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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


Les préparatifs dans les circonscriptions

Les fonctions du directeur du scrutin

Les directeurs du scrutin doivent assumer des fonctions diverses et maîtriser un large éventail de techniques de gestion moderne, dont la planification financière; la gestion des ressources financières, humaines et matérielles; la négociation de contrats; les relations publiques et la bureautique. Ils doivent être compétents et efficaces pour s'acquitter de leurs tâches à l'intérieur des délais serrés du calendrier électoral. Huit démissionneront après leur formation à Ottawa.

Le directeur du scrutin moyen supervise environ 55 employés dans son bureau et 574 personnes dans la circonscription. Son budget est d'environ 350 000 $.

Les directeurs du scrutin doivent suivre une formation de base de huit jours sur les rouages de l'administration d'un scrutin fédéral. Dans le cas d'une élection partielle, le directeur du scrutin, le directeur adjoint du scrutin et le coordonnateur de l'informatisation participent à une séance d'information sur les dernières nouveautés. Dans le cas d'une élection générale, ces fonctionnaires reçoivent une formation obligatoire de trois jours pour être parfaitement préparés à tenir le scrutin.

La formation en vue des élections partielles

Le personnel des circonscriptions visées par une élection partielle doit être au courant des nouveautés concernant nos systèmes et procédures, dont les projets pilotes. À cette fin, nous organisons des sessions de trois jours à Élections Canada pour les 12 directeurs du scrutin et certains membres de leur personnel (généralement le directeur adjoint du scrutin et le coordonnateur de l'informatisation) des circonscriptions où une élection partielle est prévue. Après chaque partielle, nous faisons un bilan d'une journée avec le directeur du scrutin et son adjoint et, selon les sujets abordés, le coordonnateur de l'informatisation, le superviseur de la révision et le coordonnateur des bulletins de vote spéciaux.

La formation préscrutin des directeurs du scrutin, des directeurs adjoints du scrutin et des coordonnateurs de l'informatisation

Les directeurs du scrutin (avec ou sans expérience), les directeurs adjoints du scrutin et les coordonnateurs de l'informatisation – près de 872 personnes en tout – assistent, en janvier et février 2004, à une formation préscrutin complète de trois jours. Cette formation, fondée sur les principes de l'apprentissage des adultes et de l'interactivité, vise à assurer une préparation maximale en vue du scrutin.

Pour assurer un bon climat d'apprentissage, nous tâchons de former des groupes homogènes tenant compte des particularités des circonscriptions urbaines, rurales et éloignées. De plus, pour favoriser l'établissement de liens entre les participants, nous cherchons à regrouper les personnes d'une même province, avec ou sans expérience, en adjoignant si possible leurs agents de liaison en région.

Les directeurs du scrutin, les directeurs adjoints du scrutin et les coordonnateurs de l’informatisation ont assisté à des séances de formation à Ottawa, en janvier et en février 2004.La formation préscrutin exige un effort massif d'Élections Canada. Environ 50 formateurs provenant de neuf de nos divisions sont mis à contribution. Cette formation de trois jours, divisée en 29 modules (anglais et français), est donnée à raison de six jours par semaine, du lundi au samedi, pendant cinq semaines. Six groupes la reçoivent simultanément. Les 872 personnes concernées reçoivent au total 20 000 heures de formation sur nos nouveaux systèmes et les changements récents en matière de législation et d'administration électorales.

Le 25 mars 2004, le directeur général des élections comparaît devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il fait remarquer qu'Élections Canada n'a jamais offert de séances de formation d'un niveau aussi professionnel.

La formation préscrutin – évaluation par les participants

À la suite des séances de formation préscrutin, nous analysons soigneusement les sommaires d'évaluation des participants. Notre programme de formation des directeurs du scrutin et des directeurs adjoints du scrutin dépasse les attentes des participants et les nôtres avec une note globale de 85,5 % – qui est très élevée, compte tenu du nombre de modules et de formateurs sur une période de six semaines.

