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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


Table des matières

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  Lettre du directeur général des élections du Canada

  Avant-propos

  Questions
 

I. Activités, 2000-2004

Remplir nos engagements

1) Améliorer les listes électorales

2) Améliorer la carte d'information de l'électeur

3) Améliorer les communications avec l'électorat

4) Améliorer le service de renseignements au public

Exécuter notre mandat

La préparation aux scrutins

La conduite des scrutins après la 37e élection générale

L'éducation, l'information et le soutien du public

S'adapter à un contexte législatif en changement

Un financement politique plus transparent

La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Le statut de parti enregistré

Le droit de vote des électeurs incarcérés

Les restrictions touchant les tiers et la publicité

La transmission des résultats avant la clôture du vote

II. La 38e élection générale de juin 2004

Le démarrage

Le Cadre de gestion du scrutin

La délivrance des brefs

Les préparatifs dans les circonscriptions

Les bureaux des directeurs du scrutin et les lieux de scrutin

Les fonctionnaires électoraux et le personnel local

Le Réseau de soutien d'Élections Canada

Les agents des relations communautaires

Les communautés autochtones

Les jeunes

Les électeurs sans abri

Autres initiatives

Les communications

Le Service d'information à l'électeur

Le site Web d'Élections Canada

La publicité

Le rayonnement

Les relations avec les médias

Les électeurs, les candidats et les bulletins de vote

La préparation des listes électorales

Les candidats

Les bulletins de vote

Le financement politique

Les limites de dépenses

Les contributions

Les remboursements

Réglementation des entités politiques et formation

La publicité électorale

La publicité par des tiers

L'interdiction de publicité

La radiodiffusion et les partis politiques

Le vote

Le bulletin spécial et les Règles électorales spéciales

Adaptations pendant la 38e élection générale

Le vote par anticipation

Le vote le jour d'élection

Le suivi de l'élection

La validation des résultats

Les dépouillements judiciaires

Les rapports d'élection

Les élections contestées

Les listes électorales définitives

Le contrôle d'application de la Loi

Les remboursements et les dépenses électorales

La rémunération du personnel

III. Analyse et planification

Suivi et préparation

Évaluations postélectorales

Sondage général auprès des électeurs

L'Étude électorale canadienne de 2004


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