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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans St. John's-Ouest


L'élection partielle dans St. John's-Ouest

Le 31 janvier 2000, M. Charlie Power, député du Parti progressiste-conservateur de St. John's-Ouest, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 9 avril 2000, le gouverneur en conseil annonçait qu'une élection partielle visant à combler le siège vacant dans la circonscription de St. John's-Ouest aurait lieu le 15 mai 2000.

Le directeur général des élections a alors adressé un bref au directeur du scrutin de la circonscription, lui demandant de conduire une élection partielle. Le tableau 1 présente les principales étapes du processus entre le déclenchement de l'élection et le retour du bref.

Tableau 1

Dates clés de l'élection partielle du 15 mai 2000 dans St. John's-Ouest
Date  Jour du calendrier électoral Événement
 9 avril  Jour 36  Émission du bref; préparatifs en vue de l'ouverture
 du bureau du directeur du scrutin
 9 au 15 avril  Jours 36 à 30 (minuit)  Période d'interdiction de publicité pour
 les partis politiques
 12 avril  Jour 33  Début de la période de révision des listes électorales
 12 avril  Jour 33  Publication de la proclamation - les candidats peuvent
 se présenter
 19 et 20 avril  Jours 26 et 25  Envoi des avis de confirmation d'inscription à tous les
 électeurs inscrits
 24 avril  Jour 21 (14 h)  Clôture des présentations de candidats
 25 avril  Jour 20  Début de la révision ciblée
 4 mai  Jour 11  Distribution des listes électorales révisées
 5, 6 et 8 mai  Jours 10, 9 et 7  Vote par anticipation
 9 mai  Jour 6 (18 h)  Fin de la période de révision et d'inscription au vote
 par bulletin spécial
 12 mai  Jour 3  Distribution des listes électorales officielles
 14 et 15 mai  Jours 1 et 0  Période d'interdiction de publicité pour les partis
 politiques
 15 mai  Jour 0  Jour de l'élection
 16 mai  Jour -1  Addition officielle des votes
 23 mai  Jour -8  Retour du bref

Communications avec les électeurs

À l'élection partielle, comme à tous les scrutins, Élections Canada s'est employé à renseigner le public, les partis politiques, les candidats et les médias sur le processus électoral et les dates clés de la période électorale.

Le principal moyen de communication a été la brochure distribuée dans tous les foyers dans les jours suivant l'émission du bref. On y trouvait entre autres le nom et le numéro de téléphone du directeur du scrutin ainsi que des renseignements sur le Registre national des électeurs et sur la façon de faire ajouter ou corriger un nom sur les listes électorales.

Le document indiquait aussi les dates limites relatives au vote par bulletin spécial et à la réception des bulletins de vote spéciaux, les dates clés pour le vote par anticipation, le processus d'inscription et de vote le jour de l'élection et les exigences quant au lieu de résidence applicables lors d'une élection partielle. La brochure informait les électeurs qu'ils allaient recevoir sous peu leur avis de confirmation d'inscription et soulignait l'importance de conserver l'avis jusqu'au jour de l'élection.

Les avis ont été envoyés à chacun des électeurs dont le nom figurait sur les listes électorales préliminaires. Envoyés immédiatement après la brochure, ils indiquaient où et quand voter et expliquaient les différentes options offertes par Élections Canada aux électeurs qui ne peuvent pas se rendre à leur bureau de vote le jour de l'élection.

Toute l'information destinée au public a été produite dans les deux langues officielles. D'après les données de recensement, la circonscription ne renfermait pas de communautés ethnoculturelles ou autochtones suffisamment nombreuses pour justifier la traduction de l'information en d'autres langues. Sur demande, des renseignements clés ont également été produits sur des supports de substitution, notamment en braille, en gros caractères et sur audiocassettes.