La formation des coordonnateurs de l'informatisation comporte 32 modules (anglais et français). La note globale des évaluations pour ce programme, supérieure aussi à nos attentes, atteint 90 %. Ce chiffre est très élevé, vu le nombre de systèmes et de procédures présentés en trois jours (toute formation pratique doit laisser aux participants le temps de se familiariser avec l'application).

La préparation des formateurs et leur compétence dans leur domaine sont très bien cotées. La qualité globale de l'enseignement reçoit la note de 92 %. Les participants trouvent les formateurs sensibles à leurs besoins.

Les bureaux des directeurs du scrutin et les lieux de scrutin

Trouver un bon endroit pour un bureau du directeur du scrutin n'est pas simple. Les locaux doivent être faciles d'accès (notamment pour les électeurs handicapés), adaptés aux besoins en informatique et en télécommunications, et libres pour une courte période de location. La tâche est par ailleurs compliquée par la tendance des locateurs à exiger des baux individualisés.

La Loi électorale du Canada exige que les directeurs du scrutin assurent l'accès de plain-pied à leur bureau de même qu'à l'extérieur et à l'intérieur de tous les lieux de scrutin utilisés à une élection. Afin d'aider les directeurs du scrutin à évaluer l'accessibilité des lieux, Élections Canada a produit des documents expliquant les changements requis pour respecter les normes.

Trouver plusieurs emplacements pour en faire des lieux de scrutin constitue aussi un défi. Avant la délivrance des brefs, les directeurs du scrutin repèrent des endroits adéquats. Selon la densité de la population, plusieurs bureaux de scrutin peuvent être regroupés au même endroit. Dans la mesure du possible, on choisit des endroits centraux faciles d'accès : écoles, centres communautaires, etc. Ils ne sont cependant pas simples à louer, car les ententes doivent respecter les intérêts de conseils scolaires, de centres communautaires ou d'autres propriétaires. La collaboration de ceux-ci contribue au succès de l'élection.

Les directeurs du scrutin établissent 63 859 bureaux de scrutin dans 18 807 lieux de scrutin :

(Certains lieux servent au vote par anticipation et au vote le jour d'élection.)

Chaque bureau de scrutin sert en moyenne 352 électeurs.

Tableau 1 :
Établissements utilisés comme lieux de scrutin – 37e et 38e élections générales (2000 et 2004)
Bureaux de scrutin ordinaires
Type d'établissement 2000 2004
Immeuble d'habitation 2,7 % 2,4 %
Bureau de conseil de bande 0,3 % 0,2 %
Salle paroissiale 11,9 % 13,1 %
Emplacement commercial 2,8 % 2,1 %
Centre communautaire 25,6 % 25,7 %
Établissement d'enseignement 41,3 % 40,1 %
Édifice fédéral 0,1 % 0,1 %
Caserne de pompiers 1,5 % 1,2 %
Hôpital 0,4 % 0,2 %
Salle municipale ou de canton 3,3 % 3,4 %
Autres 2,2 % 3,3 %
Bureau de poste 0,0 % 0,0 %
Résidence privée 0,0 % 0,1 %
Centre de loisirs 2,1 % 3,5 %
Légion royale canadienne 1,9 % 1,5 %
Résidence pour personnes âgées 3,9 % 3,2 %
Total 100,0 % 100,0 %

Bureaux de vote par anticipation
Type d'établissement 2000 2004
Immeuble d'habitation 2,2 % 2,0 %
Bureau de conseil de bande 0,1 % 0,1 %
Salle paroissiale 17,2 % 17,1 %
Emplacement commercial 4,9 % 5,7 %
Centre communautaire 30,8 % 33,8 %
Établissement d'enseignement 16,3 % 15,4 %
Édifice fédéral 0,2 % 0,2 %
Caserne de pompiers 2,6 % 1,5 %
Hôpital 0,5 % 0,3 %
Salle municipale ou de canton 7,0 % 8,0 %
Autres 4,2 % 4,8 %
Bureau de poste 0,0 % 0,0 %
Résidence privée 1,6 % 0,1 %
Centre de loisirs 3,1 % 4,5 %
Légion royale canadienne 2,7 % 2,1 %
Résidence pour personnes âgées 6,6 % 4,3 %
Total 100,0 % 100,0 %

La plupart de ces bureaux sont situés dans des centres communautaires et des écoles. Comme le montre le tableau 1, on en établit aussi dans des hôpitaux, des casernes de pompiers, des bureaux de conseil de bande, etc.

