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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans St. John's-Ouest


Avant-propos

Ce rapport au Président de la Chambre des communes porte sur l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans la circonscription de St. John's-Ouest (Terre-Neuve) ainsi que sur l'administration du Bureau du directeur général des élections depuis la publication du rapport précédent.

Je conclus dans ce rapport que l'élection partielle s'est déroulée efficacement, conformément aux attentes et à nos plans. Toutes les activités relatives aux communications, à la révision et au vote en soi se sont réalisées sans incidents. Toutefois, encore une fois, nous avons assisté dans cette élection partielle à une participation au scrutin bien moindre que lors de la dernière élection générale, soit 44,3 % par comparaison à 60,4 % dans cette même circonscription lors de l'élection générale de 1997. Il est à noter que la participation au scrutin à l'échelle nationale n'était que de 67 % à la dernière élection générale, du jamais vu depuis 1925.

La mise en oeuvre de la réforme électorale demeure au coeur de nos préoccupations depuis les élections partielles précédentes, qui ont eu lieu le 15 novembre 1999. Le système électoral canadien est aujourd'hui reconnu, partout dans le monde, comme un modèle de démocratie électorale. Au fil des ans, nous avons tenté de mettre en place un système électoral moderne, accessible, transparent et efficace – en un mot, un système où les électeurs peuvent voter librement pour les candidats de leur choix. Nous avons pris dans cette optique un engagement à améliorer la législation électorale.

Un projet de loi conçu dans le but de remplacer l'actuelle Loi électorale du Canada (déposé le 7 juin 1999 et de nouveau le 14 octobre 1999, sous le titre du projet de loi C-2) a reçu la sanction royale le 31 mai 2000. La nouvelle Loi électorale du Canada entrera en vigueur le 1er décembre 2000, à moins que je ne publie avant cette date un avis dans la Gazette du Canada selon lequel les préparatifs nécessaires à sa mise en application ont été effectués et que, par le fait même, la Loi peut déjà s'appliquer.

Dans nos efforts visant la mise en place d'un système électoral moderne et efficace, nous avons été en mesure de tirer profit des progrès technologiques pour adopter des améliorations notables, comme le Registre national des électeurs. Celui-ci a servi pour dresser la liste électorale préliminaire de l'élection partielle, qui a subi quelque 5 311 révisions, touchant 7,6 % des 70 023 électeurs figurant sur la liste préliminaire. Ce pourcentage relativement bas témoigne de la qualité des données du registre.

Nous nous réjouissons de la proportion élevée de Canadiens et de Canadiennes qui consentent activement au transfert des renseignements les concernant de sources fédérales au Registre national des électeurs, quoique la faible participation des jeunes contribuables qui viennent d'avoir 18 ans soit décevante. D'autres sections du présent rapport abordent en outre les progrès dans nos ententes visant le partage de l'information avec nos partenaires, dans notre recours à la technologie de l'information, dans nos publications et dans nos diverses activités internationales.

À mesure que la société et la technologie évoluent, de nouveaux motifs apparaîtront assurément pour justifier de nouvelles réformes et d'autres améliorations à notre technologie. Au Canada, nous voyons désormais la réforme électorale comme un processus évolutif et constant, dont la responsabilité appartient au Parlement au nom de la nation canadienne, qui générera des résultats essentiels au renforcement et au maintien de la démocratie. Pour ma part, je me considère privilégié d'être au service du Parlement et des citoyens dans la bonne marche de nos efforts en ce sens.

Jean-Pierre Kingsley