Lors de l'élection partielle du 15 novembre 1999 dans Saskatoon–Rosetown–Biggar, Élections Canada a mené des essais pour évaluer l'efficacité des annonces radiophoniques à sensibiliser les électeurs à l'arrivée de la brochure dans leur courrier. Devant le succès de l'initiative, on a renouvelé l'expérience lors de l'élection partielle dans St. John's-Ouest. Des annonces radiophoniques rappelant aux électeurs leur droit de s'inscrire et de voter ont été diffusées le jour de l'élection, en même temps que le numéro de téléphone à composer pour obtenir de plus amples renseignements auprès du directeur du scrutin.

Vers la fin de la période électorale, une annonce a été publiée dans des quotidiens et des journaux communautaires afin de rappeler aux électeurs que l'adresse de leur bureau de vote était indiquée sur leur avis de confirmation d'inscription et qu'ils pouvaient s'inscrire sur place. L'annonce relevait de la même approche qu'aux dernières élections générales.

Élections Canada a travaillé en étroite collaboration avec les médias locaux pour s'assurer que les électeurs recevaient tous les renseignements nécessaires. Il leur a remis une trousse contenant le communiqué sur le déclenchement des élections, un profil de la circonscription et le calendrier des dates clés. La trousse contenait en outre des renseignements généraux, notamment sur le processus électoral, le rôle d'Élections Canada, les Règles électorales spéciales et le Registre national des électeurs ainsi que les lignes directrices que les candidats et les partis doivent suivre en matière de dépenses et de contributions électorales.

Pendant la campagne de 36 jours, Élections Canada a publié 10 communiqués concernant les principales échéances, la date de l'élection et les règles à suivre par les médias pendant la fin de semaine précédant le jour de l'élection.

Une section consacrée à l'élection partielle a été créée sur le site Web d'Élections Canada. On y trouvait la liste des candidats officiels, la carte de la circonscription, l'adresse et le numéro de téléphone du bureau du directeur du scrutin, de même que des renseignements généraux sur le processus de vote, y compris le vote par bulletin spécial. Le soir de l'élection, les résultats ont été diffusés sur le site Web à mesure qu'ils devenaient disponibles.

Le personnel du Centre de renseignements d'Élections Canada était disponible par l'entremise de la ligne téléphonique 1 800 INFO-VOTE et d'Internet pour répondre aux questions et demandes de publications sur le processus électoral.

Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Afin d'aider les candidats, les agents officiels et les vérificateurs à comprendre et à respecter les dispositions financières de la Loi électorale du Canada, Élections Canada a tenu un séminaire dans St. John's-Ouest le 14 avril 2000. Un agent officiel a donné des indications sur la façon de remplir le Rapport du candidat concernant les dépenses d'élection et montré comment utiliser le Rapport électronique du candidat.

La révision des listes électorales

Pour la huitième fois depuis la création, en 1997, du Registre national des électeurs, on s'est servi des données du registre pour dresser les listes électorales préliminaires d'une élection partielle. Le directeur du scrutin de la circonscription a fait état de 3 234 ajouts, 1 115 changements d'adresse au sein de la circonscription, 560 radiations et 402 corrections aux listes préliminaires, y compris les électeurs votant en vertu des Règles électorales spéciales qui ont été ajoutés aux listes. Ces chiffres représentent 7,6 % des 70 023 électeurs qui figuraient sur les listes préliminaires.

Des 5 311 révisions qui ont été effectuées durant l'élection, y compris celles touchant les électeurs votant en vertu des Règles électorales spéciales, 2 061 ont eu lieu pendant la période de révision, du 12 avril au 9 mai. Les 3 250 autres révisions ont découlé des inscriptions au bureau de scrutin le jour de l'élection. Le tableau 2 détaille les révisions apportées.