Les bureaux de vote itinérants

Des bureaux de vote itinérants ont été installés dans les résidences pour personnes âgées ou autres personnes pouvant avoir de la difficulté à se déplacer pour aller voter.Outre les bureaux de vote par anticipation et les bureaux de scrutin ordinaires, les directeurs du scrutin doivent prévoir des bureaux de vote itinérants, qui desservent les résidences pour personnes âgées ou handicapées en se déplaçant d'un établissement à l'autre. Dans chaque établissement, les électeurs peuvent voter sans difficulté à des heures qui sont annoncées bien avant le jour d'élection.

À l'élection de 2004, 1 110 bureaux de vote itinérants servent 170 925 électeurs inscrits dans 3 172 établissements répartis dans 274 circonscriptions (voir le tableau 2); 92 091 électeurs votent à ces bureaux.





Tableau 2 :
Nombre de bureaux de vote itinérants et d'électeurs servis – 38e élection générale 2004
Province ou territoire Bureaux de vote itinérants Électeurs servis
Terre-Neuve-et-Labrador 24 2 790
Île-du-Prince-Édouard 8 987
Nouvelle-Écosse 27 4 477
Nouveau-Brunswick 51 7 078
Québec 275 39 058
Ontario 313 56 518
Manitoba 54 7 823
Saskatchewan 51 7 641
Alberta 149 23 958
Colombie-Britannique 157 20 517
Yukon 1 78
Territoires du Nord-Ouest 0 0
Nunavut 0 0
Total 1 110 170 925

L'accès de plain-pied

Comme presque tous les bureaux de scrutin étaient accessibles de plain-pied, les électeurs à mobilité réduite ont pu exercer leur droit de vote.Par exception, le directeur général des élections peut approuver l'installation d'un bureau de scrutin dans un endroit sans accès de plain-pied. Parmi les 18 807 lieux de vote, seulement 45 (0,2 %) n'offrent pas un accès de plain-pied, contre 89 (0,5 %) à la 37e élection générale. Les cartes d'information de l'électeur indiquent si le bureau de scrutin est accessible de plain-pied. À ce scrutin, les électeurs handicapés ont jusqu'au 25 juin pour obtenir un certificat de transfert leur permettant de voter à un autre bureau de scrutin si le leur n'est pas accessible de plain-pied.

Nous avons modifié édifices et bureaux partout au pays, et les directeurs du scrutin de 68 circonscriptions ont fait ajouter une rampe d'accès de plain-pied à 154 lieux de scrutin, où ont été installés 25 bureaux de vote par anticipation et 813 bureaux de scrutin ordinaires.

Les données sur l'accessibilité sont recueillies dans SITES, un logiciel qui sert de répertoire des installations électorales d'Élections Canada depuis 1991. Le répertoire aide à déceler les problèmes potentiels et à prendre d'avance des mesures correctives. En prévision de cette élection, pour la première fois, le logiciel a été fourni aux directeurs du scrutin pour qu'ils puissent utiliser leur base de données à domicile dans le cadre de leurs tâches préscrutin.

Les données sur les lieux de scrutin sont partagées avec les organisations électorales aux niveaux provincial et municipal pour éviter les dédoublements d'efforts.

