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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


Les électeurs, les candidats et les bulletins de vote

Certains éléments sont indispensables pour que les millions d'électeurs canadiens puissent voter à une élection fédérale : une liste des personnes admissibles à voter, des candidats, et un mécanisme permettant aux électeurs d'exprimer leur choix. Au Canada, ce mécanisme est le bulletin de vote.

La préparation des listes électorales

Dès qu'il est fonctionnel, le bureau d'un directeur du scrutin doit préparer les listes électorales. Pour voter, un électeur doit déjà figurer sur la liste appropriée ou doit s'y faire inscrire.

Il y a quatre listes électorales pour chaque section de vote à toute élection générale ou partielle : la liste préliminaire, la liste révisée, la liste officielle et la liste définitive.

Élections Canada produit les listes préliminaires pour chaque circonscription à partir du Registre national des électeurs et les envoie aux directeurs du scrutin dès que possible après la délivrance des brefs.

Le directeur du scrutin en remet une version électronique et imprimée aux candidats confirmés de la circonscription, ainsi que des cartes et d'autres documents géographiques. Le directeur général des élections adapte la Loi électorale du Canada pour que les partis politiques puissent recevoir les listes préliminaires du Décret de représentation de 2003 durant la première semaine de l'élection. Jusque-là, ils n'ont eu accès qu'aux listes établies selon le Décret de représentation de 1996.

Le directeur du scrutin produit les listes révisées pour la circonscription 11 jours avant le jour d'élection et en envoie copie aux candidats confirmés. Les listes révisées comprennent les ajouts, radiations, corrections et changements d'adresse apportés pendant la révision et servent au vote par anticipation. Elles indiquent aussi quels électeurs ont demandé un bulletin spécial.

Le directeur du scrutin distribue les listes officielles aux candidats au moins trois jours avant le jour d'élection, et chaque scrutateur en reçoit un exemplaire imprimé pour son bureau de scrutin.

Les listes officielles comprennent les ajouts, corrections, changements d'adresse et radiations apportés durant la période de révision, avec, en plus, les noms des électeurs qui ont voté par anticipation et de ceux qui se sont inscrits au vote par bulletin spécial.

Après l'élection, les directeurs du scrutin envoient à Élections Canada à Ottawa une liste électronique comprenant les électeurs qui se sont inscrits ou ont apporté des corrections le jour d'élection. Le personnel d'Ottawa prépare alors, en version électronique, les listes définitives, qui seront transmises aux partis enregistrés et aux députés. Les partis et les députés peuvent en obtenir une version papier sur demande. Les listes définitives de la 38élection sont remises aux députés et aux partis politiques le 15 octobre 2004.

La révision

La révision consiste à ajouter ou supprimer des noms et à corriger des renseignements sur les listes électorales en période électorale. À l'élection de 2004, la révision dure quatre semaines – du 26 mai au 22 juin (à 18 h).

Élections Canada a établi des procédures de révision qui facilitent les démarches de l'électeur. Par exemple, si l'électeur a déménagé ailleurs dans la circonscription ou qu'un ancien occupant doit être radié de la liste, les changements peuvent se faire par téléphone, sous réserve d'une vérification d'identité. Si un électeur inscrit déménage dans une autre circonscription, la Loi électorale du Canada exige qu'il fournisse sa signature. Du fait qu'il figure déjà au Registre national des électeurs, il n'a pas besoin de nouvelle pièce d'identité.

Chaque bureau du directeur du scrutin possède une base de données des listes de toutes les circonscriptions. À la 38e élection générale, les directeurs du scrutin peuvent mettre à jour et transférer des données d'électeurs d'une circonscription à une autre. Lorsque les renseignements d'un électeur sont ajoutés dans une nouvelle circonscription, ils sont supprimés dans la précédente, évitant ainsi les doublons. Au cours de l'élection, on estime que les données de 409 040 électeurs sont transférées entre circonscriptions et que 629 237 électeurs déménagent à l'intérieur de leur circonscription.

