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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


III. Analyse et planification

« Le seul sondage qui compte est celui que je conduis. »

Jean-Pierre Kingsley
Directeur général des élections du Canada
En réponse à une question sur les sondages d'opinion publique
lors de sa conférence de presse du 25 juin 2004

Élections Canada s'engage à poursuivre le processus de réforme continue qui a aidé à faire du Canada un modèle de démocratie électorale.

Il faut accomplir beaucoup de travail dans les mois – parfois les années – qui précèdent une élection. En plus de nous tenir prêts à conduire un scrutin en tout temps, nous devons mettre en oeuvre des changements législatifs et concevoir des moyens de rendre le processus électoral plus accessible et transparent.

Certaines de nos initiatives sont exigées par la loi. D'autres sont des mesures proactives liées à des tendances ou problèmes émergents.

Suivi et préparation

Le public ne soupçonne guère tout le travail qui s'accomplit après le jour d'élection. La fin d'un scrutin doit chevaucher la préparation du suivant. Afin de régler les derniers détails d'une élection générale, il faut entre autres : reconstituer les stocks; payer les fournisseurs; vérifier les rapports des candidats, des partis et des tiers; faire enquête sur les infractions à la Loi électorale du Canada et entamer toute poursuite nécessaire; assurer le remplacement du personnel dans les circonscriptions et à Ottawa; former les nouveaux directeurs du scrutin; et entreprendre les analyses postélectorales en vue d'améliorer les programmes ou en créer de nouveaux.

Évaluations postélectorales

Élections Canada participe à des enquêtes de recherche et d'évaluation afin de sonder le grand public, de raffiner ses programmes et services en vue des prochains scrutins, et de préparer les recommandations du directeur général des élections au Parlement.

L'information ainsi recueillie nous aidera à mesurer la réussite et les retombées de ces programmes, et à déterminer les points à améliorer. Elle pourrait aussi servir aux organisations non gouvernementales qui désirent améliorer leurs outils éducatifs en vue de la prochaine élection générale.

Sondage général auprès des électeurs

EKOS Research Associates est choisi par appel d'offres pour réaliser un sondage visant à cerner les opinions, connaissances et expériences des électeurs relativement aux services d'Élections Canada et à divers aspects du processus électoral, notamment le vote.

Le sondage est mené du 29 juin au 12 juillet 2004 auprès d'un échantillon de 2 822 électeurs de partout au pays. Conformément à nos objectifs de recherche, il comprend un suréchantillon représentatif de 660 électeurs autochtones vivant dans des réserves et hors réserve, plus particulièrement en milieu urbain.

Dans notre analyse du sondage, prévue à l'automne 2004, nous scruterons les données sur la participation électorale, surtout celle des jeunes et des Autochtones.

L'Étude électorale canadienne de 2004

Élections Canada fournit des questions à l'édition 2004 de l'Étude électorale canadienne (EEC), un projet de recherche universitaire sur les élections canadiennes auquel nous collaborons depuis l'élection générale de 1997. Trois sondages successifs sont menés auprès du même groupe de répondants :

  1. sondage en période électorale : entrevues téléphoniques de 30 minutes auprès d'un échantillon de 4 325 électeurs canadiens pendant la période électorale (entre le 23 mai et le 28 juin 2004);
  2. sondage postélectoral : entrevues téléphoniques de 30 minutes menées dans les semaines suivant le 28 juin auprès du plus grand nombre possible des répondants initiaux;
  3. questionnaire postal : questionnaire imprimé envoyé à tous les répondants du questionnaire postélectoral.

Les résultats finals de l'EEC sont attendus à l'automne 2004 et seront intégrés à ceux du sondage général auprès des électeurs.

Réponse à la question 6

À la seule exception du directeur général des élections du Canada, tous les Canadiens ayant au moins 18 ans le jour d’élection ont le droit de voter à une élection générale.

Cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. Dans toute l’histoire du pays, des Canadiens ont été privés du droit de vote pour divers motifs, qu’ils soient d’ordre racial, religieux ou administratif.

L'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 fournit de nouveaux motifs de contestation des dernières restrictions imposées au suffrage universel. Le droit de vote est devenu un droit constitutionnel accordé à tous les citoyens canadiens, et qui ne peut être restreint « que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ».

En 1988, invoquant la garantie du droit de vote assurée par la Charte, une décision judiciaire invalide les dispositions de la Loi électorale du Canada interdisant aux juges de voter. La décision annule une interdiction qui s’appliquait depuis 1874. Elle permet à environ 500 juges nommés par le Cabinet fédéral de voter à l’élection de 1988; la Loi sera modifiée en 1993.

Depuis les années 1980, divers changements administratifs et législatifs rendent le vote plus accessible aux électeurs ayant une déficience, mais ce n’est qu’en 1993 que le Parlement accorde le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Depuis 1898, les personnes incarcérées n’étaient pas autorisées à voter, mais une décision de la Cour d’appel fédérale leur permet de le faire au référendum fédéral de 1992. En 1993, le Parlement maintient l’exclusion uniquement pour les détenus purgeant une peine de deux ans ou plus (ceux dans un établissement correctionnel fédéral). En 2002, la Cour suprême du Canada déclare que cette dernière restriction contrevient à la Charte. Tous les prisonniers qui remplissent les conditions d’admissibilité peuvent voter pour la première fois à l’élection générale de juin 2004.
 




Les résultats officiels

de la 38e élection générale
,

tenue le 28 juin 2004, sont affichés sur

le site Web d'Élections Canada à

www.elections.ca.