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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla


Les élections partielles dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla

Le 19 juillet 2000, Jim Hart, député de l’Alliance réformiste conservatrice canadienne d’Okanagan–Coquihalla, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 24 juillet 2000, Scott A. Brison, député du Parti progressiste-conservateur du Canada de Kings–Hants, a démissionné de son poste à la Chambre des communes.

Le 5 août 2000, le gouverneur en conseil annonçait que des élections partielles visant à combler les sièges vacants dans les deux circonscriptions auraient lieu le 11 septembre 2000. Le directeur général des élections a alors adressé des brefs d’élection aux directeurs du scrutin des deux circonscriptions, leur demandant de conduire des élections partielles. Le tableau 1 présente un aperçu des principales étapes du processus entre la délivrance et le retour des brefs.

Tableau 1

Dates clés des élections partielles du 11 septembre 2000 dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla
Date Jour du calendrier électoral Événement
5 août Jour 37 Émission des brefs; préparatifs en vue de l’ouverture des bureaux des directeurs du scrutin
5 au 12 août Jours 37 to 30 (minuit) Période d’interdiction de publicité pour les partis politiques
8 août Jour 34 Publication de la proclamation dans Okanagan–Coquihalla; les candidats peuvent se présenter
9 août Jour 33 Début de la période de révision des listes électorales
9 août Jour 33 Publication de la proclamation dans Kings–Hants; les candidats peuvent se présenter
14 août Jour 28 Début de la révision ciblée
16, 17 et 18 août Jours 26, 25 et 24 Envoi des avis de confirmation d’inscription à tous les électeurs inscrits
21 août Jour 21 (14 h) Clôture des présentations de candidats
31 août Jour 11 Distribution des listes électorales révisées
1er, 2 et 4 septembre Jours 10, 9 and 7 Vote par anticipation
5 septembre Jour 6 (18 h) Fin de la période de révision et d’inscription au vote par bulletin spécial
8 septembre Jour 3 Distribution des listes électorales officielles
10 et 11 septembre Jours 1 et 0 Période d’interdiction de publicité pour les partis politiques
11 septembre Jour 0 Jour de l’élection
12 septembre Jour -1 Addition officielle des votes
19 septembre Jour -8 Retour des brefs

Communications avec les électeurs

En mai, l’organisme a publié à l’intention des électeurs des Forces canadiennes un dépliant expliquant le processus de modification de leur Déclaration de résidence ordinaire, qui établit la circonscription de chaque électeur des Forces canadiennes. Ce dépliant a été envoyé par la poste à tous les membres des Forces canadiennes. En outre, un article consacré au même sujet a paru le 28 juin 2000 dans le journal Feuille d’érable des Forces canadiennes. Cet article est également affiché sur les sites Internet d’Élections Canada et du juge-avocat général de la Défense nationale.

Après la délivrance des brefs pour les élections partielles, Élections Canada a envoyé par la poste un dépliant d’information générale à chaque foyer dans les circonscriptions. Ce dépliant indiquait où et quand on pouvait voter, et donnait des détails sur les modalités. Afin de fournir aux électeurs des renseignements importants et les dates pertinentes en ce qui a trait notamment au vote par anticipation et au jour du scrutin, l’organisme a acheté de la publicité à des stations de radio et dans des journaux locaux et régionaux.

À titre de projet pilote pour les deux élections partielles, Élections Canada a conçu une nouvelle carte de rappel pour signaler aux électeurs qu’ils devraient déjà avoir reçu leurs avis de confirmation d’inscription. Dans cette carte, il leur était recommandé de téléphoner à leur bureau local d’Élections Canada s’ils n’avaient pas reçu d’avis de confirmation d’inscription, s’ils avaient reçu l’avis d’une autre personne ou si l’avis contenait des erreurs dans leur nom ou leur adresse ou des renseignements incomplets. Une valuation des incidences de la carte est actuellement en cours; si le résultat est positif, la carte de rappel pourrait être utilisée lors des prochaines élections.

Deux semaines avant le jour de l’élection, Élections Canada a publié un communiqué de presse spécial soulignant que les résultats électoraux pour Kings–Hants ne pouvaient pas être diffusés dans Okanagan–Coquihalla avant la fermeture des bureaux de scrutin dans cette circonscription, à 19 h. L’interdiction visait notamment la publication des résultats sur Internet, ce qui a beaucoup retenu l’attention des médias.

Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Afin d’aider les candidats, les agents officiels et les vérificateurs à comprendre et à respecter les dispositions financières de la Loi électorale du Canada, Élections Canada a tenu des séminaires dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla le 18 août 2000. Des fonctionnaires de l’organisme ont donné des instructions sur la façon de remplir le Rapport du candidat concernant les dépenses d’élection et montré comment utiliser le Rapport électronique du candidat.

La révision des listes électorales

Pour la neuvième fois depuis la création, en 1997, du Registre national des électeurs, on s’est servi des données du registre pour produire les listes électorales préliminaires d’élections partielles. Les directeurs du scrutin des deux circonscriptions ont fait état en tout de 7 012 ajouts, 3 458 changements d’adresse au sein des circonscriptions, 3 339 radiations et 3 392 corrections aux listes électorales préliminaires, y compris les électeurs votant en vertu des Règles électorales spéciales qui ont été ajoutés aux listes. Ces chiffres représentent 12,4 % des 138 293 électeurs qui figuraient sur les listes préliminaires.

Des 17 201 révisions qui ont été effectuées durant l’élection, y compris celles touchant les électeurs votant en vertu des Règles électorales spéciales, 10 621 ont eu lieu pendant la période de révision, du 9 août au 5 septembre. Les 6 580 autres révisions ont découlé des inscriptions aux bureaux de scrutin le jour de l’élection. Le tableau 2 détaille les révisions apportées.

Tableau 2
Opérations de révision des listes électorales

Kings–Hants
Calendrier Opérations de révision1 Total Totaux cumulatifs
Jour 33
à
jour 11
Listes préliminaires   66,243  
Ajouts 1,633    
Corrections 563    
Radiations 347    
Changements d'adresse 1,245    
Total 3,788    
Jour 10
à
jour 6
Listes révisées   67,529  
Ajouts 429   2,062
Corrections 148   711
Radiations 55   402
Changements d'adresse 192   1,437
Total 824   4,612
Jour de l'élection Listes officielles   67,903  
Ajouts 1,505   3,567
Corrections 571   1,282
Radiations 45   447
Changements d'adresse 415   1,852
Total 2,536   7,148
Listes définitives   69,363  

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l’étranger).

Okanagan–Coquihalla
Calendrier Opérations de révision1 Total Totaux cumulatifs
Jour 33
à
jour 11
Listes préliminaires   68,377  
Ajouts 1,140    
Corrections 639    
Radiations 1,706    
Changements d'adresse 840    
Total 4,325    
Jour 10
à
jour 6
Listes révisées   67,811  
Ajouts 541   1,681
Corrections 116   755
Radiations 909   2,615
Changements d'adresse 118   958
Total 1,684   6,009
Jour de l'élection Listes officielles   67,443  
Ajouts 1,764   3,445
Corrections 1,355   2,110
Radiations 277   2,892
Changements d'adresse 648   1,606
Total 4,044   10,053
Listes définitives   68,930  

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l’étranger).

Le vote

Participation électorale

Au total, 55 151 des 138 221 électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote à ces deux élections partielles. Les électeurs incapables de voter le jour de l’élection pouvaient voter par anticipation aux bureaux spéciaux de scrutin, les 1er, 2 et 4 septembre. La plupart des électeurs ont voté le jour de l’élection, le 11 septembre, à l’un des 426 bureaux de scrutin dans les deux circonscriptions. Tous les bureaux de scrutin ont été ouverts durant 12 heures, de 8 h 30 à 20 h 30, heure locale, dans Kings–Hants et de 7 h à 19 h, heure locale, dans Okanagan–Coquihalla.

Chacun des 183 lieux de scrutin était doté d’un accès de plain-pied. Le tableau 3 contient des détails sur l’emplacement des lieux de scrutin et sur leur accessibilité.

Le taux de participation s’est établi à 39,5 % dans Kings–Hants et à 40,3 % dans Okanagan–Coquihalla. À l’élection générale de 1997, la participation s’est chiffrée à 65,7 % dans Kings–Hants et à 65,1 % dans Okanagan–Coquihalla.