Pour accroître encore plus la précision des listes révisées, nous fournissons aux directeurs du scrutin quelque 335 000 mises à jour au début de l'élection, grâce à une nouvelle fonctionnalité de RÉVISE. Alors que ces données devaient être envoyées sur papier et saisies manuellement à la 37e élection générale, nous fournissons maintenant des mises à jour électroniques qui sont aussitôt vérifiables par le directeur du scrutin. Cela améliore la couverture des listes et minimise les révisions demandées par des électeurs ainsi que les inscriptions aux bureaux de scrutin. La plupart de ces mises à jour sont reçues à temps pour être intégrées aux cartes d'information de l'électeur.

La révision ciblée

Des agents réviseurs sont passés de porte en porte dans les secteurs à forte mobilité pour y inscrire en personne les électeurs.En prévision de la révision ciblée, les directeurs du scrutin ont examiné les listes d'adresses avant le scrutin, et Élections Canada a créé un registre d'adresses à haute mobilité et identifié des zones à faible taux d'inscription.

Pendant la deuxième semaine de la période électorale, les directeurs du scrutin font de la révision ciblée dans les nouveaux quartiers, les immeubles d'habitation, les résidences d'étudiants, les foyers pour personnes âgées et les centres de soins de longue durée.

Des agents réviseurs visitent les secteurs ciblés et inscrivent les électeurs en personne. S'ils n'ont vu personne après deux visites, ils laissent à la porte une trousse contenant un formulaire à poster avec des photocopies de pièces d'identité. Les agents réviseurs visitent ainsi quelque 1 295 000 adresses et remplissent des formulaires d'inscription pour 266 000 ménages; ils laissent aussi 289 000 trousses d'inscription par la poste.

Élections Canada conserve la responsabilité de prendre contact avec tous les électeurs susceptibles de ne pas être inscrits, mais constate que l'inscription à domicile devient de moins en moins efficace. Comme le signalaient déjà un nombre grandissant d'intervenants à l'époque des recensements de porte en porte nationaux, les gens passent plus de temps hors du foyer et hésitent davantage à ouvrir aux étrangers. En outre, ils n'ont pas toujours sous la main les pièces d'identité requises. La révision ciblée doit être évaluée à la lumière de ces défis afin qu'elle puisse être axée sur les secteurs et les groupes à même d'en tirer le plus grand profit.

La carte d'information de l'électeur

Dix jours après la délivrance des brefs, les directeurs du scrutin commencent à poster des cartes d'information de l'électeur (CIE) aux personnes inscrites sur les listes préliminaires. La carte porte le nom et l'adresse de l'électeur, le lieu, les dates et les heures du vote par anticipation et du vote le jour d'élection (les bureaux de scrutin accessibles de plain-pied sont identifiés par l'image d'un fauteuil roulant), de même que les coordonnées du bureau du directeur du scrutin ainsi que l'adresses du site Web d'Élections Canada. Les étiquettes d'adresses sont fournies par Élections Canada, mais c'est le directeur du scrutin qui voit aux renseignements locaux sur le vote ainsi qu'à l'impression et à l'expédition. De plus, il remet des cartes aux électeurs inscrits durant la période de révision.

Malgré nos efforts pour valider toutes les adresses postales du registre, certaines cartes sont retournées comme non livrables. Les directeurs du scrutin en réexpédient autant que possible. Moins de 100 000 cartes (0,5 %) restent non livrées.

carte d'information de l'électeurUne semaine après l'envoi des CIE, chaque foyer du pays reçoit une carte de rappel donnant des renseignements de base sur l'élection et invitant les électeurs à composer le numéro sans frais s'ils n'ont pas reçu leur CIE.

Élections Canada a parfois du mal à s'assurer que les électeurs figurent sur la bonne liste, surtout dans les régions rurales, où les données sur les adresses résidentielles peuvent être fragmentaires ou difficiles à confirmer. Les directeurs du scrutin déploient des efforts considérables pour situer les électeurs non géocodés pendant leurs tâches préscrutin. Cependant, au début de l'élection, environ 66 000 électeurs ayant une adresse rurale incomplète ou une adresse municipale inconnue ne peuvent toujours pas être associés à une section de vote précise et, par conséquent, ne sont pas inscrits sur les listes préliminaires. Comme nous possédons leur adresse postale, avec code postal, nous leur écrivons pour leur demander de fournir leur adresse résidentielle complète au directeur du scrutin. Cette initiative et les appels des personnes concernées permettent d'ajouter 47 000 électeurs aux listes et de leur envoyer une carte d'information de l'électeur.