Les fonctionnaires électoraux et le personnel local

Le directeur du scrutin nomme, forme et supervise les fonctionnaires électoraux et le personnel de son bureau. Certains fonctionnaires électoraux (scrutateurs, greffiers du scrutin et agents réviseurs) sont choisis dans chaque circonscription à partir des recommandations faites par les partis enregistrés dont les candidats se sont classés premier ou deuxième à l'élection précédente dans la circonscription, ou par les candidats représentant les partis enregistrés dont les candidats se sont classés premier et deuxième. Les autres fonctionnaires électoraux et employés sont nommés par le directeur du scrutin. Les noms des agents réviseurs doivent être fournis dans les trois jours suivant la demande du directeur du scrutin, et ceux des scrutateurs, des greffiers du scrutin et des agents d'inscription avant le 17e jour précédant le jour d'élection (soit, dans le cas de la 38e élection générale, avant le 11 juin).

Pour la 38e élection générale, de nouvelles circonscriptions sont en vigueur à la suite du redécoupage de 2003. Pour déterminer quels partis et candidats auront le droit de recommander des fonctionnaires électoraux dans ce contexte, il faut redistribuer les votes obtenus à la 37e élection générale en fonction de la nouvelle carte électorale. Cette transposition des votes détermine le nombre de votes que chaque parti enregistré à la 37e élection générale aurait obtenu dans les circonscriptions prévues par le Décret de représentation de 2003. Ces résultats sont fournis sur CD-ROM le 20 janvier 2004 à tous les députés et aux partis politiques, et un sommaire est affiché sur le site Web d'Élections Canada.

Même avec les recommandations des partis et des candidats, les directeurs du scrutin ont de la difficulté à recruter suffisamment de fonctionnaires électoraux qualifiés. Les partis et les candidats ne sont pas toujours en mesure de fournir assez de noms; ils hésitent parfois à recommander des personnes qu'ils préfèrent garder pour leur propre campagne. Il arrive, de surcroît, que les gens formés pour ces postes ne se présentent pas au travail le jour d'élection.

Les plans d'urgence

La pénurie de personnel est souvent un problème pour les directeurs du scrutin. Selon la Loi électorale du Canada, ceux-ci doivent attendre jusqu'au 17e jour précédant le jour d'élection avant de recourir à d'autres sources pour combler des postes, vu le droit qu'ont les partis et les candidats de proposer d'abord une liste de noms. Un nouveau formulaire de demande d'emploi affiché sur le site Web d'Élections Canada le 27 mai aide les directeurs du scrutin dans leurs efforts de recrutement.

Des membres du personnel électoral collent des étiquettes sur les cartes d’information de l’électeur. Dans l’ensemble du Canada, 170 000 personnes ont été embauchées pour travailler dans les bureaux des directeurs du scrutin et les bureaux de scrutin.Les directeurs du scrutin établissent aussi un plan d'urgence, en collaboration avec leur agent de liaison en région, pour assurer que tous les bureaux de scrutin ouvrent à l'heure prescrite par la Loi électorale du Canada. Le plan vise aussi à éliminer les risques associés à des démissions de dernière minute en formant des employés de réserve. À l'échelle nationale, 6 510 fonctionnaires électoraux supplémentaires sont disponibles le jour d'élection; 2 209 fonctionnaires supplémentaires sont disponibles pour chaque jour du vote par anticipation.

Malgré les difficultés de dotation, quelque 170 000 personnes sont engagées pour travailler dans les bureaux des directeurs du scrutin durant la période électorale ainsi qu'aux bureaux de scrutin (voir le tableau 3).

Des 308 directeurs du scrutin, 91,9 % présentent un plan d'urgence pour le vote par anticipation, et 90,9 % en présentent un pour le jour d'élection.



