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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


Les agents des relations communautaires

Certains groupes participent aux élections fédérales dans une moins grande proportion que les autres électeurs : les électeurs autochtones, les communautés ethnoculturelles, les jeunes, les sans-abris et les électeurs ayant des besoins spéciaux. À la 38e élection générale, le Bureau du directeur général des élections déploie plus d'efforts que jamais pour les aider à exercer leurs droits et à participer au processus démocratique. Au besoin, les directeurs du scrutin sont autorisés à nommer des agents des relations communautaires en vue de mieux répondre aux besoins de certains groupes d'électeurs et d'encourager la participation au processus électoral. Au total, 329 agents des relations communautaires sont nommés pour la 38e élection générale.

Les critères suivants servent à déterminer dans quelles circonscriptions les directeurs du scrutin peuvent nommer des agents des relations communautaires :

  • agents des relations communautaires auprès des Autochtones– toute circonscription où est situé un établissement métis, au moins une réserve autochtone, un hameau inuit ou un centre d'amitié, ou dont au moins 5 % de la population est autochtone;
  • agents des relations communautaires auprès des groupes ethnoculturels – toute circonscription dont au moins 10 % de la population est originaire des pays suivants : la Chine, l'Inde et les Philippines;
  • agents des relations communautaires auprès des jeunes – toute circonscription dont au moins 10 % des habitants sont âgés de 18 à 24 ans;
  • agents des relations communautaires auprès des électeurs sans abri – sur demande.

Le programme des agents des relations communautaires s'appuie sur la réussite du programme des agents de liaison à la 37élection générale et du Programme des aînés mis en place à la 35e élection générale, en 1993.

Tableau 4 :
Programme des agents des relations communautaires – 38e élection générale 2004
Type d'agent Nombre d'agents embauchés Nombre de circonscriptions admissibles Nombre de circonscriptions où un agent a été embauché Pourcentage des circonscriptions admissibles où un agent a été embauché
Autochtones 164 137 124 90,5 %
Groupes ethnoculturels 59 50 48 96 %
Jeunes 100 95 92 96,8 %
Sans-abri 6 5 5 100 %

Les agents font plus que simplement présenter de l'information de base sur le processus électoral et le vote. Ils diffusent des messages adaptés spécifiquement aux groupes ciblés, sur un large éventail de supports et en diverses langues.

Les communautés autochtones

Une des priorités d'Élections Canada est de rendre le processus électoral plus accueillant et accessible aux électeurs autochtones.

Les agents des relations communautaires aident à la révision ciblée, voient à l'établissement dans la communauté autochtone de lieux de scrutin tenus par des fonctionnaires électoraux autochtones dûment formés, et font part au directeur du scrutin des préoccupations de la communauté locale.

Les directeurs du scrutin sont encouragés à demander la permission du conseil de bande pour établir des bureaux de scrutin dans des communautés et des centres d'amitié autochtones, le cas échéant. À la 38e élection générale, neuf centres d'amitié accueillent 39 bureaux de scrutin (ordinaires et par anticipation). Plus de 600 bureaux de scrutin se trouvent dans des réserves des Premières nations et des communautés inuites ou métisses; 1 008 scrutateurs et 1 068 greffiers du scrutin sont Autochtones.

Élections Canada reconnaît le rôle spécial des aînés et des jeunes dans les communautés autochtones. Depuis la 35e élection générale, son Programme des aînés offrait des services d'information et d'interprétation dans les bureaux de scrutin situés dans les réserves des Premières nations et assistait les électeurs moins familiers avec le processus électoral fédéral. Le programme a été étendu par la suite aux jeunes.

Les directeurs du scrutin (ou les agents autochtones nommés par eux) s'occupent du Programme des aînés et des jeunes autochtones dans les bureaux de scrutin servant surtout des électeurs autochtones. Plus de communautés autochtones participent au programme qu'aux élections précédentes : 173 aînés et 182 jeunes sont affectés à 262 bureaux de scrutin dans 48 circonscriptions.

Figure 2 :
Participation au Programme des aînés et des jeunes autochtones, 38e élection générale 2004

Participation au Programme des aînés et des jeunes autochtones, 38e élection générale 2004
Cliquez sur le graphique ci-dessus pour l'agrandir.

Les jeunes

L’une des priorités d’Élections Canada à l’élection de 2004 a été d’encourager les jeunes à voter.Le deuxième groupe en importance d'agents des relations communautaires est affecté aux jeunes électeurs. Ces agents identifient les quartiers à forte concentration d'étudiants pour des campagnes ciblées d'inscription, aident le directeur du scrutin à trouver des lieux de scrutin faciles d'accès pour les jeunes et donnent de l'information à la communauté ainsi qu'aux représentants jeunesse.

En février 2004, nous écrivons à quelque 1,1 million de jeunes Canadiens ayant atteint l'âge de 18 ans depuis la 37e élection générale pour leur rappeler leur droit de vote et s'assurer de leur inscription en vue de l'élection à venir. De ce groupe, 300 000 électeurs potentiels non inscrits reçoivent une trousse d'inscription. Environ 50 000 d'entre eux acceptent d'être ajoutés au registre. Durant la période électorale, Élections Canada écrit de nouveau aux quelque 250 000 jeunes qui n'ont pas répondu à des initiatives d'inscription antérieures, pour les encourager à contacter le bureau de leur directeur du scrutin et s'inscrire.

Les électeurs sans abri

Pour pouvoir voter dans une circonscription, il faut y avoir sa résidence habituelle.

La Loi électorale du Canada précise que le lieu où un électeur sans domicile fixe habite lors de l'inscription – refuge, centre d'accueil ou autre établissement offrant le gîte, le couvert ou des services sociaux – peut être considéré comme son lieu de résidence habituelle.

À cette élection, six agents des relations communautaires sont affectés aux électeurs sans abri dans cinq circonscriptions.

Environ une semaine avant le jour d'élection, le directeur adjoint du scrutin (ou, le cas échéant, l'agent des relations communautaires pour les électeurs sans abri) demande aux administrateurs des refuges d'informer leurs hôtes sans abri qu'ils peuvent s'inscrire sur une liste, s'ils désirent voter le jour d'élection. Une affiche reprend ce message et indique l'emplacement des lieux de scrutin.

La veille du jour d'élection, le personnel du directeur du scrutin recueille les listes comme preuves de résidence des électeurs demeurant dans des refuges. Tout électeur sans abri non inscrit sur une liste peut quand même voter en présentant, comme preuve de résidence, une lettre signée par le responsable du refuge confirmant que l'électeur utilise les services de l'établissement.

Autres initiatives

Tout électeur peut voter par bulletin spécial. Ce mécanisme est souvent utilisé par des personnes pour qui il serait difficile ou incommode d'aller voter en personne au bureau de scrutin.

Au bureau de scrutin, l'électeur qui a besoin d'aide pour marquer son bulletin peut se faire accompagner d'un parent ou ami derrière l'isoloir. Il peut aussi demander l'aide du scrutateur.

De plus, les électeurs ayant une déficience visuelle peuvent utiliser un gabarit de vote. Un numéro de téléphone sans frais est également mis à la disposition des personnes sourdes ou malentendantes.