Dans certains cas, la carte d'information de l'électeur indique au destinataire un bureau de scrutin situé à des kilomètres de chez lui. Il se peut alors que son adresse postale soit exacte, mais que son adresse municipale l'ait associé au mauvais bureau de scrutin, ou bien tout simplement que le lieu de scrutin ait été mal choisi. Vu ces éventualités, il est écrit sur la carte qu'on peut faire réviser ses renseignements. Dans la plupart des cas, un appel au bureau du directeur du scrutin suffit pour régler le problème.

Tableau 6 :
Statistiques sur l'inscription des électeurs – 38e élection générale 2004
Province ou territoire Électeurs sur les listes préliminaires Électeurs ajoutés1 Transferts entre circ.2 Déménagements dans la circ.3 Autres corrections4 Radiations5 Mises à jour Groupe 1 RES6 Nombre d'électeurs inscrits sur les listes définitives
Terre-Neuve-et-Labrador 402 831 11 553 3 462 14 646 9 677 13 095 281 405 032
Île-du-Prince-Édouard 108 237 5 021 1 771 6 528 3 133 6 071 73 109 031
Nouvelle-Écosse 697 730 27 605 12 461 33 112 14 036 31 713 849 706 932
Nouveau-Brunswick 593 892 20 418 6 742 22 494 9 681 24 068 456 597 440
Québec 5 822 832 92 151 95 677 134 567 102 288 214 971 4 420 5 800 109
Ontario 8 182 202 335 038 139 709 194 688 145 890 367 750 5 729 8 294 928
Manitoba 844 196 29 294 17 023 27 343 21 682 50 415 963 841 061
Saskatchewan 727 396 25 195 11 807 29 020 17 586 41 326 850 723 922
Alberta 2 105 852 137 570 52 815 77 743 56 325 126 480 1 827 2 171 584
Colombie-Britannique 2 689 511 143 428 66 159 86 468 48 539 151 162 2 641 2 750 577
Yukon 19 245 1 451 674 1 277 542 1 058 33 20 345
Territoires du Nord-Ouest 28 364 1 729 649 1 078 3 171 2 245 122 28 619
Nunavut 16 197 1 934 91 273 260 1 256 75 17 041
Total national 22 238 485 832 387 409 040 629 237 432 810 1 031 610 18 319 22 466 621

Circ. = circonscription
RES = Règles électorales spéciales

  1. Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début de l'élection et qui ont été ajoutés en période électorale.
  2. Électeurs qui figuraient sur une liste au début de l'élection et qui ont changé leur adresse, en période électorale, parce qu'ils avaient déménagé dans une autre circonscription.
  3. Électeurs qui figuraient sur une liste au début de l'élection et qui ont changé leur adresse, en période électorale, parce qu'ils avaient déménagé dans la même circonscription. Ces chiffres comprennent aussi les modifications administratives apportées par le directeur du scrutin aux données des électeurs en période électorale.
  4. Électeurs qui figuraient sur une liste et qui ont demandé qu'une correction soit apportée à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.
  5. Électeurs qui figuraient sur une liste mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, non-admissibilité de l'électeur (ex. moins de 18 ans ou non-citoyen) ou présence d'un doublon sur la même liste. Ces chiffres tiennent compte des données d'électeurs radiées par suite du déménagement de l'électeur dans une autre circonscription en période électorale et les doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.
  6. Augmentation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits au vote selon les Règles électorales spéciales (Canadiens établis temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) en période électorale.

Les candidats

Le nombre de candidats confirmés à la 38e élection générale s'élève à 1 685, en baisse par rapport à 1 808 en 2000. Quatre partis ont des candidats dans toutes les circonscriptions, contre un seul en 2000. Douze partis enregistrés présentent des candidats, comparativement à 11 en 2000.