Tableau 3 :
Nombre de fonctions électorales dans les circonscriptions – 38e élection générale 2004
Fonction électorale* Nombre
Directeur du scrutin 308
Directeur adjoint du scrutin 308
Directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS) 103
Coordonnateur de l'informatisation 324
Coordonnateur adjoint de l'informatisation 328
Agent des relations communautaires 336
Superviseur de centre de scrutin – de réserve 260
Superviseur de centre de scrutin – vote par anticipation 561
Superviseur de centre de scrutin – bureau de scrutin ordinaire 8 410
Scrutateur – vote par anticipation 3 321
Scrutateur – établissement correctionnel 242
Scrutateur – bureau de vote itinérant 1 136
Scrutateur – bureau de scrutin ordinaire 59 697
Scrutateur – bulletin de vote spécial 621
Scrutateur de réserve – vote par anticipation 239
Agent financier 351
Agent d'information – vote par anticipation 1 287
Agent d'information – bureau de scrutin ordinaire 9 821
Interprète – Programme des aînés et des jeunes autochtones 359
Interprète – vote par anticipation 6
Interprète – bureau de scrutin ordinaire 44
Commis au contrôle de l'inventaire 641
Commis de bureau 6 225
Coordonnateur de bureau 582
Messager de bureau 566
Greffier du scrutin – vote par anticipation 3 692
Greffier du scrutin – établissement correctionnel 199
Greffier du scrutin – bureau de vote itinérant 1 126
Greffier du scrutin – bureau de scrutin ordinaire 59 723
Greffier du scrutin – bulletin de vote spécial 566
Réceptionniste 1 020
Agent de recrutement 538
Agent d'inscription – bureau de scrutin ordinaire 11 753
Agent d'inscription – de réserve 143
Agent d'inscription – vote par anticipation 1 977
Agent réviseur 12 965
Greffier du centre de révision 652
Superviseur de la révision 445
Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux 1 701
Messager spécial 407
Personnel de soutien pour le DASS 20
Agent de formation 538
Témoin pour la validation des résultats 195
Total 193 736

* Sauf pour les directeurs du scrutin et les directeurs adjoints du scrutin, tous les chiffres correspondent au total des titulaires des fonctions spécifiées durant l'élection. Dans certains cas, plus d'un individu peut avoir été embauché pour une fonction – par exemple, en raison d'un changement de personnel ou d'un système de travail partagé. En tout, environ 170 000 personnes sont embauchées pour remplir les 193 736 fonctions.

Le Réseau de soutien d'Élections Canada

Pour aider les directeurs du scrutin et leur personnel, Élections Canada a créé à Ottawa un réseau de soutien comprenant cinq bureaux d'aide : coordination électorale, systèmes de révision (y compris les technologies de l'information), Règles électorales spéciales, finances et services de soutien. Les directeurs du scrutin et leur personnel peuvent communiquer avec le Réseau de soutien par téléphone, par télécopieur ou par courriel, ou par un logiciel de suivi d'appels. Trois niveaux d'expertise sont offerts par quelque 120 conseillers, 18 heures sur 24 du lundi au vendredi, 16 heures les samedis et 9,5 heures les dimanches. Au total, 82 158 appels sont reçus durant l'élection, dont 76 492 sont traités immédiatement; ce taux de réponse de 93 % excède la norme, qui est de 85 %. Dans le cas des 7 % d'appels non traités, l'appelant obtient une tonalité d'occupation ou raccroche tandis qu'il est en attente. Le réseau de soutien répond en moyenne à 2 067 appels par jour, une augmentation de 543 appels par jour par rapport à la moyenne de l'élection générale de 2000. Le plus grand nombre d'appels est reçu le 28 mai (le 31e jour avant le jour d'élection) : 4 437 appels, avec un taux de réponse de 60 % dans les 18 premières secondes.

Après l'élection, les employés et les fonctionnaires électoraux peuvent utiliser un numéro sans frais pour obtenir des renseignements sur la paye et leur dossier de rémunération. À la fin septembre 2004, ils avaient fait quelque 30 000 appels.

Figure 1 :
Appels des bureaux des directeurs du scrutin au Réseau de soutien d'Élections Canada – 38e élection générale 2004

Appels des bureaux des directeurs du scrutin au Réseau de soutien d'Élections Canada – 38e élection générale 2004
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