Tableau 2

Opérations de révision des listes électorales
Calendrier Opérations de révision Total Totaux cumulatifs
Jour 33
à
jour 11
Listes préliminaires   70,023  
Ajouts 280    
Corrections 233    
Radiations 481    
Changements d'adresse 338    
Total 1,332    
Jour 10
à
jour 6
Liste révisée   69,822  
Ajouts 446   726
Corrections 75   308
Radiations 78   559
Changements d'adresse 130   468
Total 729   2,061
Jour de l'élection Listes officielles   70,190  
Ajouts 2,508   3,234
Corrections 94   402
Radiations 1   560
Changements d'adresse 647   1,115
Total 3,250   5,311
Listes définitives   72,697  

Le vote

Participation électorale

Au total, 32 210 des 72 697 électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote à l'élection partielle. Les électeurs incapables de voter le jour de l'élection pouvaient voter par anticipation les 5, 6 et 8 mai. La plupart des électeurs ont voté le jour de l'élection, le 15 mai, à l'un des 214 bureaux de vote répartis dans la circonscription. Tous les bureaux de scrutin ont été ouverts durant 12 heures, de 8 h 30 à 20 h 30, heure locale.

Chacun des 129 lieux de scrutin était doté d'un accès de plain-pied. Le tableau 3 contient des détails sur l'emplacement des lieux de scrutin et sur leur accessibilité.

Le taux de participation dans l'ensemble de la circonscription a été de 44,3 %. À l'élection générale de 1997, il avait atteint 60,4 % dans la circonscription. La participation électorale est toujours plus faible à une élection partielle qu'à une élection générale. À la dernière élection générale en 1997, la participation à l'échelle nationale s'est chiffrée à 67 %, soit le taux le plus faible depuis 1925 (66,4 %) et l'avant-dernier depuis 1896 (62,9 %, le plus bas taux jamais enregistré). Au 20e siècle, le Canada a tenu 28 élections générales, et le taux de participation moyen a été d'environ 73 %. Depuis la Confédération, en 1867, le taux de participation le plus élevé à l'échelle nationale a été de 79,4 %; il a été atteint aux élections générales de 1958.

Tableau 3
Lieux de scrutin

Emplacement des lieux de scrutin
Types d'immeubles Nombre de lieux Pourcentage
Centre communautaire 45 34,87 %
Salle paroissiale 23 17,83 %
Immeuble municipal 13 10,08 %
Immeuble d'habitation 13 10,08 %
École 12 9,30 %
Résidence pour  personnes âgées 9 6,97 %
Immeuble commercial 7 5,43 %
Autre 3 2,32 %
Caserne de pompiers 1 0,78 %
Hôpital 1 0,78 %
Bureau du directeur du  scrutin 1 0,78 %
Légion royale canadienne 1 0,78 %
Total 129 100 %


Types de bureaux de scrutin
Ordinaires Itinérants Spéciaux Total
213 1 13 227


Accessibilité des bureaux de scrutin
Nombre total de bureaux de scrutin Nombre de bureaux de scrutins accessibles Pourcentage
227 227 100 %

Comme c'est toujours le cas lors d'une élection partielle ou générale, les résidants de la circonscription qui ne pouvaient pas voter le jour de l'élection ou lors du vote par anticipation, de même que ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l'étranger, ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales. Les Canadiens à l'étranger pouvaient obtenir de l'information sur la façon de voter auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l'intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires. Les électeurs des Forces canadiennes, en poste au pays et à l'étranger, ont été informés de leur droit de vote par le ministère de la Défense nationale.

Le tableau 4 indique le nombre d'inscriptions au vote par bulletin spécial. Les trois listes d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes qui sont révisées lors d'un scrutin. Les électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales révisées.

Tableau 4

Inscriptions en vertu des Règles électorales spéciales
Catégories d'électeurs demandant à voter selon les Règles électorales spéciales Nombre de bulletins demandés
Groupe 11
Membres des Forces canadiennes 588
Électeurs incarcérés 0
#201;lecteurs résidant temporairement à l'étranger 7
Sous-total, groupe 1 595
Groupe 22
Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription 24
Électeurs votant dans leur circonscription 479
Sous-total, groupe 2 503
Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial 1 098

1 Les trois listes d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes de la liste qui est révisée lors d'un scrutin.
2 Les électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur la liste électorale révisée.