Tableau 3
Lieux de scrutin

Emplacement des lieux de scrutin
Types d’immeubles Kings–Hants
Okanagan–Coquihalla Total
Nombre de lieux Pourcentage Nombre de lieux Pourcentage Nombre de lieux Pourcentage
Bureau de bande 1 0,85 2 3.03 3 1,64
Caserne de pompiers 16 13,68 1 1,52 17 9,29
Centre communautaire 61 52,14 20 30,30 81 44,26
Centre récréatif 0 0 2 3,03 2 1,09
École 4 3,42 18 27,27 22 12,02
Hôpital 0 0 2 3,03 2 1,09
Immeuble commercial 4 3,42 2 3,03 6 3,28
Immeuble fédéral 1 0,85 0 0 1 0,55
Immeuble municipal 1 0,85 0 0 1 0,55
Légion royale canadienne 6 5,13 2 3,03 8 4,37
Résidence pour personnes âgées 7 5,98 10 15,15 17 9,29
Salle paroissiale 9 7,69 4 6,06 13 7,10
Autre 7 5,98 3 4,55 10 5,46
Total 117 100% 66 100% 183 100%


Types de bureaux de scrutin
Circonscription Ordinaires Itinérants Spéciaux Total
Kings–Hants
214 2 13 229
Okanagan–Coquihalla 209 5 13 227


Accessibilité des bureaux de scrutin
Circonscription
Nombre total de bureaux
de scrutin
Bureaux de scrutin accessibles Pourcentage
Kings–Hants
229 229 100%
Okanagan–Coquihalla 227 227 100%

Comme c’est toujours le cas lors d’une élection générale ou partielle, les résidants des circonscriptions qui ne pouvaient pas voter le jour de l’élection ou lors du vote par anticipation, de même que ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l’étranger, ont pu voter par la poste, en vertu des Règles électorales spéciales. Les Canadiens à l’étranger pouvaient obtenir de l’information sur la façon de voter auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l’intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires. Les électeurs des Forces canadiennes, en poste au pays et à l’étranger, ont été informés de leur droit de vote par le ministère de la Défense nationale.

Le tableau 4 indique le nombre d’inscriptions au vote par bulletin spécial dans chaque circonscription. Les trois listes électorales relevant du groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes qui sont révisées lors d’un scrutin. Les électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales révisées.

Tableau 4

Inscriptions en vertu des Règles électorales spéciales
Catégories d’électeurs demandant à voter selon les Règles électorales spéciales Nombre de bulletins demandés
Kings–Hants Okanagan–Coquihalla
Groupe 11
Membres des Forces canadiennes 808 103
Électeurs incarcérés 3 1
Électeurs résidant temporairement à l’étranger 36 21
Sous-total, groupe 1 847 125
Groupe 22
Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription 7 5
Électeurs votant dans leur circonscription 277 319
Sous-total, groupe 2 284 324
Nombre total d’inscriptions au vote par bulletin spécial 1,131 449

1 Les trois listes d’électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes de la liste qui est révisée lors d’un scrutin.

2 Les électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur la liste électorale révisée.

Tableau 5

Statistiques préliminaires concernant le nombre de bulletins déposés et le taux de participation
Circonscription Nombre Particid’électeurs
sur les listes
définitives
Bureaux
ordinaires
de scrutin
Bureaux
spéciaux
de scrutin
Règles
électorales
spéciales
Total des
bulletins
déposés
Bulletins
rejetés
Total des
votes
valides
Voter
turnout
%
Kings–Hants
69 319 25 683 1 352 373 27 408 232 27 176 39,5
Okanagan–Coquihalla 68 902 24 680 2 710 353 27 743 124 27 619 40,3

Les candidats et les résultats des élections partielles

Les candidats avaient jusqu’au 21 août 2000, à 14 h, pour poser leur candidature et jusqu’à 17 h le même jour pour la retirer ou pour corriger l’information contenue dans leur bulletin de présentation.

Des dix partis politiques fédéraux enregistrés, trois ont présenté des candidats à l’élection partielle dans Kings–Hants : le Parti progressiste-conservateur du Canada, l’Alliance réformiste conservatrice canadienne et le Nouveau Parti Démocratique. Il y avait aussi un candidat indépendant et un candidat sans appartenance politique.