Mises en candidature

Par souci d'efficacité, nous écrivons à tous les partis politiques pour encourager les aspirants candidats à :

Dans les 48 heures suivant la clôture des candidatures le 7 juin 2004, les directeurs du scrutin confirment ou rejettent les derniers candidats dans leur circonscription. Ils télécopient ensuite leurs actes de candidature à Élections Canada à Ottawa, où l'on dresse la liste de tous les candidats confirmés par circonscription.

Rejets et retraits

Deux candidatures sont rejetées par les directeurs du scrutin :

À Halifax-Ouest (Nouvelle-Écosse), une partie de l'acte de candidature est incomplète; les informations sur le témoin et ses initiales sont absentes; et bien qu'il y ait 100 signatures, l'information est incomplète et non recevable.

À Fleetwood–Port Kells (Colombie-Britannique), l'aspirant candidat a recueilli certaines signatures hors de la circonscription et l'acte de candidature a été déposé trop tard pour être rectifié.

Un candidat se désiste dans la circonscription d'Edmonton-Centre (Alberta) après le processus de confirmation mais avant 17 h à la date de clôture des candidatures.

Demande d'injonction dans la circonscription de Yukon

Le 23 juin 2004, la Cour suprême du Yukon refuse de prononcer une injonction interlocutoire suspendant l'élection dans la circonscription de Yukon. Le requérant, qui souhaite se présenter comme candidat dans cette circonscription, a déposé un acte de candidature sans nommer de vérificateur. Or, la Loi électorale du Canada exige que la personne qui désire se porter candidat produise aussi auprès du directeur du scrutin une déclaration signée par un vérificateur attestant qu'il accepte d'agir à ce titre. Quand son acte de candidature a été rejeté parce qu'il n'avait pas nommé de vérificateur dans le délai prescrit, le requérant a demandé une injonction interlocutoire au motif que cette exigence de la Loi était inconstitutionnelle. Dans sa décision, la cour ne se prononce pas sur la constitutionnalité du paragraphe 83(2). [Mahony c. Directeur général des élections du Canada et al. [2004] Y.K.S.C. 42]

Mises en candidature et partis politiques

Les mises en candidature commencent dès que le directeur du scrutin délivre l'Avis de convocation, le 27 mai 2004 ou avant. La clôture des candidatures est le 7 juin.

Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-3, le 15 mai 2004, tout parti qui présente au moins un candidat à une élection générale et remplit les exigences de la Loi électorale du Canada peut maintenir ou acquérir le statut de parti enregistré. L'enregistrement est assorti d'obligations et d'avantages. Lorsque l'élection est déclenchée, neuf partis sont enregistrés et trois sont admissibles à l'enregistrement.

Pour la première fois, Élections Canada met un service de renseignements à la disposition exclusive des candidats et des partis.

Tout au long de la période électorale, les candidats et les partis peuvent ainsi obtenir de l'aide concernant divers aspects du processus électoral. À compter du 24 septembre 2004, la Division du financement des élections traite 5 526 des 5 886 appels reçus, soit un taux de réponse de 94 %. La Direction des opérations en traite 1 185 sur 1 317, soit un taux de 90 %.

L'Unité de l'enregistrement répond à 199 des 205 appels reçus, soit un taux de réponse de 97 %. Ces appels concernent principalement l'enregistrement continu des associations de circonscription des partis enregistrés.

Les demandes plus complexes sont transmises aux Services juridiques.