Tableau 5

Statistiques préliminaires concernant le nombre de bulletins déposés et le taux de participation
Nombre d'électeurs sur les listes définitives Bureaux ordinaires de scrutin Bureaux spéciaux de scrutin Règles électorales spéciales Total des bulletins déposés Bulletins rejetés Total des votes valides Taux de participation
72 697 30 629 1 061 520 32 210 103 32 107 44,3 %

Les candidats et les résultats de l'élection partielle

Les candidats avaient jusqu'au 24 avril 2000 à 14 h pour poser leur candidature et jusqu'à 17 h pour la retirer ou pour corriger l'information contenue dans leur bulletin de présentation.

Des 10 partis politiques fédéraux enregistrés, quatre ont présenté des candidats à l'élection partielle : l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Parti progressiste-conservateur du Canada, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti libéral du Canada. Il y avait aussi un candidat sans appartenance à un parti politique enregistré.

À la clôture des présentations, la liste des candidats officiels a été transmise aux missions diplomatiques et aux postes consulaires du Canada par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par le ministère de la Défense nationale. La liste a aussi été affichée sur le site Web d'Élections Canada.

Le soir de l'élection, le Système des résultats électoraux utilisé dans la circonscription était relié à l'ordinateur central d'Élections Canada. Les résultats étaient transmis au fur et à mesure au serveur à Ottawa, pour affichage sur le site Web.

Le candidat du Parti progressiste-conservateur, Loyola Hearn, a reçu le plus grand nombre de votes (voir tableau 6) et a donc été élu député de St. John's-Ouest.

Permission spéciale

La semaine avant le jour de l'élection, le directeur général des élections a rendu une décision en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi électorale du Canada, lequel lui permet d'adapter les dispositions de la Loi pourvu qu'il respecte l'esprit de la législation. Le cas présent touche le paragraphe 126(4) qui permet d'émettre un certificat de transfert aux scrutateurs et aux greffiers travaillant à un bureau de scrutin autre que celui où ils devraient voter s'ils sont nommés après le vote par anticipation. Le directeur général des élections a étendu cette disposition aux superviseurs de centre de scrutin, aux agents d'information, aux agents d'inscription et à leurs assistants ainsi qu'aux personnes responsables du maintien de l'ordre. Autrement, ces personnes auraient été privées de leur droit de vote, puisqu'elles ne peuvent quitter le bureau de scrutin auquel elles sont affectées.

Tableau 6

Statistiques préliminaires concernant les votes valides, par candidat
 Candidat  Appartenance politique Votes valides obtenus Pourcentage
Frank Hall l'Alliance réformiste conservatrice canadienne 1 315 4,09 %
Loyola Hearn Parti progressiste-conservateur du Canada 11 392 35,48 %
Greg Malone Nouveau Parti Démocratique 11 036 34,37 %
Anthony G. Sparrow Parti libéral du Canada 8 032 25,01 %
E. Sailor White Aucune appartenance 332 1,03 %
Total 32 107 100 %

Rapport du commissaire

Le commissaire aux élections fédérales, Raymond A. Landry, C.M., doit faire appliquer et respecter la Loi électorale du Canada. Lors de la rédaction du présent rapport, le commissaire avait reçu quatre plaintes alléguant la perpétration d'une infraction à la Loi électorale du Canada relativement aux élections partielles du 15 novembre 1999 dans Hull–Aylmer, Mont-Royal et Saskatoon–Rosetown–Biggar. Les plaintes, qui concernaient le vote, la publicité et les questions financières, ont été classées.

Une plainte alléguant la perpétration d'une infraction à la Loi électorale du Canada a été portée à l'attention du commissaire après l'élection partielle du 15 mai dans St. John's-Ouest. Elle est en cours d'examen.

Le commissaire peut ouvrir une enquête ou engager une poursuite à son initiative ou s'il reçoit une plainte écrite qui allègue la perpétration d'une infraction dans les six mois de la perpétration. Les poursuites doivent être entamées dans les 18 mois qui suivent la perpétration de l'infraction. Ces délais n'ont pas encore expiré.