À l’élection partielle dans Okanagan–Coquihalla, quatre partis enregistrés ont présenté des candidats : le Parti Vert du Canada, l’Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti action canadienne. Il y avait aussi quatre candidats indépendants.

À la clôture des présentations, les listes des candidats officiels ont été transmises aux missions diplomatiques et aux postes consulaires du Canada par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par le ministère de la Défense nationale. Les listes ont aussi été affichées sur le site Web d’Élections Canada.

Le soir de l’élection, le Système des résultats électoraux utilisé dans les deux circonscriptions était relié à l’ordinateur central d’Élections Canada. Les résultats étaient transmis au fur et à mesure au serveur à Ottawa, pour affichage sur le site Web.

Le très honorable Joe Clark (chef du Parti progressiste-conservateur du Canada) a été élu dans Kings–Hants, et Stockwell Day (chef de l’Alliance réformiste conservatrice canadienne) a été élu dans Okanagan–Coquihalla.

Tableau 6

Statistiques préliminaires concernant les votes valides, par candidat: Kings–Hants
Candidat Appartenance politique Votes valides obtenus Pourcentage
Joe Clark Parti progressiste-conservateur du Canada 14 525 53,44
Gerry Fulton l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 4 385 16,13
Kaye Johnson Nouveau Parti Démocratique 7 375 27,13
Alex Neron Aucune appartenance 670 2,46
John C. Turmel Indépendant 221 0,81
Total   27 176 99,97


Statistiques préliminaires concernant les votes valides, par candidat: Okanagan–Coquihalla
Candidate Political Affiliation Valid votes obtained Percentage
Dennis Earl Baker Indépendant 223 0,80
Stockwell Day l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 19 417 70,30
Ken Ellis Nouveau Parti Démocratique 3 470 12,56
Rad Gajic Indépendant 108 0,39
Jack William Peach Parti action canadienne 1 159 4,19
Joan Russow Le Parti Vert du Canada 2 115 7,65
M. Boris St-Maurice Indépendant 438 1,58
Jim Strauss Indépendant 689 2,49
Total   27 619 99,96

Permission spéciale

La semaine avant le jour de l’élection, le directeur général des élections a rendu une décision en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi électorale du Canada, lequel lui permet d’adapter les dispositions de la Loi pourvu qu’il respecte l’esprit de la législation. Dans les deux circonscriptions s’est posée la question de laportée du paragraphe 126(4) qui permet d’émettre un certificat de transfert aux scrutateurs et aux greffiers travaillant à un bureau de scrutin autre que celui où ils devraient voter s’ils sont nommés après le vote par anticipation. Le directeur général des élections a étendu cette disposition aux superviseurs de centre de scrutin, aux agents d’information, aux agents d’inscription et aux personnes responsables du maintien de l’ordre. Autrement, ces personnes auraient été privées de leur droit de vote, puisqu’elles ne peuvent quitter le bureau de scrutin auquel elles sont affectées.

Rapport du commissaire

Le commissaire aux élections fédérales, Raymond A. Landry, C.M., doit faire appliquer et respecter la Loi électorale du Canada. Depuis le dernier rapport, le commissaire a reçu une plainte supplémentaire alléguant une infraction à la Loi électorale du Canada relativement aux élections partielles du 15 novembre 1999. Il l’a classée sans suites.

Le commissaire a également classé le dossier d’une plainte alléguant une infraction à la Loi électorale du Canada qui avait été portée à son attention après l’élection partielle du 15 mai dans St. John’s-Ouest. Cette plainte concernait la publicité électorale.

Trois plaintes alléguant une infraction à la Loi électorale du Canada ont été portées à l’attention du commissaire lors des élections partielles du 11 septembre dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla. Ces plaintes, relatives à la publicité et aux obligations des fonctionnaires électoraux, sont en cours d’examen.

Le commissaire peut ouvrir une enquête ou engager une poursuite soit à son initiative ou s’il reçoit une plainte écrite qui allègue la perpétration d’une infraction, dans les six mois de la perpétration. Les poursuites doivent être entamées dans les 18 mois qui suivent la perpétration de l’infraction. Ces délais n’ont pas encore expiré pour les élections partielles dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla.