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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla


Élections Canada : activités depuis le rapport précédent

Suivi de l'élection partielle du 15 mai 2000 dans St. John's-Ouest

Dépenses électorales des candidats en lice

En vertu de la Loi électorale du Canada, les candidats sont tenus de déposer, dans les quatre mois suivant le jour de l'élection, un rapport concernant leurs dépenses d'élection. Élections Canada procède actuellement à l'examen des déclarations envoyées par les cinq candidats à l'élection partielle de mai 2000 dans St. John's-Ouest afin de s'assurer de leur conformité à la Loi et de déterminer le montant des remboursements à verser aux candidats qui y ont droit.

Questions juridiques

Modifications à la législation électorale

La nouvelle Loi électorale du Canada, qui a reçu la sanction royale le 31 mai 2000, est entrée en vigueur le 1er septembre 2000. Le directeur général des élections a fait publier un avis dans la Gazette du Canada selon lequel les préparatifs nécessaires à sa mise en application avaient été effectués et que, par le fait même, la Loi entrait alors en vigueur. La nouvelle Loi est disponible en format PDF sur le site Web d'Élections Canada (www.elections.ca) sous Lois et politiques électorales.

La nouvelle Loi électorale du Canada ne s'est pas appliquée aux élections partielles tenues dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla. Ces élections partielles ont été tenues en application de la Loi électorale du Canada en vigueur au moment où les brefs ont été délivrés, soit le 5 août 2000.

Les deux derniers rapports ont brièvement décrit les principales dispositions de la nouvelle Loi à mesure qu'elle franchissait les différentes étapes du processus législatif. Ce qui suit est un résumé plus détaillé des principales modifications qui sont maintenant en vigueur.

Publicité électorale faite par des tiers
Règles de financement pour les partis politiques enregistrés et les candidats
Publicité électorale et sondages électoraux
Changements qui touchent les électeurs plus directement
Contrôle d'application
Administration électorale

Décisions judiciaires récentes

Durant la période visée par le présent rapport, un certain nombre de questions liées à l'administration électorale ont été examinées par des tribunaux.

Le 2 mai 2000, le Parti progressiste-conservateur du Canada a présenté à la Section de première instance de la Cour fédérale une demande d'examen judiciaire de la décision du directeur général des élections autorisant le Parti Réformiste du Canada à adopter le nom « l'Alliance réformiste conservatrice canadienne ». Le 23 mai 2000, le Parti progressiste-conservateur a également présenté une demande à la Cour fédérale en application de la Loi sur les marques de commerce. Aucune audience n'a encore été tenue dans ces deux cas.

Le 7 juillet 2000, M. Stephen Harper a intenté une poursuite devant la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta selon laquelle les paragraphes 323(1) et 323(3) et les articles 350 à 362 de la Loi électorale du Canada – portant sur les dépenses des tiers – devraient être déclarés inconstitutionnels. Les audiences ont débuté le 2 octobre 2000.

Le 16 août 2000, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu son jugement dans l'affaire Figueroa c. Canada (Procureur général), qui porte sur les exigences liées à l'enregistrement d'un parti politique. Elle a confirmé la validité constitutionnelle de la règle selon laquelle un parti doit présenter un candidat dans au moins 50 circonscriptions lors d'une élection générale pour avoir le droit d'être enregistré. Elle a cependant jugé que le fait de restreindre aux partis enregistrés la mention de l'appartenance politique sur les bulletins de vote allait à l'encontre de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés; la Cour était d'avis que la mention de l'appartenance politique était particulièrement importante pour les petits partis. La Cour a suspendu l'entrée en vigueur de ce jugement pour une période de six mois afin que le Parlement puisse apporter les modifications nécessaires à la Loi électorale du Canada.

Le Registre national des électeurs

La tenue du Registre national des électeurs

Entre les élections générales, on veille à la mise à jour du Registre national des électeurs ainsi qu'à la conservation de données aussi précises que possible. Le registre est ainsi prêt en tout temps à fournir des listes électorales préliminaires fiables pour les élections générales, les élections partielles et les référendums fédéraux, comme dans le cas des récentes élections partielles dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla.

Ce registre est constamment mis à jour à partir des données fournies par l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, les bureaux des véhicules automobiles et les registraires de l'état civil des provinces et des territoires ainsi que les organismes électoraux de la Colombie-Britannique et du Québec, deux provinces qui tiennent des listes électorales permanentes. Les listes électorales utilisées lors des élections provinciales et territoriales sont également utilisées à des fins de mise à jour du registre. Des accords sont déjà conclus ou sont en voie de négociation afin de pouvoir accéder aux listes de chaque province et territoire.

La Loi électorale du Canada exige le consentement actif des personnes concernées pour le transfert des renseignements les concernant de sources fédérales au Registre national des électeurs. Pour l'exercice de 1999, 84 % des contribuables ont accepté que l'on transfère leurs renseignements personnels pour la mise à jour du Registre national des électeurs. En outre, 87 % des nouveaux citoyens canadiens ont consenti à ce qu'on les inscrive au registre.

En mars, Élections Canada a passé avec la Société canadienne des postes un contrat en vue d'obtenir les nom et adresse des personnes qui l'ont avisée de leur changement d'adresse. Élections Canada peut utiliser ces renseignements exclusivement à des fins d'envoi postal; ils pourraient toutefois servir à actualiser le Registre national des électeurs avec le consentement exprès de chaque personne. Élections Canada enverra par la poste aux personnes en cause des demandes de consentement à l'utilisation des renseignements sur leur nouvelle adresse pour mettre le registre à jour.

Dans le cadre de ses activités courantes visant l'entretien du Registre national des électeurs, Élections Canada fait parvenir une lettre aux citoyens qui viennent d'avoir 18 ans afin de leur demander de confirmer leur citoyenneté et de consentir à leur inscription au registre. C'est par les données fournies par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou les bureaux des véhicules automobiles qu'Élections Canada peut identifier ces électeurs potentiels.

Jusqu'ici, seulement 25 % de ces jeunes de 18 ans ont consenti à faire ajouter leur nom au registre. Ce taux de réponse étant inférieur aux attentes, Élections Canada a entrepris au cours de l'été une évaluation qualitative et quantitative de cette initiative de communication et l'achèvera cet automne. L'organisme prévoit aussi adresser un envoi postal aux non-répondants au cours de la prochaine élection générale fédérale.

Partage des données du Registre national des électeurs

Le partage de données entre divers partenaires aide à assurer la qualité supérieure du Registre national des électeurs, tant entre les élections que durant celles-ci. On gagne en particulier à utiliser les listes électorales révisées d'autres juridictions pour augmenter les sources de mises à jour régulières du registre. Le partage des données du registre avec d'autres organismes électoraux permet aussi à tous les contribuables canadiens de réaliser des économies.

Depuis la publication du dernier rapport, un accord de partage a été signé le 26 mai 2000 avec le Bureau du directeur général des élections de Nouvelle-Écosse. Cet accord vise l'utilisation des données du registre pour établir les listes électorales en vue des élections d'octobre 2000 dans certaines municipalités. En vertu des accords en vigueur, Élections Canada partage ainsi les données du registre avec les organismes électoraux de l'Ontario ainsi que de Terre-Neuve et du Labrador.

Le 22 septembre 2000, Élections Canada a signé un accord de partage avec le Bureau du directeur général des élections de l'Alberta. Le Registre national des électeurs s'enrichira des données électorales provenant du récent processus de confirmation en Alberta; en retour, l'Alberta pourra demander des extraits du registre pour produire des listes électorales et mettre à jour son propre registre. L'accord prévoit également de l'aide technique d'Élections Canada pour mettre à jour le registre de l'Alberta, notamment des logiciels, de la documentation et du soutien technique et méthodologique. L'accord est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003.

Chaque accord comporte des mesures de sécurité obligatoires. Les données concernant les électeurs représentent des renseignements personnels qui sont protégés par la Loi électorale du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la Loi électorale du Canada, ces renseignements ne peuvent être utilisés qu'à des fins électorales.

Technologie de l'information et état de préparation aux élections

Rapports concernant les résultats électoraux : logiciel repensé

Le Système des résultats électoraux, utilisé pour la première fois lors de l'élection générale de 1993, a été repensé de manière à profiter des progrès technologiques depuis ce temps. Ce logiciel aide les directeurs du scrutin à compiler et à transmettre par voie électronique les résultats électoraux par bureau de scrutin aux médias et au site Web d'Élections Canada. Il permet aussi aux employés d'Élections Canada de recueillir et de vérifier les résultats par bureau de scrutin des 301 circonscriptions et de rassembler, fusionner et vérifier les résultats du vote en vertu des Règles électorales spéciales.

Le nouveau système informatise plusieurs processus manuels et améliore la transmission électronique de données d'Élections Canada aux circonscriptions. Par exemple, des informations autrefois transmises par télécopieur (comme les résultats du vote en vertu des Règles électorales spéciales) sont transmises par voie électronique aux bureaux des directeurs du scrutin à partir d'Ottawa, le soir du scrutin. Grâce au nouveau logiciel, on peut aussi attester plus rapidement les résultats officiels pour fins de publication. Lancé avec succès lors des élections partielles du 11 septembre, le système a permis d'acheminer les résultats rapidement et avec exactitude au site Web d'Élections Canada et aux médias locaux.

Inscription dans les circonscriptions : le nouveau logiciel est opérationnel

Le système informatisé RÉVISE qui sert à la révision des listes électorales est désormais parfaitement opérationnel. Il rend plus efficace la préparation des listes électorales à partir des données du Registre national des électeurs et permettra de tenir compte des changements récemment apportés à la Loi électorale du Canada. Utilisé pour la deuxième fois lors des élections partielles dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla en vue de la révision des listes électorales, le système a de nouveau répondu aux attentes d'Élections Canada.

Un nouveau réseau et du nouveau matériel informatique utilisés par les directeurs du scrutin

Les élections partielles dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla ont servi de banc d'essai pour plusieurs projets d'ordre technologique entrepris par Élections Canada l'année dernière. Le principal projet visait la mise en œuvre d'un réseau local intégré reliant tous les ordinateurs au bureau du directeur du scrutin et capable aussi de se brancher sur le réseau d'Élections Canada à Ottawa. Pour la première fois, la société IBM, fournisseur de matériel en région d'Élections Canada, a fourni des services de technologie de l'information en vertu de son nouveau contrat.

Le réseau s'est révélé très solide et efficace; le matériel a bien fonctionné et, comme prévu, a posé très peu de problèmes malgré la complexité du lancement de nouveaux systèmes sur le terrain.

Essai réussi du Système de paiements au bureau du directeur du scrutin

Lors de l'élection partielle dans Kings–Hants, le nouveau Système de paiements au bureau du directeur du scrutin a été mis à l'essai avec succès à titre de projet pilote. Le système aide les directeurs du scrutin à assurer le suivi des budgets de ressources humaines, à produire des rapports financiers, à préparer des renseignements relatifs aux paiements pour les préposés au scrutin, le personnel du bureau du directeur du scrutin et les locateurs, et à acheminer tous les renseignements à Élections Canada à Ottawa pour fins de traitement des paiements.

Géographie électorale : de nouvelles cartes

L'organisme a produit de nouvelles cartes et de nouveaux documents relatifs aux sections de vote pour toutes les circonscriptions. Ces cartes ont été reformatées et mises à jour en fonction des résultats d'un sondage sur la cartographie mené auprès des directeurs du scrutin et des partis politiques au printemps de 1999. Les nouvelles cartes ont servi lors des élections partielles dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla.

Les sièges de tous les partis politiques enregistrés ont désormais accès à des jeux nationaux de documents géographiques et de cartes. Les députés ont également reçu le même jeu de documents pour leurs circonscriptions respectives. La documentation comprend des descriptions de toutes les sections de vote dans chaque circonscription, les indicateurs des rues donnant des listes de noms de rue par ordre alphabétique (avec le numéro de la section de vote et du bureau de vote par anticipation correspondants), des listes des districts de vote par anticipation et divers formats de cartes par circonscription, par section de vote et par municipalité.

Les indicateurs des rues et le Guide des circonscriptions fédérales révisés ont récemment été envoyés à tous les députés. Les indicateurs aident les électeurs qui se prévalent des Règles électorales spéciales à établir la circonscription dans laquelle ils ont qualité d'électeur à une élection générale; ils constituent également une source de renseignements pour quiconque désire savoir dans quelle circonscription des adresses sont situées. Le guide sert à établir les circonscriptions de près de 30 000 localités, notamment des villes qui contiennent plus d'une circonscription.

Élections Canada continue de mettre à jour la Base nationale de données géographiques – une coentreprise avec Statistique Canada couronnée de succès. Il s'agit d'un réseau routier national contenant les rues, les plages d'adresses, les limites administratives et les caractéristiques topographiques comme les lacs et les rivières.

On déploie actuellement des efforts concertés en vue d'accroître le nombre de plages d'adresses dans le réseau routier, en particulier ceux qui se trouvent dans de nouveaux quartiers résidentiels. Il s'agit de permettre le géocodage des adresses des électeurs, opération en vertu de laquelle l'adresse de chaque électeur se voit attribuer des coordonnées x–y qui servent ensuite à la situer dans une circonscription et dans une section de vote. Il est ainsi possible de partager le registre avec des administrations dont les limites sont différentes. À la suite du redécoupage des limites des circonscriptions après le prochain recensement, il deviendra aussi beaucoup plus facile de transposer les listes électorales.

Le plus ambitieux programme de formation en vue de la préparation aux scrutins

Dans le cadre des plans d'Élections Canada en vue d'être prêt à une élection générale en vertu de la nouvelle Loi, dès le 1er septembre 2000, l'organisme a réalisé cet été à Ottawa le plus ambitieux programme de formation qu'il a jamais entrepris. On a regroupé 301 directeurs du scrutin, 301 directeurs adjoints du scrutin et 301 coordonnateurs de l'informatisation avec 25 formateurs et présentateurs provenant de neuf divisions différentes d'Élections Canada.

Les fonctionnaires électoraux ont, entre le 31 juillet et le 26 août, reçu près de 25 000 heures de formation concernant les récentes modifications apportées à l'administration électorale, notamment :

Dans les rapports d'évaluation qu'ils ont remplis, les participants se sont déclarés très satisfaits de la formation reçue.

Rapports avec le Parlement et les partis politiques enregistrés

Comparution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Le 18 mai 2000, le directeur général des élections a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour présenter un exposé sur le budget principal des dépenses d'Élections Canada. Il a donné aux membres un aperçu de quelques-unes des récentes réalisations d'Élections Canada; l'organisme a notamment tenu cinq élections partielles au cours de l'exercice 1999-2000, signé un protocole d'entente avec le statisticien en chef du Canada en vue de la fusion de la base de données géographiques des deux organismes, dotant ainsi Élections Canada du réseau routier national numérique le plus détaillé et le plus à jour au Canada, et vu à ce que le Registre national des électeurs continue à fonctionner et à progresser comme prévu. On prévoit toujours que le registre permettra de réduire de quelque 30 millions de dollars les frais d'inscription des électeurs lors de la prochaine élection générale et des suivantes.

Cette comparution a également donné une occasion d'exposer certains des plans et des priorités de l'organisme pour l'exercice financier 2000-2001, notamment la mise en œuvre de la nouvelle Loi électorale du Canada, le programme de sensibilisation d'Élections Canada destiné à informer la population et tous les intervenants au sujet des nouvelles dispositions de la Loi, les séances de formation à l'intention des directeurs du scrutin et des membres clés de leur personnel et l'élaboration de programmes de sensibilisation pour fournir à tous les électeurs l'information voulue pour comprendre le processus électoral et y participer.

Le texte intégral de la déclaration du directeur général des élections lors de sa comparution devant le comité ainsi que celui de toutes ses allocutions publiques peuvent être consultés sur le site Web d'Élections Canada (www.elections.ca), sous Médias, Déclarations et discours.

Comité consultatif des partis politiques enregistrés

Le Comité consultatif des partis politiques enregistrés s'est réuni le 8 juin 2000 pour faire le point sur le Registre national des électeurs et sur le processus de révision et d'inscription et prendre connaissance du programme de communication de l'organisme en prévision de la prochaine élection générale.

Le lendemain, Élections Canada a tenu une séance d'information spéciale sur la nouvelle Loi électorale du Canada. Cette séance était accessible à la fois aux partis politiques enregistrés et aux partis admissibles à l'enregistrement. Les présentateurs ont donné aux participants un aperçu des modifications en matière de fonctionnement et de campagne électorale ainsi qu'aux dispositions portant sur l'enregistrement des partis politiques, le financement des élections pour les partis et les candidats, le contrôle d'application, les communications et les tiers. Après la séance d'information du 9 juin, le directeur général des élections a invité les partis admissibles à l'enregistrement à faire partie du comité.

Nouvelles publications

Le troisième numéro de Perspectives électorales, magazine semestriel d'Élections Canada, a paru en juin et avait pour thème la technologie dans le processus électoral. Cette publication s'adresse aux lecteurs que les questions électorales intéressent, notamment les parlementaires, les dirigeants d'organismes internationaux et canadiens voués à l'administration électorale, les fonctionnaires électoraux et les universitaires.

Le troisième volet du module Web d'Élections Canada Explorez l'histoire du vote au Canada a été lancé lors d'une cérémonie au Musée canadien des civilisations à Hull (Québec), le 9 août 2000. Cette cérémonie marquait le 80e anniversaire de la création de la fonction de directeur général des élections du Canada. Le module Web examine l'évolution du système électoral au Canada depuis l'époque coloniale. Les deux premiers volets du module Web – Portraits et Époques, qui ont été lancés l'an dernier – survolent l'histoire générale du vote du 18e siècle jusqu'à aujourd'hui. Le troisième, Chronique, examine en détail la période contemporaine, à partir de la création de la fonction de directeur général des élections. Elle comprend SÉlections, le nouveau jeuquestionnaire électronique d'Élections Canada, un moyen amusant et stimulant de se renseigner sur l'histoire du vote au Canada. Le module a été créé en collaboration avec le Musée canadien des civilisations. Il est accessible sur le site Web du Musée et au stand d'information à la Galerie du progrès social.

Le nouveau site Web d'Élections Canada, lancé en septembre, permet désormais à quiconque de personnaliser facilement son écran personnel pour consulter les résultats au fur et à mesure qu'ils sont connus le soir de l'élection. L'écran personnalisé peut donner les résultats passés et en direct par parti politique, par circonscription, par ville ou toute combinaison souhaitée.

Activités internationales

En juin 2000, Élections Canada a accueilli une délégation du Kosovo. Quatre journalistes du réseau de radiotélévision du Kosovo voulaient se renseigner sur le site Web d'Élections Canada, son recours à la radiodiffusion, son Centre de renseignements, ses relations publiques, ses programmes d'éducation civique, ses outils d'information destinés aux journalistes et son utilisation de la technologie de l'information.

Toujours en juin, Élections Canada a reçu une délégation de Croatie du réseau des femmes parlementaires Croatie-Canada. Ce voyage d'étude avait pour objet de partager de l'information sur diverses façons d'organiser des élections, le rôle du directeur général des élections du Canada, l'éducation populaire et l'influence des partis politiques.

À la demande des Nations Unies, la directrice adjointe des Services internationaux a accepté une affectation d'un mois au Mexique sous l'égide de cet organisme en vue d'aider à coordonner et à appuyer le Programme d'invités spéciaux de l'Instituto Federal Electoral pour l'élection qui a eu lieu le 2 juillet 2000. En vertu de ce programme, des invités spéciaux ont systématiquement rendu visite aux bureaux de scrutin pour obtenir des renseignements sur le déroulement de l'élection le jour du scrutin.

À la demande du Carter Center d'Atlanta en Géorgie, organisme sans but lucratif, le directeur général adjoint des élections, Services internationaux, a participé à une délégation chargée de surveiller et d'observer l'élection nationale au Venezuela, le 30 juillet 2000.

Au début de septembre, le directeur général adjoint des élections, Services internationaux, a également participé à un atelier de formation à l'intention des membres de la Commission électorale du Kosovo, à l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance, à Stockholm en Suède.