Budget principal des dépenses, 2001-2002
• 30 octobre 2001 Examen du Règlement référendaire et du redécoupage
• 6 décembre 2001 Dépliant d'information et redécoupage
• 5 février 2002 Recommandations du directeur général des élections après l'élection générale de 2000, Moderniser le processus électoral
• 7 mai 2002 Budget principal des dépenses 2002-2003
• 21 novembre 2002 Redécoupage et Rapport ministériel sur le rendement 2001-2002
• 8 avril 2003 Examen du projet de loi C-24 (financement politique)
• 25 septembre 2003 Examen du projet de loi C-49 (Décret de représentation de 2003)
• 6 octobre 2003 Amélioration du processus de redécoupage (comparution devant le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales)
• 9 mars 2004 Projet de loi C-3 (enregistrement des partis)
• 25 mars 2004 Budget principal des dépenses 2004-2005
• 6 mai 2004 Registre national des électeurs
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles examine les lois et les questions relatives aux affaires juridiques et constitutionnelles, notamment les relations fédérales-provinciales, l'administration de la justice et la réforme législative.

Le directeur général des élections a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles huit fois entre les 37e et 38e élections générales :

• 4 avril 2001 Rapport du directeur général des élections sur la 37e élection générale
• 30 mai 2001 Projet de loi C-9 (appartenance politique sur le bulletin)
• 8 novembre 2001 Examen du Règlement référendaire et du redécoupage
• 13 juin 2002 Projet de loi C-441 (noms de certaines circonscriptions)
• 17 juin 2003 Projet de loi C-24 (financement politique)
• 25 février 2004 Projet de loi C-5 (Décret de représentation de 2003)
• 1er avril 2004 Projet de loi C-20 (modifiant le nom de certaines circonscriptions)
• 29 avril 2004 Projet de loi C-3 (enregistrement des partis)

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sont les comités de chaque chambre responsables des questions électorales, quoique leur mandat soit beaucoup plus vaste.

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Le directeur général des élections a comparu devant le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles le 28 janvier 2003 pour discuter du projet de loi C-7 (choix des dirigeants, administration et obligation de rendre compte des bandes indiennes).

Le Comité permanent sur les langues officielles

Le directeur général des élections a comparu devant le Comité permanent sur les langues officielles le 5 février 2003 pour discuter du redécoupage des circonscriptions et de la notion de communauté d'intérêts.

Le comité consultatif des partis politiques

Établi en 1998, le comité consultatif des partis politiques réunit des représentants des partis politiques et d'Élections Canada. Il se veut un lieu d'échange favorisant les bonnes relations opérationnelles, la consultation sur les changements législatifs et la résolution des questions administratives pouvant toucher les partis et les candidats. Le comité sert d'outil de consultation au directeur général des élections, et tant les partis enregistrés que les partis admissibles peuvent maintenant y siéger.

Le comité s'est réuni 11 fois entre les 37e et 38e élections générales :

• 9 février 2001 • 14 juin 2002 • 6 juin 2003
• 1er juin 2001 • 27 septembre 2002 • 25 septembre 2003
• 4 octobre 2001 • 12 décembre 2002 • 15 décembre 2003
• 7 décembre 2001 • 7 mars 2003  

À la réunion du 25 septembre 2003, les membres du comité ont reçu de l'information détaillée sur la mise en oeuvre et l'application du projet de loi C-24.

Les relations avec la communauté universitaire

Élections Canada a établi un réseau de plus de 600 spécialistes en études électorales, au Canada et à l'étranger, et il organise ou appuie des forums, tels que le Symposium sur la participation électorale au Canada de 2003, pour favoriser les échanges d'idées. Des universitaires collaborent aussi à notre magazine Perspectives électorales.

Après la 37e élection générale en 2000, Élections Canada a commandé deux études sur la participation électorale : Pourquoi la participation décline aux élections fédérales canadiennes : un nouveau sondage des non-votants par les professeurs Jon H. Pammett et Lawrence LeDuc, et Pourquoi le taux de participation est-il plus élevé dans certains pays que d'autres? Par les professeurs André Blais, Louis Massicotte et Agnieszka Dobrzynska. Élections Canada a aussi participé à diverses conférences, dont « Des partis et des femmes » (2002), le sixième symposium international de l'Association internationale de science politique (2003), « Les femmes dans quelques parlements de tradition britannique : une comparaison » (2004), les assemblées annuelles de l'Association canadienne de science politique, diverses activités de l'Institut de recherche en politiques publiques, Metropolis 2002 et le forum sur l'apathie des électeurs organisé par le Conseil de l'unité canadienne et le programme d'éducation permanente de l'Université de la Colombie-Britannique (Vancouver, 2003). Enfin, il a renouvelé son partenariat avec l'Étude électorale canadienne de 2004.

Les activités internationales

Reconnu mondialement pour l'impartialité et la transparence de ses scrutins, le Canada peut partager ses connaissances électorales avec des démocraties nouvelles ou établies, et fournir un appui technique aux pays qui demandent des conseils et de l'assistance en vue de tenir des élections équitables.

Depuis l'élection générale de 2000, nous avons accueilli des représentants et des délégations de 59 pays et territoires. Nous collaborons aussi avec des organismes multinationaux à des initiatives visant à normaliser et à promouvoir des élections équitables dans le monde : l'Assemblée parlementaire de la Francophonie; la Fondation internationale pour les systèmes électoraux; l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale; la Division de l'assistance électorale des Nations Unies; l'Institut interaméricain des droits de l'homme; le Secrétariat du Commonwealth; l'Organisation des États américains et le Conseil de l'Europe.