Tableau 7 :
Statut des partis politiques – 38e élection générale 2004
Partis ayant conservé le statut de parti enregistré
Bloc Québécois
Le Parti Vert du Canada
Nouveau Parti Démocratique
Parti action canadienne
Parti communiste du Canada
Parti conservateur du Canada
Parti libéral du Canada
Parti Marijuana
Parti Marxiste-Léniniste du Canada
Partis ayant acquis le statut de parti enregistré
Parti de l'Héritage Chrétien
Parti Libertarien du Canada
Parti Progressiste Canadien
Nombre de partis enregistrés au 28 juin 2004 : 12

Profil des candidats

En tout, 1 685 candidats confirmés se présentent :

Tableau 8 :
Répartition des candidats confirmés, par appartenance politique et sexe – 38e élection générale 2004
Appartenance politique Sexe Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba
Bloc Québécois F 18
M 57
Total   75
Action canadienne F 5
M 1 1 11 1
Total   1 1 16 1
Parti de l'Héritage Chrétien F 9 3
M 1 1 1 23 6
Total   1 1 1 32 9
Communiste F 2 3 3
M 5 7 5
Total   7 10 8
conservateur F 2 1 1 10 14 1
M 5 3 11 9 65 92 13
Total   7 4 11 10 75 106 14
Parti Vert F 1 2 3 4 20 26 3
M 6 2 8 6 55 80 11
Total   7 4 11 10 75 106 14
Libéral F 1 3 1 21 27 2
M 6 4 8 9 54 79 12
Total   7 4 11 10 75 106 14
Libertarien F 1
M 1 1
Total   1 2
Parti Marijuana F 1 3 2 1
M 1 28 16 5
Total   1 1 31 18 6
Marxiste-Léniniste F 8 12
M 1 15 22
Total   1 23 34
N.P.D. F 3 2 5 2 20 34 5
M 4 2 6 8 55 72 9
Total   7 4 11 10 75 106 14
Parti PC F 1 1
M 2 11
Total   3 12
Indépendant F 1 2
M 2 2 2 5 23 1
Total   2 2 2 6 25 1
Aucune appartenance F
M 2
Total   2
Sous-total F 7 5 13 8 103 136 18
M 23 12 39 36 342 439 63
Total global   30 17 52 44 445 575 81

Appartenance politique Sexe Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut Total global
Bloc Québécois F 18
M 57
Total   75
Action canadienne F 1 6 12
M 4 15 33
Total   5 21 45
Parti de l'Héritage Chrétien F 2 1 15
M 3 4 7 1 47
Total   5 4 8 1 62
Communiste F 1 2 11
M 1 6 24
Total   2 8 35
conservateur F 2 2 3 36
M 12 26 33 1 1 1 272
Total   14 28 36 1 1 1 308
Parti Vert F 2 5 12 78
M 12 23 24 1 1 1 230
Total   14 28 36 1 1 1 308
Libéral F 2 7 9 1 1 75
M 12 21 27 1 233
Total   14 28 36 1 1 1 308
Libertarien F 1 2
M 4 6
Total   5 8
Parti Marijuana F 2 9
M 5 6 1 62
Total   5 8 1 71
Marxiste-Léniniste F 2 6 28
M 2 8 48
Total   4 14 76
N.P.D. F 2 11 11 1 96
M 12 17 25 1 1 212
Total   14 28 36 1 1 1 308
Parti PC F 2
M 1 14
Total   1 16
Indépendant F 3 1 7
M 5 2 5 47
Total   5 2 8 1 54
Aucune appartenance F 2 2
M 2 5 9
Total   2 7 11
Sous-total F 10 29 58 1 1 2 391
M 58 106 165 5 3 3 1 294
Total global   68 135 223 6 4 5 1 685


Figure 5 :
Nombre de circonscriptions et de candidats aux élections générales depuis 1972

Nombre de circonscriptions et de candidats aux élections générales depuis 1972
Cliquez sur le graphique ci-dessus pour l'agrandir.


Comme l'indique la figure 5, le nombre de candidats à cette élection générale est le troisième en importance depuis la 29e élection générale en 1972.


Figure 6 :
Nombre de circonscriptions, selon le nombre de candidats – 38e élection générale 2004


Nombre de circonscriptions, selon le nombre de candidats – 38e élection générale 2004
Cliquez sur le graphique ci-dessus pour l'agrandir.

Profil des partis

Les 12 partis enregistrés appuient tous un candidat confirmé dans au moins huit circonscriptions. Les quatre qui présentent un candidat dans chaque circonscription sont le Parti conservateur du Canada, Le Parti Vert du Canada, le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti Démocratique.

Tableau 9 :
Nombre de candidats confirmés, par parti politique enregistré – 38e élection générale 2004
Parti politique enregistré Nombre de candidats confirmés
Le Parti Vert du Canada 308
Nouveau Parti Démocratique 308
Parti conservateur du Canada 308
Parti libéral du Canada 308
Parti Marxiste-Léniniste du Canada 76
Bloc Québécois 75
Parti Marijuana 71
Parti de l'Héritage Chrétien 62
Parti action canadienne 45
Parti communiste du Canada 35
Parti Progressiste Canadien 16
Parti Libertarien du Canada 8

La préparation des partis et des candidats

Mesure de sécurité pour les candidats

Si plus d’un candidat se présente dans une circonscription, la Loi électorale du Canada exige que, dans les cinq jours suivant la date limite de confirmation des candidatures, le directeur du scrutin affiche un avis d’un scrutin dans son bureau.

L’avis indique, entre autres, l’adresse de chaque candidat et de son agent officiel et sera aussi affiché dans les lieux de scrutin. Afin d’assurer la sécurité des personnalités publiques, l’article 64 est adapté pour retirer l’adresse des candidats et de leurs agents officiels. Voir le tableau 14 sur les adaptations effectuées aux termes de l’article 17 de la Loi.

Comme l'exige la Loi électorale du Canada, les directeurs du scrutin fournissent des cartes et des documents électoraux aux candidats ou à leurs agents officiels. Dans la mesure du possible, ils rencontrent les candidats ou leurs représentants au plus tard le 11 juin pour expliquer les méthodes de vote, les règles à suivre le jour d'élection, la façon dont les candidats peuvent contribuer à la qualité des listes, et les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats ou les partis peuvent recommander des noms. Des 308 directeurs du scrutin, 97 % tiennent ces rencontres.

Élections Canada organisait auparavant des séminaires partout au pays afin d'informer les candidats sur les dépenses électorales, les rapports et d'autres questions financières. Pour l'élection générale précédente, Élections Canada a tenu pendant quatre jours, à l'aide de 12 formateurs, 24 séances d'information dans 20 villes du Canada. Pour mieux atteindre les candidats et leur équipe en vue de la 38élection générale, nous avons produit une vidéo accessible sur le Web et l'avons envoyée à tous les candidats et leur équipe sur CD-ROM.

Les bulletins de vote

Pour ne pas manquer de bulletins

La Loi électorale du Canada précise la façon de préparer les bulletins de vote et stipule que seuls ces bulletins peuvent servir au vote. Toutefois, uniquement pour la 38e élection générale, Élections Canada prévoit que certains bureaux de scrutin pourraient manquer de bulletins sans pouvoir se réapprovisionner avant la fermeture. Afin de ne pas empêcher des électeurs de voter pour cette raison, le directeur général des élections, conformément à l’article 17, adapte l’article 151 de la Loi pour permettre l’utilisation de bulletins photocopiés, au besoin. Cette option sert dans une seule circonscription, Kenora (Ontario), où deux bureaux de scrutin très éloignés reçoivent un nombre d’électeurs plus élevé que prévu le jour d’élection.

Dans le cadre de leurs tâches préscrutin, les directeurs du scrutin doivent retenir les services d'imprimeurs en vue de l'impression des bulletins de vote. L'impression des bulletins et l'élimination des surplus de papier font l'objet de mesures de sécurité.

Élections Canada envoie à chaque imprimeur choisi par les directeurs du scrutin une quantité appropriée du papier spécial sur lequel seront imprimés les bulletins. Le travail terminé, l'imprimeur signe un affidavit qui décrit les bulletins, mentionne la quantité livrée, atteste que la commande est remplie et indique le nombre de feuilles reçues, gâtées, utilisées et inutilisées ainsi que de bulletins bien imprimés. Tous les rebuts de papier, y compris les rognures, sont retournés au bureau du directeur du scrutin, qui les envoie à Ottawa après le jour d'élection.